Marchés publics

Marchés publics

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  • Mise en sécurité Incendie Batiment Grand Stade

    Procédures adaptées / Travaux

    Avis d'appel public à la concurrence

    Pouvoir adjudicateur :
    Désignation :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Téléphone : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
    Statut : Commune
    Activité(s) principale(s) :
    • Services généraux des administrations publiques
    • Affaires économiques et financières
    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


    Objet du marché :
    Travaux de mise en conformité Incendie du site de Grand Stade Les Capellans


    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

    Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

    Type de marché de travaux : Exécution

    Lieu principal d'exécution :
    Grand Stade Les Capellans
    Rue Verdi
    66750
    Saint-Cyprien
    Code NUTS : FR815

    Les prestations sont traitées pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaires.

    Dévolution en marchés séparés
    Informations sur les lots :
    Lot n°1 Mise en sécurité Incendie
    Lot n°2 Mise en sécurité Désenfumage
    Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

    Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

    Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les offres seront appréciées lot par lot.



    Concernant le(s) lot(s) n° 1 ; 2 ;
    La durée du marché est fixée selon les modalités prévues dans le cahier des charges.


    Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

    Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
    Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.


    Interdiction de soumissionner
    L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
    L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
    L'acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens.
    L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.

    Présentation de candidature avec formulaires français :
    Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).


    Présentation de candidature sous forme de DUME :L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
    En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
    L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.
    Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.

    Les opérateurs économiques renseigneront la partie II D du DUME indiquant s'ils ont l'intention de sous-traiter une part du marché à des tiers.
    Les opérateurs économiques renseigneront la partie II A et B et la partie III du DUME pour chacun des sous-traitants concernés.


    Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
    Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

    Aptitude :
    • L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers français ou équivalent européen
    Capacité économique et financière :
    • Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
    • Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
    Capacité technique et professionnelle :
    • Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
    • Titres d'études et professionnels exigées du prestataire de services ou du contractant lui-même
    • une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
    • Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.


    Procédure : MAPA ouvert

    Critères d'attribution
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    1. Critère Délai d'exécution
    pondéré à 10 sur 100 points.

    2. Critère Prix
    pondéré à 40 sur 100 points.

    3. Critère Valeur technique
    pondéré à 50 sur 100 points.


    Renseignements d'ordre administratif :
    Numéro de référence du marché : MAPA n°72-73-2016
    La présente consultation est une consultation initiale.
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2016
    Date limite de réception des offres : 15/09/2016 à 17:00
    Date limite pour la réception des demandes de DCE ou pour l'accès au DCE : 05/09/2016 à 17:00
    Les candidats peuvent demander des renseignements au plus tard avant le 08/09/2016, par une demande écrite ou par courriel.
    Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.

    Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

    Le téléchargement n'est pas l'unique moyen d'obtention du DCE.

    Obtention des documents de consultation en dehors du profil d'acheteur:Le DCE peut être transmis par courriel en adressant une demande à l'adresse suivante : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Le dossier de consultation est remis gratuitement.

    Modalités essentielles de financement et de paiement :
    Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
    Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Investissement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2016..


    Avis périodique :
    Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

    La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
    • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
    • en qualité de membre de plusieurs groupements.

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    6 rue Pitot
    34000 Montpellier
    France
    Tél: 0467548100
    Fax : 0467548156
    Mél: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr

    Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d ‘introduction des recours :
    - Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code
    de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
    - Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la
    Justice Administrative, dans un délai :
    - de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,
    - de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de
    publication d'un avis d'attribution.
    Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :
    - à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de
    publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu
    publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette
    publication,
    - à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas
    l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à
    procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu
    publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette
    publication,
    - par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir
    adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice
    administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
    - Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de
    la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
    d'attribution ou de rejet.
    - Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice
    Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, tout
    tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux
    mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.


    Conditions de remise des candidatures
    Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
    En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
    La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr
    Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
    Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
    Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

    Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

    Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
    https://www.marches-securises.fr

    Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le 08/09/2016, une demande écrite ou par courriel à :

    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    • pour les renseignements d'ordre administratif :

    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant : M. le Maire
    Adresse : Place Desnoyer
    Pole Finances-Marchés Publics
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com
    • pour les renseignements d'ordre technique :

    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant : M. Benjamin Daniel
    Adresse : CTM
    Rue Courteline

    04 30 95 05 20

    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0680344811
    Fax : 0430950520
    Mél : bdaniel@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com


    Adresse de remise des offres :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant : M. le Maire
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mèl : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com



    Adresse de retrait des dossiers :
    Lot n°1 Mise en sécurité Incendie
    Travaux et fournitures nécessaires à la réalisation de
    modifications sur les installations d'électricité et au remplacement du système de sécurité incendie de Grand Stade.
    Estimation ou fourchette : 90000 euros HT
    Lot n°2 Mise en sécurité Désenfumage
    Travaux et fournitures nécessaires à la réalisation de
    modifications sur les installations de désenfumage de Grand Stade.
    Estimation ou fourchette : 30000 euros HT

  • Contrats d'assurance pour la commune de Saint-Cyprien

    Appels d'offres / Prestations de service

    Avis d'appel public à la concurrence

    Pouvoir adjudicateur :
    Désignation :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Téléphone : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
    Statut : Commune
    Activité(s) principale(s) :
    • Services généraux des administrations publiques
    • Affaires économiques et financières
    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


    Objet du marché :
    Souscriptions de contrats d'assurance pour les besoins de la commune de Saint-Cyprien

    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :oui

    L'avis concerne un marché.

    Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

    Type de marché de services : Services de prestations
    Lieu principal d'exécution :
    Commune de Saint-Cyprien
    Hôtel de Ville
    Place Desnoyer
    66750
    Code NUTS : FR815

    Les prestations sont traitées à prix unitaires.

    Dévolution en marchés séparés
    Informations sur les lots :
    Lot n°1 Assurance des dommages aux digues et pontons
    Lot n°2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
    Lot n°3 Assurance des véhicules et des risques annexes
    Lot n°4 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
    Lot n°5 Assurance des prestations statutaires
    Lot n°6 Assurance tous risques expositions
    Lot n°7 Assurance des responsabilités portuaires
    Lot n°8 Assurance de la navigation
    Lot n°9 Assurance de la protection juridique de la collectivité
    Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

    Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

    Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les offres seront appréciées lot par lot.

    La date de commencement d'exécution des prestations est le : 01/01/2017

    La date de fin d'exécution des prestations est le : 31/12/2020

    Le marché a une durée de 1460 jours calendaires.

    Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

    Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
    Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

    Interdiction de soumissionner
    L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
    L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
    Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
    Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
    Aptitude :
    § L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen
    § Indication s'il est nécessaire pour l'opérateur économique qu'il dispose d'une autorisation spécifique ou d'être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
    § Capacité économique et financière :
    § Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
    § Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
    § Capacité technique et professionnelle :
    § Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
    § une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
    § Le niveau spécifique minimal exigé est : Assureur ou Intermédiaire spécialisé dans le domaine des ASSURANCES.
    § Inscription à l'ORIAS.
    § Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

    Présentation de candidature sous forme de DUME : L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
    En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
    L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.
    Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.

    Les opérateurs économiques sont autorisés à indiquer uniquement dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (Indication globale pour tous les critères de sélection et dispense de renseigner la section A à D de la partie IV du DUME).
    Les opérateurs économiques renseigneront la partie II D du DUME indiquant s'ils ont l'intention de sous-traiter une part du marché à des tiers.
    Les opérateurs économiques renseigneront la partie II A et B et la partie III du DUME pour chacun des sous-traitants concernés.


    Procédure : Appel d'offres ouvert

    Critères d'attribution
    Concernant le lot n°1 Assurance des dommages aux digues et pontons:
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    Les critères sont notés sur 100.

    1. Critère Prix pondéré à 40 %.

    2. Critère Valeur technique pondéré à 60 %.

    Concernant le lot n°2 Assurance des responsabilités et des risques annexes:
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    Les critères sont notés sur 100.

    1. Critère Prix pondéré à 40 %.

    2. Critère Valeur technique pondéré à 60 %.

    Concernant le lot n°3 Assurance des véhicules et des risques annexes:
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    Les critères sont notés sur 100.

    1. Critère Prix pondéré à 40 %.

    2. Critère Valeur technique pondéré à 60 %.

    Concernant le lot n°4 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus:
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    Les critères sont notés sur 100.

    1. Critère Prix pondéré à 40 %.

    2. Critère Valeur technique pondéré à 60 %.

    Concernant le lot n°5 Assurance des prestations statutaires:
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    Les critères sont notés sur 100.

    1. Critère Assistance Technique pondéré à 20 %.

    2. Critère Prix pondéré à 35 %.

    3. Critère Valeur technique pondéré à 45 %.

    Concernant le lot n°6 Assurance tous risques expositions:
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    Les critères sont notés sur 100.

    1. Critère Prix pondéré à 40 %.

    2. Critère Valeur technique pondéré à 60 %.

    Concernant le lot n°7 Assurance des responsabilités portuaires:
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    Les critères sont notés sur 100.

    1. Critère Prix pondéré à 40 %.

    2. Critère Valeur technique pondéré à 60 %.

    Concernant le lot n°8 Assurance de la navigation :
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    Les critères sont notés sur 100.

    1. Critère Prix pondéré à 40 %.

    2. Critère Valeur technique pondéré à 60 %.

    Concernant le lot n°9 Assurance de la protection juridique de la collectivité:
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    Les critères sont notés sur 100.

    1. Critère Prix pondéré à 40 %.

    2. Critère Valeur technique pondéré à 60 %.

    Renseignements d'ordre administratif :
    Numéro de référence du marché : AOO 57-65-2016
    La présente consultation est une consultation initiale.
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2016
    Date limite de réception des offres : 08/09/2016 à 17:00
    Les candidats peuvent demander des renseignements au plus tard avant le 31/08/2016, par une demande écrite ou par courriel.
    Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.

    Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

    Le téléchargement n'est pas l'unique moyen d'obtention du DCE.

    Obtention des documents de consultation en dehors du profil d'acheteur : Le DCE peut être transmis par courriel en adressant une demande à l'adresse suivante : cvidal@mairie-saint-cyprien.
    Le dossier de consultation est remis gratuitement.

    Modalités essentielles de financement et de paiement :
    Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
    Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Fonctionnement de la Commune de Saint-Cyprien et sur le Budget du Port de la Commune de Saint-Cyprien, au titre de l'exercice 2016 et suivants.

    Avis périodique :
    Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement CONJOINT.

    La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
    • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
    • en qualité de membre de plusieurs groupements.

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier

    Introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.

    Service pour renseignements sur recours
    Tribunal Administratif de Montpellier
    6 rue Pitot
    34000 Montpellier France
    Tél: 0467548100
    fax : 0467548156
    Mél : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr


    Conditions de remise des candidatures
    Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
    En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
    La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr
    Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
    Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics. Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

    Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

    Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

    Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le 31/08/2016, une demande écrite ou par courriel à :

    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    • pour les renseignements d'ordre administratif et d'ordre technique:

    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant : M. Christophe Vidal Responsable Pole Finances Marchés Publics
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com

    Adresse de remise des offres :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant : M. le Maire
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mèl : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com

  • Vérifications périodiques des installations de la commune de Saint-Cyprien

    Procédures adaptées / Prestations de service

    Avis d'appel public à la concurrence

    Pouvoir adjudicateur :
    Désignation :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Téléphone : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
    Statut : Commune
    Activité(s) principale(s) :
    • Services généraux des administrations publiques
    • Affaires économiques et financières
    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


    Objet du marché :
    Vérifications périodiques des installations de la commune de Saint-Cyprien


    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :oui

    L'avis concerne un marché.

    Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

    Type de marché de services : Services divers
    Lieu principal d'exécution :
    Divers bâtiments de la commune de Saint-Cyprien
    Code NUTS : FR815

    Les prestations sont traitées à prix unitaires.

    Dévolution en marchés séparés
    Informations sur les lots :
    Lot n°1 Vérification périodique des installations électriques et des bornes électriques
    Lot n°2 Vérification périodique des installations de chauffage, production d'eau chaude et canalisations gaz
    Lot n°3 Vérification périodique des installations de sécurité incendie des bâtiments communaux
    Lot n°4 Vérification périodique des Machines Agricoles, des équipements et engins de levage de charges ou de personnes
    Lot n°5 Vérification réglementaire des aires de jeux, des équipements sportifs et skate parc
    Lot n°6 Vérification et entretien des appareils de cuisson et électroménager dans les bâtiments communaux
    Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

    Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

    Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Les offres seront appréciées lot par lot.

    Le marché relatif au lot a une durée initiale de 1 année(s) .

    Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 1 année(s) .Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.


    Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

    Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
    Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

    Interdiction de soumissionner
    L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
    L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
    Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
    Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
    Aptitude :
    § L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou européen.
    § Capacité économique et financière :
    § Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
    § Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
    § Capacité technique et professionnelle :
    § Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
    § Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique
    § Titres d'études et professionnels exigées du prestataire de services ou du contractant lui-même
    § Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
    § une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
    § Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

    Présentation de candidature sous forme de DUME:L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
    En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.


    Procédure : MAPA ouvert

    Critères d'attribution
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    1. Critère Prix des prestations
    pondéré à 60 sur 100 points.

    2. Critère Valeur technique
    pondéré à 40 sur 100 points.


    Renseignements d'ordre administratif :
    Numéro de référence du marché : MAPA n°42-47-2016
    La présente consultation est une consultation initiale.
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2016
    Date limite de réception des offres : 29/08/2016 à 17:00
    Date limite pour la réception des demandes de DCE ou pour l'accès au DCE : 19/08/2016 à 16:00
    Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.

    Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

    Le téléchargement n'est pas l'unique moyen d'obtention du DCE.

    Obtention des documents de consultation en dehors du profil d'acheteur:Demande d'envoi par mail : mcramond@mairie-saint-cyprien.com
    Le dossier de consultation est remis gratuitement.

    Modalités essentielles de financement et de paiement :
    Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
    Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget fonctionnement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2016 et suivants..


    Avis périodique :
    Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

    Informations sur les reconductions : La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

    La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
    • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
    • en qualité de membre de plusieurs groupements.

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    6 rue Pitot
    34000 Montpellier
    France
    Tél: 0467548100
    Fax : 0467548156
    Mél: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administrtif.fr

    Introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code
    de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
    - Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la
    Justice Administrative, dans un délai :
    - de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,
    - de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de
    publication d'un avis d'attribution.
    Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :
    - à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de
    publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu
    publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette
    publication,
    - à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas
    l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à
    procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu
    publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette
    publication,
    - par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir
    adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice
    administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
    - Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de
    la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
    d'attribution ou de rejet.
    - Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice
    Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, tout
    tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux
    mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.


    Conditions de remise des candidatures
    Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
    En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
    La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr
    Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
    Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

    Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

    Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    • pour les renseignements d'ordre administratif :

    Mairie de Saint-Cyprien - Pole Finances - Marchés Publics
    Correspondant : Mme Marie-Claude Ramond
    Adresse : Hôtel de Ville
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél : mcramond@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com
    • pour les renseignements d'ordre technique :

    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant : M. Benjamin Daniel
    Adresse : Centre Technique Municipal
    Rue Courteline
    Port: 06 80 34 48 11

    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468219396
    Fax : 0430950520
    Mél : bdaniel@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com


    Adresse de remise des offres :
    Mairie de Saint-Cyprien - Pole Finances - Marchés Publics
    Correspondant : M. le Maire
    Adresse : Hôtel de Ville
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mèl : mcramond@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com
    Horaires d'ouvertures : Du lundi au jeudi de 08H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00
    Le vendredi de 08H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00



    Adresse de retrait des dossiers :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant :M. le Maire
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél :mcramond@mairie-saint-cyprien.com
    http://www.saint-cyprien.com
    Lot n°1 Vérification périodique des installations électriques et des bornes électriques
    Lot n°2 Vérification périodique des installations de chauffage, production d'eau chaude et canalisations gaz
    Lot n°3 Vérification périodique des installations de sécurité incendie des bâtiments communaux
    Lot n°4 Vérification périodique des Machines Agricoles, des équipements et engins de levage de charges ou de personnes
    Lot n°5 Vérification réglementaire des aires de jeux, des équipements sportifs et skate parc
    Lot n°6 Vérification et entretien des appareils de cuisson et électroménager dans les bâtiments communaux

  • rénovation du terrain de sport de Grand Stade à Saint-Cyprien

    Procédures adaptées / Prestations de service

    Avis d'appel public à la concurrence

    Pouvoir adjudicateur :
    Désignation :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Téléphone : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
    Statut : Commune
    Activité(s) principale(s) :
    • Services généraux des administrations publiques
    • Affaires économiques et financières
    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


    Objet du marché :
    rénovation du terrain de sport de Grand Stade à Saint-Cyprien


    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

    L'avis concerne un marché.

    Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

    Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques
    Lieu principal d'exécution :
    Terrain plaine de jeu de Grand StadeSuperficie de 12 000 m²
    Code NUTS : FR815

    CPV principal : 50870000-4

    Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

    Dévolution en marché unique.

    L'acheteur exige le chiffrage de variantes mais les variantes proposées par l'opérateur économique ne sont pas autorisées.

    Le marché a une durée de 1 mois.


    Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
    Il n'est pas prévu d'avance.

    Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
    Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
    Capacité économique et financière :
    § les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
    § la preuve d'une assurance pour risques professionnels
    § Capacité technique et professionnelle :
    § Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
    § une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

    Présentation de candidature sous forme de DUME:L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
    En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.


    Procédure : MAPA ouvert

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.


    Renseignements d'ordre administratif :
    Numéro de référence du marché : MAPA n°56-2016
    La présente consultation est une consultation initiale.
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2016
    Date limite de réception des offres : 29/08/2016 à 17:00
    Date limite pour la réception des demandes de DCE ou pour l'accès au DCE : 19/08/2016 à 16:00
    Les candidats peuvent demander des renseignements au plus tard avant le 19/08/2016, par une demande écrite ou par courriel.
    Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

    Le dossier de consultation est remis gratuitement.

    Modalités essentielles de financement et de paiement :
    Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
    Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Principal section Investissement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2016..


    Avis périodique :
    Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

    La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
    • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
    • en qualité de membre de plusieurs groupements.

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    6 rue Pitot
    34000 Montpellier
    France
    Tél: 04-67-54-81-00
    Fax : 04 67 54 81 56
    Mél: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administrtif.fr

    Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d ‘introduction des recours :
    - Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code
    de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
    - Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la
    Justice Administrative, dans un délai :
    - de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,
    - de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de
    publication d'un avis d'attribution.
    Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :
    - à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de
    publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu
    publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette
    publication,
    - à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas
    l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à
    procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu
    publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette
    publication,
    - par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir
    adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice
    administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
    - Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de
    la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
    d'attribution ou de rejet.
    - Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice
    Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, tout
    tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux
    mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Cependant, ceux-ci ne pourront se plaindre que des illégalités particulièrement graves ou en rapport direct avec leur intérêt lésé.
    Cette voie de recours est donc ouverte aux parties au contrat, aux concurrents évincés lors de sa
    passation, ainsi qu'aux tiers justifiant d'un intérêt lésé.
    Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
    Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès de la commune (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).


    Conditions de remise des candidatures
    Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
    En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
    La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr
    Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
    Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

    Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

    Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

    Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le 19/08/2016, une demande écrite ou par courriel à :

    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    • pour les renseignements d'ordre administratif :

    Mairie de Saint-Cyprien - Pole Finances - Marchés Publics
    Correspondant : M. Christophe Vidal
    Adresse : Hôtel de Ville
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 04.68.37.68.00
    Fax : 04.68.21.43.89
    Mél : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    • pour les renseignements d'ordre technique :

    Epic Office du Tourisme
    Adresse : Rue Verdi
    Michel OLIBO
    Responsable structures sportives
    Grand stade
    Office de Tourisme de Saint-Cyprien

    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 04.68.21.01.33
    Fax : 04.68.21.98.33
    Mél : michel.olibo@otstcyp.com
    Adresse Internet : http://www.tourisme-saint-cyprien.com


    Adresse de remise des offres :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant :
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Tél : 04.68.37.68.00
    Fax : 04.68.21.43.89
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com



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