Marchés publics

Marchés publics

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  • Fourniture et livraison de titres restaurant

    Appels d'offres / Prestations de service

    Avis d'appel public à la concurrence

    Pouvoir adjudicateur :
    Désignation :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Téléphone : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
    E-Mail : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Statut : Commune
    Activité(s) principale(s) :
    • Services généraux des administrations publiques
    • Affaires économiques et financières
    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.




    Objet de l'accord-cadre :
    Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la collectivité de Saint-Cyprien 2018-2022 - Marché de prestations de services et de fournitures portant sur l'achat de titres restaurant.


    Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :oui

    L'avis concerne un accord-cadre.

    Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande

    Lieu principal d'exécution :
    Hôtel de Ville
    Service Régie Municipale
    66750
    Saint-Cyprien
    Code NUTS : FR815


    CPV global à la consultation
    CPV principal : 30199770-8

    Les prestations sont traitées à prix unitaires.

    Dévolution en accord-cadre unique.

    Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 100 000.00 euros HT.
    Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 200 000.00 euros HT.

    Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 100 000.00 euros HT.
    Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 200 000.00 euros HT.

    Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 100 000.00 euros HT.
    Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 200 000.00 euros HT.

    Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 100 000.00 euros HT.
    Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°3 est de 200 000.00 euros HT.


    Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

    L'accord-cadre a une durée initiale de 1 année(s).

    Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s).


    Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

    Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant de l'accord-cadre.
    Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

    Interdiction de soumissionner
    L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l'accord-cadre public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
    L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un accord-cadre public antérieur.
    L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation de l'accord-cadre public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation de l'accord-cadre public.

    Présentation de candidature avec formulaires français :
    Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
    Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
    Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
    Aptitude :
     L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers national ou européen.
     Capacité économique et financière :
     Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
     Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis.
     Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
     Capacité technique et professionnelle :
     Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
     Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
     Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique
     Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
     une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
     Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

    Présentation de candidature sous forme de DUME:L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
    En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
    L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.
    Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.

    Les opérateurs économiques renseigneront la partie II D du DUME indiquant s'ils ont l'intention de sous-traiter une part de l'accord-cadre à des tiers.
    Les opérateurs économiques renseigneront la partie II A et B et la partie III du DUME pour chacun des sous-traitants concernés.


    Procédure : Appel d'offres ouvert

    Critères d'attribution
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    1. Critère Prix pondéré à 20 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    le critère prix sera calculé à partir de l'offre proposée par le candidat : offre la moins disante / offre du candidat x 20.

    2. Critère Valeur technique pondéré à 80 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    Elle sera appréciée au regard d'un mémoire technique décrivant uniquement la prestation demandée, sur la base des 4 sous-critères suivants :

    -Moyens Humains 20 points
    -Outil(s) de Commande 20 points
    -Avantages annexes 20 points
    -Accompagnement au changement dans la dématérialisation 20 points.

    Une note sur 10 sera attribuée à chaque candidat sur la valeur technique : le calcul sera le suivant : note attribuée / 10 x 80

    dont le Barème est le suivant :
    - très satisfaisant: 10
    - satisfaisant : 8
    - moyen : 6
    - insuffisant : 4
    - très insuffisant: 2
    - absence de mémoire : 0

    Le candidat renseignera le mémoire technique avec un maximum de 10 pages sans annexes.

    A titre informatif, les 4 sous-critères seront notés selon le barème précité, puis additionnés et divisés par 4 afin d'établir une note finale moyenne.


    Renseignements d'ordre administratif :
    Numéro de référence de l'accord-cadre : AOO 107-17
    La présente consultation est une consultation initiale.
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2017
    Date limite de réception des offres : 11/01/2018 à 17:00
    Date limite pour la réception des demandes de DCE ou pour l'accès au DCE : 04/01/2018 à 17:00
    Les candidats peuvent demander des renseignements au plus tard avant le 04/01/2018, par une demande écrite ou par courriel.
    Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

    Le dossier de consultation est remis gratuitement.

    Modalités essentielles de financement et de paiement :
    Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
    Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Fonctionnement de la Commune de Saint-Cyprien et du budget annexe de la Régie du port au titre de l'exercice 2018 et suivants..


    Avis périodique :
    Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

    Informations sur les reconductions : Reconduction tacite à la date anniversaire du marché public.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après l'attribution de l'accord-cadre, la personne signataire de l'accord-cadre pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

    La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
    • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
    • en qualité de membre de plusieurs groupements.

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    06 rue Pitot
    34000 Montpellier

    Tél: 0467548100
    Fax : 0467548156
    Mél: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr

    Introduction des recours : Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.


    Conditions de remise des candidatures
    Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
    En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
    La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr
    Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
    Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

    Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

    Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

    Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le 04/01/2018, une demande écrite ou par courriel à :

    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    Commune de Saint-Cyprien
    Adresse : Hôtel de Ville
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    M. le MaireTél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Courriel : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com

    Adresse de remise des offres ou demandes de participation :
    L'adresse de remise des offres ou des demandes de participation est celle de l'adresse officielle de l'acheteur avec comme point de contact la personne en charge du suivi des dossiers.



  • Prestations de surveillance des plages de Saint-Cyprien

    Appels d'offres / Prestations de service

    Avis d'appel public à la concurrence

    Pouvoir adjudicateur :
    Désignation :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Téléphone : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
    E-Mail : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Statut : Commune
    Activité(s) principale(s) :
    • Services généraux des administrations publiques
    • Affaires économiques et financières
    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

    Objet du marché :
    Prestations relatives à la surveillance des plages de la commune de Saint-Cyprien - Le contractant sera chargé de l'organisation générale de la surveillance des zones de baignade d'accès gratuit et réglementaires.

    Cette mission comprend, sous la coordination d'un chef de plage ou de son suppléant, de :
    - de la mise en œuvre opérationnelle du dispositif de surveillance et de son contrôle ultérieur
    - l'armement en personnel des 6 postes de secours de la commune,
    - la fourniture des besoins en matériel technique et de secours, et nautique,
    - la maintenance des moteurs et embarcations (y compris l'hivernage)

    A ce titre, et conformément aux prescriptions de l'arrêté municipal en vigueur sur les dates et horaires d'ouverture des six postes de secours, la commune reste seule responsable du nombre de postes de secours et des périodes d'ouverture de chaque année.

    Le prestataire sera chargé de la sélection des sauveteurs aquatiques, des chefs de poste, du chef de plage ou de son suppléant, ainsi que de leur formation spécifique à la surveillance des baignades et des activités nautiques. Afin de mener à bien les missions de surveillance et de sécurité les sauveteurs aquatiques devront être titulaires des qualifications en cours de validité.


    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :oui

    L'avis concerne un marché.

    Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

    Lieu principal d'exécution :
    Plages et postes de secours du littoral de la commune de Saint-Cyprien.
    Code NUTS : FR815


    CPV global à la consultation
    CPV principal : 79714000-2

    Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

    Le montant global estimé est de 1 600 000.00 euros HT
    Dévolution en marché unique.


    Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.


    Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

    Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
    Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

    Interdiction de soumissionner
    L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
    L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
    L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.

    Présentation de candidature avec formulaires français :
    Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
    Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
    Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
    Capacité économique et financière :
     Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
     Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis.
     Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
     Capacité technique et professionnelle :
     Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
     Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique
     Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
     une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
     Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
     Norme d'assurance qualité requise Agrément pour la surveillance des plages au titre du Code de la Sécurité Intérieure et toute autre législation ou décrets applicables.

    Présentation de candidature sous forme de DUME:L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
    En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
    L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.
    Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.

    Les opérateurs économiques renseigneront la partie II D du DUME indiquant s'ils ont l'intention de sous-traiter une part du marché à des tiers.
    Les opérateurs économiques renseigneront la partie II A et B et la partie III du DUME pour chacun des sous-traitants concernés.


    Procédure : Appel d'offres ouvert

    Critères d'attribution
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    1. Critère Prix
    pondéré à 60 sur 100 points.

    2. Critère Valeur technique
    pondéré à 40 sur 100 points.


    Renseignements d'ordre administratif :
    Numéro de référence du marché : AOO 102-17
    La présente consultation est une consultation initiale.
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2017
    Date limite de réception des offres : 14/12/2017 à 17:00
    Date limite pour la réception des demandes de DCE ou pour l'accès au DCE : 07/12/2017 à 17:00
    Les candidats peuvent demander des renseignements au plus tard avant le 07/12/2017, par une demande écrite ou par courriel.
    Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

    Le téléchargement n'est pas l'unique moyen d'obtention du DCE.

    Obtention des documents de consultation en dehors du profil d'acheteur:Le DCE peut être transmis par courriel en adressant une demande à l'adresse suivante : cvidal@mairie-saint-cyprien.com ou rcamos@mairie-saint-cyprien.com
    Le dossier de consultation est remis gratuitement.

    Modalités essentielles de financement et de paiement :
    Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
    Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Fonctionnement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2018 et suivants..


    Avis périodique :
    Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

    La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
    • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
    • en qualité de membre de plusieurs groupements.

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    06 rue Pitot
    34000 Montpellier

    Tél: 0467548100
    Fax : 0467548156
    Mél: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr

    Introduction des recours : Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.


    Conditions de remise des candidatures
    Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
    En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
    La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr
    Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
    Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

    Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

    Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

    Qualification et niveau d'expérience exigé des candidats :
    Brevets et diplômes adéquats et en cours de validité pour la mission de surveillance des Plages, autant pour les personnels en charge que pour l'entité, publique ou privée.

    Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le 07/12/2017, une demande écrite ou par courriel à :

    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    Commune de Saint-Cyprien
    Adresse : Hôtel de Ville
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    M. le MairePoste : 04.68.37.68.00.
    Fax : 04.68.21.43.89
    Courriel : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com

    Adresse de remise des offres ou demandes de participation :
    L'adresse de remise des offres ou des demandes de participation est celle de l'adresse officielle de l'acheteur avec comme point de contact la personne en charge du suivi des dossiers.



  • Acquisition de 3 postes de secours pour la commune

    Procédures adaptées / Fournitures

    Avis d'appel public à la concurrence
    Pouvoir adjudicateur :
    Désignation :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Téléphone : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
    E-Mail : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Statut : Commune
    Activité(s) principale(s) :
    • Services généraux des administrations publiques
    • Affaires économiques et financières
    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.




    Objet du marché :
    Acquisition de 3 modules préfabriqués aménagés en poste de secours pour la commune de Saint-Cyprien. - Acquisition et livraison de 3 modules préfabriqués aménagés en poste de secours et vigies autoportantes pour la commune de Saint-Cyprien.


    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

    L'avis concerne un marché.

    Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

    Type de marché de fournitures :Achat

    Lieu principal de livraison :
    Emplacement pour la saison d'été à Saint-Cyprien ou sur le site de stockage au Mas Couchot avenue Armand LANOUX 66750 Saint-Cyprien.
    La collectivité informera le titulaire avant la date de livraison.
    Code NUTS : FRJ


    CPV global à la consultation
    CPV principal : 45216127-0

    Les prestations sont traitées à prix unitaires.

    Dévolution en marché unique.


    Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.


    Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

    Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
    Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

    Interdiction de soumissionner
    L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
    L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
    L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.

    Présentation de candidature avec formulaires français :
    Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
    Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
    Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
    Capacité économique et financière :
     Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
     Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
     Capacité technique et professionnelle :
     Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
     Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
     une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
     Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

    Présentation de candidature sous forme de DUME:L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
    En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
    L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.
    Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.


    Procédure : MAPA ouvert

    Critères d'attribution
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    1. Critère Prix
    pondéré à 40 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    le critère prix sera calculé à partir de l'offre proposée par le candidat : offre la moins disante / offre du candidat x 40

    2. Critère Valeur technique
    pondéré à 60 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    Elle sera appréciée au regard d'un mémoire technique décrivant la fourniture proposée ainsi que des précisions qui permettront d'évaluer la qualité de la fourniture. Une note sur 10 sera attribuée à chaque candidat sur la valeur technique : le calcul sera le suivant : note attribuée / 10 x 60

    dont le Barème est le suivant :
    - très satisfaisant: 10
    - satisfaisant : 8
    - moyen : 6
    - insuffisant : 4
    - très insuffisant: 2
    - absence de mémoire : 0


    Renseignements d'ordre administratif :
    Numéro de référence du marché : MAPA n°100-17
    La présente consultation est une consultation initiale.
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2017
    Date limite de réception des offres : 22/11/2017 à 17:00
    Date limite pour la réception des demandes de DCE ou pour l'accès au DCE : 15/11/2017 à 17:00
    Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.

    Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

    Le téléchargement n'est pas l'unique moyen d'obtention du DCE.

    Obtention des documents de consultation en dehors du profil d'acheteur:Demande d'envoi par mail :
    mcramond@mairie-saint-cyprien.com ou cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Le dossier de consultation est remis gratuitement.

    Modalités essentielles de financement et de paiement :
    Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
    Règlement par Conformément aux clauses du CCTP.
    Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Investissement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2018..


    Avis périodique :
    Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

    La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
    • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
    • en qualité de membre de plusieurs groupements.

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    06 rue Pitot
    34000 Montpellier

    Tél: 0467548100
    Fax : 0467548156
    Mél: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr

    Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


    Conditions de remise des candidatures
    Les documents relatifs à la candidature et les actes d'engagement transmis par voie électronique seront signés par le candidat selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie.
    Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

    Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

    Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
    https://www.marches-securises.fr

    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    • pour les renseignements d'ordre administratif :

    Mairie de Saint-Cyprien - MP MCR
    Correspondant : Mme Marie-Claude Ramond
    Adresse : Hôtel de ville
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél : mcramond@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com
    • pour les renseignements d'ordre technique :

    Mairie de Saint-Cyprien - Services techniques BD
    Correspondant : M. Benjamin Daniel
    Adresse : CTM
    rue Courteline
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 06.80.34.48.11
    Fax : 04.30.95.05.20
    Mél : bdaniel@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com
    Horaires d'ouvertures : Du lundi au jeudi de 08H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00
    Le vendredi de 08H00 à 12H00.


    Adresse de remise des offres :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant : M. Le MAIRE
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mèl : mcramond@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com


    Adresse de retrait des dossiers :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant :M. le Maire
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél :mcramond@mairie-saint-cyprien.com

Avis d'attributions

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