Marchés publics

Marchés publics

Effectuer une recherche :

  • Acquisition de produits d'entretien ménager pour les besoins de la commune de Saint-Cyprien

    Procédures adaptées / Fournitures

    AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

    Département de publication : 66


    Fournitures

    La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non

    IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Type d'organisme :
    Commune

    Activité(s) principale(s) :
    services généraux des administrations publiques
    OBJET DU MARCHE

    Objet du marché : Acquisition de produits d'entretien ménager pour les besoins de la commune de Saint-Cyprien

    Type de marché de fournitures :Achat

    L'avis concerne :Un marché public

    CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

    Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique

    Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
    Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10 000,00 Euros H.T. seuil maximum 50 000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible tacitement pour 2 périodes de un an

    Mode d'attribution du marché : Marché unique

    Des variantes seront-elles prises en compte ? Non

    Durée du marché ou délai d'exécution :36 mois

    CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

    Cautionnement et garanties exigés :
    Aucune garantie financière n'est exigée
    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
    Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Principal 2014 et suivants de la Commune, section de Fonctionnement

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
    Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

    Autres conditions particulières :
    La durée du contrat précitée est une durée maximum

    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

    Unité monétaire utilisée, l'euro.
    CONDITIONS DE PARTICIPATION

    Situation juridique - références requises :
    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

    Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

    CRITERES D'ATTRIBUTION

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
    - Prix : 50%
    - Valeur technique (sur présentation d'un mémoire technique) : 40%
    - Délai de livraison (exprimé en jours ouvrés uniquement) : 10%

    Une enchère électronique sera effectuée : Non

    PROCEDURES

    Type de procédure : Procédure adaptée

    Conditions de délai :
    Date limite de réception des offres :17/11/2014 à 17 H 00
    Délai minimum de validité des offres :90 jours

    RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :14FOUR21

    Autres informations :
    Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

    Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
    Documents remis gratuitement
    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    6 rue Pitot
    34000 Montpellier
    Tél : +33 467548100
    Email : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

    Instance chargée des procédures de médiation :
    Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges de Marseille (Cciral)
    boulevard Peytral
    13282 Marseille Cedex
    Tél : +33 491156374

    Introduction des recours :
    Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité

    Date d'envoi du présent avis à la publication :20/10/2014

    ADRESSES COMPLEMENTAIRES

    Renseignements d'ordre administratif
    Service des Marchés Publics
    Maire de St Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468376800
    Email : marches-publics@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Renseignements d'ordre technique
    MME Roca - Magasin
    Magasin du Centre Technique Municipal
    Rue Georges Courteline
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468219393
    Email : magasin@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
    Mairie de St Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
    Mairie de St Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

  • Acquisition de carburants pour les services techniques de la commune de Saint-Cyprien

    Procédures adaptées / Fournitures

    AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

    Département de publication : 66


    Fournitures

    La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non

    IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Type d'organisme :
    Commune

    Activité(s) principale(s) :
    services généraux des administrations publiques
    OBJET DU MARCHE

    Objet du marché :Acquisition de carburants pour les services techniques de la commune de Saint-Cyprien

    Type de marché de fournitures :Achat

    L'avis concerne :Un marché public

    CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

    Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique

    Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
    Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat

    Des variantes seront-elles prises en compte ?Non

    Prestations divisées en lots :Oui
    Possibilité de présenter une offre pour :un ou plusieurs lots

    Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois

    CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

    Cautionnement et garanties exigés :
    Aucune garantie financière n'est exigée

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
    Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal section Fonctionnement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2014 et suivants

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
    Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

    Autres conditions particulières :
    L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières

    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

    Unité monétaire utilisée, l'euro.
    CONDITIONS DE PARTICIPATION

    Situation juridique - références requises :
    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

    Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

    CRITERES D'ATTRIBUTION

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
    - Prix des prestations après rabais : 70%
    - Délai de livraison exprimé en heures : 30%

    Une enchère électronique sera effectuée :Non

    PROCEDURES

    Type de procédure :Procédure adaptée

    Conditions de délai :
    Date limite de réception des offres :06/11/2014 à 17 H 00
    Délai minimum de validité des offres :90 jours

    RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :14FOUR23

    Autres informations :
    Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

    Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
    Documents remis gratuitement

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    6 rue Pitot
    34000 Montpellier
    Tél : +33 467548100
    Email : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

    Instance chargée des procédures de médiation :
    Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges de Marseille (Cciral)
    boulevard Peytral
    13282 Marseille Cedex
    Tél : +33 491156374

    Introduction des recours :
    Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité

    Date d'envoi du présent avis à la publication :15/10/2014

    ADRESSES COMPLEMENTAIRES

    Renseignements d'ordre administratif
    Service des marches publics
    Mairie de Saint Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468376826
    Email : marches-publics@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Renseignements d'ordre technique
    Secrétariat du Magasin
    Centre Technique Municipal
    Rue Georges Courteline
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468219393
    Email : magasin@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
    Mairie de Saint Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Email : marches-publics@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
    Mairie de Saint Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS

    Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots


    Lot N°1 -
    Description succincte :
    Fourniture et Livraison de Gasoil
    Etendue ou quantité :minimum 30 000.00 Euros maximum 90 000.00 Euros pour la période initiale

    Lot N°2 -
    Description succincte :
    Fourniture et Livraison de Gasoil Non Routier
    Etendue ou quantité :minimum 10 000.00 Euros maximum 40 000.00 Euros pour la période initiale

    Lot N°3 -
    Description succincte :
    Fourniture et Livraison de Fioul
    Etendue ou quantité :minimum 500.00 Euros maximum 10 000.00 Euros pour la période initiale

Avis d'attributions

Imprimer la page