Marchés publics

Marchés publics

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  • Éclairage de la plaine de jeux de Grand Stade - Commune de Saint-Cyprien

    Procédures adaptées / Fournitures

    Avis d'appel public à la concurrence

    Pouvoir adjudicateur :
    Désignation :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Téléphone : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
    Statut : Commune
    Activité(s) principale(s) :
    • Services généraux des administrations publiques
    • Affaires économiques et financières
    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


    Objet du marché :
    Éclairage de la plaine de jeux de Grand Stade - Commune de Saint-Cyprien


    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

    L'avis concerne un marché.

    Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

    Type de marché de fournitures :Achat

    Lieu principal de livraison :
    Grand Stade les Capellans 66750 Saint-Cyprien
    Code NUTS : FR815

    Dévolution en marché unique.

    Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

    Le marché a une durée de 3 mois.


    Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
    Il n'est pas prévu d'avance.

    Interdiction de soummissionner :
    L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
    L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
    Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
    Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
    Aptitude :
    § L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
    § Capacité économique et financière :
    § Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
    § Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
    § Capacité technique et professionnelle :
    § Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
    § Titres d'études et professionnels exigées du prestataire de services ou du contractant lui-même
    § Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

    Présentation de candidature sous forme de DUME : l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans ma mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
    En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
    L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.
    Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.


    Procédure : MAPA ouvert

    Critères d'attribution
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    Les critères sont notés sur 100.

    1. Critère Délai d'exécution pondéré à 10 %.
    délai d'exécution

    2. Critère Prix des prestations pondéré à 60 %.
    prix des prestations

    3. Critère Valeur technique pondéré à 30 %.
    Valeur technique au regard du mémoire fourni


    Renseignements d'ordre administratif :
    Numéro de référence du marché : MAPA n° 31-2016
    La présente consultation est une consultation initiale.
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2016
    Date limite de réception des offres : 12/05/2016 à 17:00
    Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.

    Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

    Le téléchargement n'est pas l'unique moyen d'obtention du DCE.

    Obtention des documents de consultation en dehors du profil d'acheteur : Le DCE peut être transmis par courriel en adressant une demande à l'adresse suivante : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Le dossier de consultation est remis gratuitement.

    Modalités essentielles de financement et de paiement :
    Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
    Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Investissement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2016..


    Avis périodique :
    Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

    La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
    • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
    • en qualité de membre de plusieurs groupements.

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    6 rue Pitot
    34000 Montpellier
    France
    Tél: 0467548100
    Fax : 0467548156
    Mél: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administrtif.fr

    Introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code
    de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
    - Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :
    - de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,
    - de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de
    publication d'un avis d'attribution.
    Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :
    - à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de
    publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette
    publication,
    - à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas
    l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette
    publication,
    - par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir
    adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice
    administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
    - Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
    - Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice
    Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.


    Conditions de remise des candidatures
    Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
    En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
    La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr
    Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
    Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

    Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

    Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
    https://www.marches-securises.fr

    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    • pour les renseignements d'ordre administratif :

    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant : M. Romain CAMOS
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0430950047
    Fax : 0468214389
    Mél : rcamos@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com
    • pour les renseignements d'ordre technique :

    Grand Stade
    Correspondant : M. Michel OLIBO
    Adresse : Les Capellans
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468373205
    Fax : 0468373204
    Mél : michel.olibo@otstcyp.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com


    Adresse de remise des offres :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant :
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Tél : 0430950047
    Fax : 0468214389
    Mèl : rcamos@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com



    Adresse de retrait des dossiers :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0430950047
    Fax : 0468214389
    Mél :rcamos@mairie-saint-cyprien.com
    http://www.saint-cyprien.com

  • Fourniture et pose d'armoires électriques au champ de foire de Saint-Cyprien

    Procédures adaptées / Fournitures

    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

    L'avis concerne un marché.

    Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

    Type de marché de fournitures :Achat

    Lieu principal de livraison :
    CTMrue Courteline66750 Saint-Cyprien
    Code NUTS : FR815

    Les prestations sont traitées à prix unitaires.

    Dévolution en marché unique.

    L'acheteur exige le chiffrage de variantes mais les variantes proposées par l'opérateur économique ne sont pas autorisées.

    Le marché a une durée de 3 mois.


    Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
    Il n'est pas prévu d'avance.

    Interdiction de soummissionner :
    L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
    L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
    Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
    Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
    Aptitude :
    § L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
    § Capacité économique et financière :
    § Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
    § Capacité technique et professionnelle :
    § Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
    § Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
    § Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique
    § Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
    § une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

    Présentation de candidature sous forme de DUME:L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans ma mesure où cela est pertinent, au vu des capcités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
    En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
    L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.
    Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.


    Procédure : MAPA ouvert

    Critères d'attribution
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    1. Critère Délai d'exécution
    pondéré à 10 sur 100 points.

    2. Critère Prix des prestations
    pondéré à 50 sur 100 points.

    3. Critère Valeur technique
    pondéré à 40 sur 100 points.


    Renseignements d'ordre administratif :
    Numéro de référence du marché : MAPA n° 30-2016
    La présente consultation est une consultation initiale.
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2016
    Date limite de réception des offres : 03/05/2016 à 17:00
    Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.

    Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

    Le téléchargement n'est pas l'unique moyen d'obtention du DCE.

    Obtention des documents de consultation en dehors du profil d'acheteur:Demande d'envoi par mail :mcramond@mairie-saint-cyprien.com
    Le dossier de consultation est remis gratuitement.

    Modalités essentielles de financement et de paiement :
    Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
    Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Investissement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2016..


    Avis périodique :
    Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

    La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
    • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
    • en qualité de membre de plusieurs groupements.

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    6 rue Pitot
    34000 Montpellier
    France
    Tél: 0467548100
    Fax : 0467548156
    Mél: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administrtif.fr

    Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d ‘introduction des recours :
    - Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code
    de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
    - Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la
    Justice Administrative, dans un délai :
    - de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,
    - de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de
    publication d'un avis d'attribution.
    Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :
    - à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de
    publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu
    publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette
    publication,
    - à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas
    l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à
    procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu
    publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette
    publication,
    - par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir
    adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice
    administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
    - Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de
    la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
    d'attribution ou de rejet.
    - Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice
    Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, tout
    tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux
    mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.


    Conditions de remise des candidatures
    Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
    En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
    La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr
    Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
    Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

    Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

    Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    • pour les renseignements d'ordre administratif :

    Mairie de Saint-Cyprien / Pole Finances - Marchés Publics
    Correspondant : Mme Marie-Claude RAMOND
    Adresse : Hôtel de VillePlace Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél : mcramond@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com
    • pour les renseignements d'ordre technique :

    Mairie de Saint-Cyprien
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél : bdaniel@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com
    • pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

    Mairie de Saint-Cyprien - Pole Finances - Marchés Publics
    Correspondant : M. Christophe Vidal
    Adresse : Hôtel de Ville
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com


    Adresse de remise des offres :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant :
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mèl : mcramond@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com



    Adresse de retrait des dossiers :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél :mcramond@mairie-saint-cyprien.com
    http://www.saint-cyprien.com

Avis d'attributions

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