Marchés publics

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  • Organisation de spectacles pyrotechniques pour la commune de Saint-Cyprie

    Appels d'offres / Prestations de service

    Avis d'appel public à la concurrence

    Pouvoir adjudicateur :
    Désignation :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Téléphone : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
    E-Mail : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Statut : Commune
    Activité(s) principale(s) :
    • Services généraux des administrations publiques
    • Affaires économiques et financières
    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


    Objet du marché :
    Conception, réalisation et organisation de spectacles pyrotechniques pour la commune de Saint-Cyprien


    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :oui

    L'avis concerne un marché.

    Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

    Type de marché de services : Services de prestations
    Lieu principal d'exécution :
    Stade Gaston Godail et Port de Saint-Cyprien
    Code NUTS : FR815

    Conformément à l'article par 6 du décret relatif aux marchés publics, le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d'exécutions suivantes : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnementaux qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants : Etat des labels et certifications permettant de vérifier que le prestataire effectue son travail de manière éco-responsable"
    Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

    Dévolution en marchés séparés
    Informations sur les lots :
    Lot n°1 Spectacle Pyrotechnique pour le 14 juillet
    Lot n°2 Spectacle Pyrotechnique pour le 15 août
    Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

    Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

    Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les offres seront appréciées lot par lot.

    Le marché a une durée initiale de 1 année(s) .

    Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s) .


    Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

    Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
    Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

    Interdiction de soumissionner
    L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
    L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
    L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.

    Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
    Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
    Aptitude :
     L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalents européens.
     Capacité économique et financière :
     Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
     Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
     Capacité technique et professionnelle :
     Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
     Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
     Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique
     Titres d'études et professionnels exigées du prestataire de services ou du contractant lui-même
     Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
     une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
     Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
     Norme ou système de gestion environnementale requis:Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnementaux qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont les suivants : Etat des labels et certifications permettant de vérifier que le prestataire effectue son travail de manière éco-responsable"

    Présentation de candidature sous forme de DUME:L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
    En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
    L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.
    Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.

    Les opérateurs économiques renseigneront la partie II D du DUME indiquant s'ils ont l'intention de sous-traiter une part du marché à des tiers.


    Procédure : Appel d'offres ouvert

    Critères d'attribution
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    1. Critère Prix
    pondéré à 40 sur 100 points.

    2. Critère Valeur technique
    pondéré à 60 sur 100 points.


    Renseignements d'ordre administratif :
    Numéro de référence du marché : AOO N° 79-80-2016
    La présente consultation est une consultation initiale.
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2016
    Date limite de réception des offres : 24/11/2016 à 17:00
    Date limite pour la réception des demandes de DCE ou pour l'accès au DCE : 16/11/2016 à 17:00
    Les candidats peuvent demander des renseignements au plus tard avant le 16/11/2016, par une demande écrite ou par courriel.
    Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.

    Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

    Le téléchargement n'est pas l'unique moyen d'obtention du DCE.

    Obtention des documents de consultation en dehors du profil d'acheteur:Demande d'envoi du DCE :
    rcamos@mairie-saint-cyprien.com ou cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Le dossier de consultation est remis gratuitement.

    Modalités essentielles de financement et de paiement :
    Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
    Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Fonctionnement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2017 et suivants..


    Avis périodique :
    Il s'agit d'un marché périodique. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Durée Initiale de 1 an, renouvelable par tacite reconduction, sur une durée de 4 ans maximum.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

    La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
    • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
    • en qualité de membre de plusieurs groupements.

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    6 rue Pitot
    34000 Montpellier
    France
    Tél: 0467548100
    Fax : 0467548156
    Mél: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr

    Introduction des recours : Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.


    Conditions de remise des candidatures
    Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
    En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
    La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr
    Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
    Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

    Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

    Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

    Qualification et niveau d'expérience exigé des candidats :
    Niveau Expérience et Diplômes d'Artificiers capables de procéder aux prestations demandées.

    Les titres et diplômes devront être fournis avec les candidatures.

    Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le 16/11/2016, une demande écrite ou par courriel à :

    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    • pour les renseignements d'ordre administratif :

    Mairie de Saint-Cyprien - Pole Finances - Marchés Publics
    Correspondant : M. Christophe Vidal
    Adresse : Hôtel de Ville
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com
    • pour les renseignements d'ordre technique :

    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant : M. Rodolphe Duc
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél : rduc@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com


    Adresse de remise des offres :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant : M. le Maire
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mèl : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com



    Adresse de retrait des dossiers :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant :M. le Maire
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél :cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    http://www.saint-cyprien.com
    Lot n°1 Spectacle Pyrotechnique pour le 14 juillet
    Spectacle Pyrotechnique qui se déroulera au stage Gaston Godail de Saint-Cyprien village.
    Estimation ou fourchette : 20000 euros HT
    Lot n°2 Spectacle Pyrotechnique pour le 15 août
    Spectacle Pyrotechnique qui se déroulera au port de Saint-Cyprien.
    Estimation ou fourchette : 40000 euros HT

  • Préparation, livraison de repas "Bio" en liaison froide pour la crèche de Saint-Cyprien

    Procédures adaptées / Fournitures

    Avis d'appel public à la concurrence

    Pouvoir adjudicateur :
    Désignation :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Téléphone : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
    E-Mail : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Statut : Commune
    Activité(s) principale(s) :
    • Services généraux des administrations publiques
    • Affaires économiques et financières
    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


    Objet du marché :
    Préparation et livraison de repas "Bio" en liaison froide pour la crèche de la commune de Saint-Cyprien.


    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

    L'avis concerne un marché.

    Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

    Type de marché de services : Services d’hôtellerie et de restauration
    Lieu principal d'exécution :
    Crèche Municipale
    «El Cant dels Ocells », avenue du Maréchal Leclerc.
    66750
    Saint-Cyprien
    Code NUTS : FR815

    Conformément à l'article par 6 du décret relatif aux marchés publics, le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d'exécutions suivantes : Les repas proposés devront être "Bio" selon la législation et les normes françaises et ou européennes en vigueur.

    Le règlement (CE) n°834/2007 précise l'ensemble des règles à suivre concernant la production, la transformation, la distribution, l'importation, le contrôle et l'étiquetage des produits biologiques.

    Il est complété par des règlements d'application, notamment le règlement (CE) n°889/2008.

    Les repas proposés devront répondre aux critères et aux cahier des charges du Label Français AB (Agriculture Biologique) et au Label AB (Agriculture Biologique) Européen.

    Les prestations sont traitées à prix unitaires.

    Dévolution en marché unique.

    Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

    Le marché a une durée initiale de 1 année(s) .

    Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s) .


    Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

    Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
    Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

    Interdiction de soumissionner
    L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
    L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
    L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.

    Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
    Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
    Aptitude :
     L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.
     Capacité économique et financière :
     Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
     Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis.
     Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
     Capacité technique et professionnelle :
     Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
     Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
     Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique
     Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique
     Titres d'études et professionnels exigées du prestataire de services ou du personnel d'encadrement
     Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
     une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
     Norme d'assurance qualité requise Le titulaire devra respecter les règles essentielles en vigueur d'équilibre alimentaire et de grammage définies par la recommandation NUTRITION
     GROUPE D'ETUDE DES MARCHES DE RESTAURATION COLLECTIVE ET NUTRITION GEM-RCN Version 2.0 – JUILLET 2015.

    Présentation de candidature sous forme de DUME:L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
    En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.


    Procédure : MAPA ouvert

    Critères d'attribution
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    1. Critère Prix
    pondéré à 60 sur 100 points.

    2. Critère Valeur technique
    pondéré à 40 sur 100 points.


    Renseignements d'ordre administratif :
    Numéro de référence du marché : MAPA N°69-2016
    La présente consultation est une consultation initiale.
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2016
    Date limite de réception des offres : 27/10/2016 à 17:00
    Date limite pour la réception des demandes de DCE ou pour l'accès au DCE : 20/10/2016 à 17:00
    Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.

    Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

    Le téléchargement n'est pas l'unique moyen d'obtention du DCE.

    Obtention des documents de consultation en dehors du profil d'acheteur:Le DCE peut être transmis par courriel en adressant une demande à l'adresse suivante :
    cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    ou
    rcamos@mairie-saint-cyprien.com
    Le dossier de consultation est remis gratuitement.

    Modalités essentielles de financement et de paiement :
    Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
    Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Fonctionnement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2016 et suivants..


    Avis périodique :
    Il s'agit d'un marché périodique. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Renouvelable à la date anniversaire selon une durée de 1 an au maximum.

    Informations sur les reconductions : Renouvelable par tacite reconduction à la date anniversaire selon une durée de 1 an au maximum.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

    La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
    • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
    • en qualité de membre de plusieurs groupements.

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    6 rue Pitot
    34000 Montpellier
    France
    Tél: 0467548100
    Fax : 0467548156
    Mél: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr

    Introduction des recours : Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.


    Conditions de remise des candidatures
    Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
    En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
    La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr
    Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
    Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

    Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

    Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    • pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant : M. le Maire
    Adresse : Place Desnoyer
    Pole Finances-Marchés Publics
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com


    Adresse de remise des offres :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant : M. le Maire
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mèl : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com



    Adresse de retrait des dossiers :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant :M. le Maire
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél :cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    http://www.saint-cyprien.com

  • Prestations de transports urbains pour les besoins de la commune

    Procédures adaptées / Prestations de service

    Avis d'appel public à la concurrence


    Pouvoir adjudicateur :
    Désignation :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Téléphone : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
    E-Mail : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Statut : Commune
    Activité(s) principale(s) :
    • Services généraux des administrations publiques
    • Affaires économiques et financières
    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


    Objet du marché :
    Prestations de transports urbains pour les besoins de la commune de Saint-Cyprien


    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

    L'avis concerne un marché.

    Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

    Type de marché de services : Prestations de services pour la collectivité
    Lieu principal d'exécution :
    Commune de Saint-Cyprien
    Code NUTS : FR815

    Les prestations sont traitées à prix unitaires.

    Dévolution en marché unique.

    Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

    Le marché a une durée de 12 mois.


    Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

    Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
    Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

    Interdiction de soumissionner
    L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
    L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
    L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
    L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.

    Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
    Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
    Aptitude :
     L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
     Capacité économique et financière :
     Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
     Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
     Capacité technique et professionnelle :
     Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
     Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
     Titres d'études et professionnels exigées du prestataire de services ou du contractant lui-même
     Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
     une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
     Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

    Présentation de candidature sous forme de DUME:L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
    En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.


    Procédure : MAPA ouvert

    Critères d'attribution
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    1. Critère Prix
    pondéré à 50 sur 100 points.

    2. Critère Valeur technique
    pondéré à 50 sur 100 points.

    2.1. Sous-critère Age moyen des véhicules affectés à l'exécution du marché pondéré à
    25 sur 50 points.
    Age moyen des véhicules affectés à l'exécution du marché.
    2.2. Sous-critère Délai de mise à disposition d'un véhicule de remplacement en cas d'indisponibilité d'un véhicule affecté à l'exécution du marché pondéré à
    25 sur 50 points.
    Délai de mise à disposition d'un véhicule de remplacement en cas d'indisponibilité d'un véhicule affecté à l'exécution du marché.


    Renseignements d'ordre administratif :
    Numéro de référence du marché : MAPA n° 77-2016
    La présente consultation est une consultation initiale.
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/09/2016
    Date limite de réception des offres : 10/10/2016 à 17:00
    Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.

    Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

    Le téléchargement n'est pas l'unique moyen d'obtention du DCE.

    Obtention des documents de consultation en dehors du profil d'acheteur:Demande d'envoi du DCE :
    rcamos@mairie-saint-cyprien.com
    Le dossier de consultation est remis gratuitement.

    Modalités essentielles de financement et de paiement :
    Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
    Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Fonctionnement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2016 et suivant..


    Avis périodique :
    Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

    La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
    • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
    • en qualité de membre de plusieurs groupements.

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    6 rue Pitot
    34000 Montpellier
    France
    Tél: 0467548100
    Fax : 0467548156
    Mél: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr

    Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d ‘introduction des recours :
    - Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code
    de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
    - Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la
    Justice Administrative, dans un délai :
    - de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,
    - de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de
    publication d'un avis d'attribution.
    Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :
    - à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de
    publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu
    publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette
    publication,
    - à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas
    l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à
    procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu
    publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette
    publication,
    - par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir
    adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice
    administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
    - Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de
    la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
    d'attribution ou de rejet.
    - Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice
    Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, tout
    tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux
    mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.


    Conditions de remise des candidatures
    Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
    En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
    La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr
    Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
    Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

    Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

    Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    • pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant : M. le Maire
    Adresse : Place Desnoyer
    Pole Finances-Marchés Publics
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél : rcamos@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com


    Adresse de remise des offres :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant : M. le Maire
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mèl : rcamos@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com


    Adresse de retrait des dossiers :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél :cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    http://www.saint-cyprien.com

  • Acquisition de colis gourmands pour la commune de Saint-Cyprien

    Procédures adaptées / Fournitures

    Avis d'appel public à la concurrence

    Pouvoir adjudicateur :
    Désignation :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Téléphone : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
    E-Mail : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Statut : Commune
    Activité(s) principale(s) :
    • Services généraux des administrations publiques
    • Affaires économiques et financières
    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


    Objet du marché :
    Acquisition de colis gourmands pour les besoins de la commune de Saint-Cyprien


    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

    L'avis concerne un marché.

    Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

    Type de marché de fournitures :Achat

    Lieu principal de livraison :
    Camping Bosc d'en roug, 66750 Saint-Cyprien
    Code NUTS : FR815

    Les prestations sont traitées à prix unitaires.

    Dévolution en marché unique.

    Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

    La durée du marché est fixée selon les modalités prévues dans le cahier des charges.

    Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
    Il n'est pas prévu d'avance.

    Interdiction de soumissionner
    L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
    L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
    L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.

    Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
    Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
    Aptitude :
     L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
     Capacité économique et financière :
     Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
     Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen spécifique pour le nombre d'exercices requis.
     Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
     Capacité technique et professionnelle :
     Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
     une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
     Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

    Présentation de candidature sous forme de DUME:L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
    En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.


    Procédure : MAPA ouvert

    Critères d'attribution
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    1. Critère Prix
    pondéré à 60 sur 100 points.

    2. Critère Valeur technique
    pondéré à 40 sur 100 points.

    2.1. Sous-critère Qualité esthétique pondéré à
    10 sur 40 points.
    Le pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur l'aspect esthétique recherché pour l'emballage, lequel doit traduire un évènement festif et NON la période de Noël..
    2.2. Sous-critère Qualité gustative pondéré à
    30 sur 40 points.
    .


    Renseignements d'ordre administratif :
    Numéro de référence du marché : MAPA n° 75-2016
    La présente consultation est une consultation initiale.
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2016
    Date limite de réception des offres : 29/09/2016 à 17:00
    Date limite pour la réception des demandes de DCE ou pour l'accès au DCE : 22/09/2016 à 17:00
    Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.

    Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

    Le téléchargement n'est pas l'unique moyen d'obtention du DCE.

    Obtention des documents de consultation en dehors du profil d'acheteur:Demande d'envoi par mail :
    mcramond@mairie-saint-cyprien.com ou cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Le dossier de consultation est remis gratuitement.

    Modalités essentielles de financement et de paiement :
    Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
    Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Fonctionnement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2016..


    Avis périodique :
    Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

    La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
    • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
    • en qualité de membre de plusieurs groupements.

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    Tribunal Administratif de Montpellier
    6 rue Pitot

    34000 Montpellier
    France
    Tél: 0467548100
    Fax : 0467548156
    Mél: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr

    Introduction des recours : Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.


    Conditions de remise des candidatures
    Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
    En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
    La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr
    Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
    Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics. Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

    Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

    Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    • pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant : M. le Maire
    Adresse : Place Desnoyer
    Pole Finances-Marchés Publics
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél : mcramond@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com


    Adresse de remise des offres :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant :
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mèl : mcramond@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com


    Adresse de retrait des dossiers :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél :cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    http://www.saint-cyprien.com

Avis d'attributions

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