Marchés publics

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  • Fourniture d'imprimés et documents administratifs pour les besoins des services de la commune

    Procédures adaptées / Fournitures

    IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Type d'organisme :
    Commune

    Activité(s) principale(s) :
    services généraux des administrations publiques

    OBJET DU MARCHE

    Fourniture d'imprimés et documents administratifs pour les besoins des services de la commune de Saint-Cyprien.
    CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

    Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
    Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
    Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 3000,00 Euros H.T. seuil maximum 12000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

    Mode d'attribution du marché :Marché unique

    Des variantes seront-elles prises en compte ?Non

    Durée du marché ou délai d'exécution :36 mois

    Autres renseignements :La durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an

    CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
    Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement budget 2014 et suivants de la commune, section fonctionnement

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
    Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

    Unité monétaire utilisée, l'euro.

    JUSTIFICATIONS

    Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

    CRITERES D'ATTRIBUTION

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
    - Prix : 50%
    - Valeur technique (appréciée au regard d'un mémoire technique) : 40%
    - Délai de livraison (exprimé en jours ouvrés uniquement) : 10%

    PROCEDURES

    Mode de passation :Procédure adaptée

    Conditions de délai :
    Date limite de réception des offres :15/05/2014 à 17 H 00
    Délai minimum de validité des offres :90 jours

    AUTRES RENSEIGNEMENTS

    Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :14FOUR12

    Renseignements complémentaires :
    Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

    Date d'envoi du présent avis à la publication :14/04/2014

    ADRESSES COMPLEMENTAIRES

    Renseignements d'ordre administratif et technique
    Service des Marchés Publics
    Mairie de Saint Cyprien Service des Marchés Publics Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468376826
    Email : fmartinez@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
    Mairie de Saint Cyprien Service des Marchés Publics Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Email : fmartinez@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
    Mairie de Saint Cyprien Service des Marchés Publics Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

Avis d'attributions

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