Marchés publics

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  • Travaux sur les batiments de l'UCPA - Saint-Cyprien

    Procédures adaptées / Travaux

    AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

    Département de publication : 66


    Travaux

    La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non

    IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
    Mairie de Saint-Cyprien
    place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Type d'organisme :
    Commune

    Activité(s) principale(s) :
    services généraux des administrations publiques
    OBJET DU MARCHE

    Objet du marché :Travaux sur les batiments du Centre d'Hébergement des Capellans - UCPA - Saint Cyprien

    Type de Marché de travaux :Exécution

    Lieu d'exécution ou de livraison :Site UCPA Saint-Cyprien

    L'avis concerne :Un marché public

    CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

    Marché séparé ordinaire

    Des variantes seront-elles prises en compte ?Non

    Prestations divisées en lots :Oui
    Possibilité de présenter une offre pour :un ou plusieurs lots

    Durée du marché ou délai d'exécution :45 jours

    CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

    Cautionnement et garanties exigés :
    Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
    Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Par lot. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Principal 2014 de la commune Section Investissement

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
    Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

    Autres conditions particulières :
    Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

    Unité monétaire utilisée, l'euro.
    CONDITIONS DE PARTICIPATION

    Situation juridique - références requises :
    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

    Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

    Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

    CRITERES D'ATTRIBUTION

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
    - Prix des prestations : 50%
    - Valeur technique : 40%
    - Délai d'exécution, exprimé en jours ouvrés uniquement : 10%

    Une enchère électronique sera effectuée :Non

    PROCEDURES

    Type de procédure :Procédure adaptée

    Conditions de délai :
    Date limite de réception des offres :10/09/2014 à 17 H 00
    Délai minimum de validité des offres :90 jours

    RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :14TRAV02

    Autres informations :
    Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

    Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
    Documents remis gratuitement

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    6 rue Pitot
    34000 Montpellier
    Tél : +33 467548100
    Email : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

    Instance chargée des procédures de médiation :
    Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges de Marseille (Cciral)
    boulevard Peytral
    13282 Marseille Cedex
    Tél : +33 491156374

    Introduction des recours :
    Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité

    Date d'envoi du présent avis à la publication :21/07/2014

    ADRESSES COMPLEMENTAIRES

    Renseignements d'ordre administratif
    Service des Marchés Publics
    Mairie de Saint Cyprien
    Place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468376800
    Email : fmartinez@mairie-saint-cyprien.com

    Renseignements d'ordre technique
    Secrétariat du C.T.M
    Centre Technique Municipal
    Rue Georges Courteline
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468219543
    Email : bdaniel@mairie-saint-cyprien.com

    Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
    Mairie de Saint Cyprien
    Place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Email : fmartinez@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
    Mairie de Saint Cyprien
    Place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS

    Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots


    Lot N°1 - REFECTION DES CHENEAUX DU BATIMENT AU RDC - UCPA
    Description succincte :
    Avec une option sur l'habillage de l'avant toit

    Lot N°2 - PROJETE, PEINTURE ET POSE DISPOSITIFS VISUELS ET TACTILES - 6 ESCALIERS - UCPA
    Description succincte :
    Mise en place de projeté, peinture et pose des dispositifs visuels et tactiles sur les 6 escaliers des batiments d'hébergement des Capellans - UCPA

    Lot N°3 - REMPLACEMENT GARDES CORPS ET MAINS COURANTES - 6 ESCALIERS - UCPA
    Description succincte :
    Remplacement des gardes corpts et mise en place de mains courantes dans les 6 escaliers des batiments d'hébergement des Capellans - UCPA

  • Prestations de Transports Urbains pour les besoins de la commune de Saint-Cyprien

    Procédures adaptées / Prestations de service

    AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

    Département de publication : 66


    Services

    La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non

    IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Type d'organisme :
    Commune

    Activité(s) principale(s) :
    services généraux des administrations publiques
    OBJET DU MARCHE

    Objet du marché :Prestations de Transports Urbains pour les besoins de la commune de Saint-Cyprien

    Type marché de services : Transports terrestres

    L'avis concerne :Un marché public

    CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

    La présente consultation porte sur l'exécution de prestations de services de transports public de voyageurs situés à l'intérieur du périmètre de transports de la commune de Saint-Cyprien. Le Pouvoir Adjudicateur attire l'attention des candidats sur leur(s) obligation(s) de proposer des véhicules, conformes à la législation et à la réglementation en vigueur et à venir en matière de Transport de Personnes tout en prenant en compte, les Personnes à Mobilité Réduite.. Marché unique ordinaire

    Mode d'attribution du marché :Marché unique

    Des variantes seront-elles prises en compte ?Non

    Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois

    CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

    Cautionnement et garanties exigés :
    Aucune garantie financière n'est exigée

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
    Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Principal 2014 de la commune et suivant, de la section de Fonctionnement

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
    Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

    Autres conditions particulières :
    Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service

    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

    Unité monétaire utilisée, l'euro.
    CONDITIONS DE PARTICIPATION

    Situation juridique - références requises :
    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

    Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

    CRITERES D'ATTRIBUTION

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
    - Prix des prestations : 70%
    - valeur technique de l'offre : 30%
    - valeur technique de l'offre : délai de mise à disposition d'un véhicule de remplacement en cas d'indisponibilité d'un véhicule affecté à l'exécution du marché : 20%
    - valeur technique de l'offre : Age moyen des véhicules affectés à l'exécution du marché : 10%

    Une enchère électronique sera effectuée :Non

    PROCEDURES

    Type de procédure :Procédure adaptée

    Conditions de délai :
    Date limite de réception des offres :28/07/2014 à 17 H 00
    Délai minimum de validité des offres :90 jours

    RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :14SER13

    Autres informations :
    Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

    Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
    Documents remis gratuitement



    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    6 rue Pitot
    34000 Montpellier
    Tél : +33 467548100
    Email : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

    Instance chargée des procédures de médiation :
    Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges de Marseille (Cciral)
    boulevard Peytral
    13282 Marseille Cedex
    Tél : +33 491156374

    Introduction des recours :
    Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

    Date d'envoi du présent avis à la publication :12/06/2014

    ADRESSES COMPLEMENTAIRES

    Renseignements d'ordre administratif et technique
    Service des Marchés Publics
    Mairie de Saint Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468376800
    Email : fmartinez@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
    Mairie de Saint Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Email : fmartinez@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
    Mairie de Saint Cyprien
    Service des Marchés Publics Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

Avis d'attributions

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