Marchés publics

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  • Acquisition de véhicules pour les services techniques

    Procédures adaptées / Fournitures

    AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

    Département de publication : 66


    Fournitures

    La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non

    IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
    Mairie de Saint-Cyprien
    place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Type d'organisme :
    Commune

    Activité(s) principale(s) :
    services généraux des administrations publiques
    OBJET DU MARCHE

    Objet du marché :Acquisition de véhicules pour les services techniques - Commune de Saint-Cyprien

    Type de marché de fournitures :Achat

    Lieu d'exécution ou de livraison :Néant

    L'avis concerne :Un marché public

    CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

    Marché séparé ordinaire

    Des variantes seront-elles prises en compte ?Non

    Prestations divisées en lots :Oui
    Possibilité de présenter une offre pour :un ou plusieurs lots

    Durée du marché ou délai d'exécution :2 mois

    CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

    Cautionnement et garanties exigés :
    Aucune garantie financière n'est exigée

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
    Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Principal section Investissement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2015

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
    Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

    Autres conditions particulières :
    Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat

    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

    Unité monétaire utilisée, l'euro.
    CONDITIONS DE PARTICIPATION

    Situation juridique - références requises :
    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

    Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

    Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

    CRITERES D'ATTRIBUTION

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
    - Prix des prestations : 50%
    - Valeur technique : 40%
    - Délai de livraison : 10%

    Une enchère électronique sera effectuée :Non

    PROCEDURES

    Type de procédure :Procédure adaptée

    Conditions de délai :
    Date limite de réception des offres :16/07/2015 à 17 H 00
    Délai minimum de validité des offres :90 jours

    RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :15FOUR10

    Autres informations :
    Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite

    Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
    Documents remis gratuitement

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    6 rue Pitot
    34000 Montpellier
    Tél : +33 467548100
    Email : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

    Instance chargée des procédures de médiation :
    Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges de Marseille (Cciral)
    boulevard Peytral
    13282 Marseille Cedex
    Tél : +33 491156374

    Introduction des recours :
    Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité

    Date d'envoi du présent avis à la publication :15/06/2015

    ADRESSES COMPLEMENTAIRES

    Renseignements d'ordre administratif
    Service des Marchés Publics
    Mairie de St Cyprien
    Place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468376800
    Email : cvidal@mairie-saint-cyprien.com

    Renseignements d'ordre technique
    Secrétariat du C.T.M
    Centre Technique Municipal
    Rue Georges Courteline
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468219543
    Email : bdaniel@mairie-saint-cyprien.com

    Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
    Mairie de St Cyprien
    Place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Email : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
    Mairie de St Cyprien
    Place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS

    Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots


    Lot N°1 -
    Classification CPV : 34100000
    Description succincte :
    Acquisition d'une tondeuse Autoportée

    Lot N°2 -
    Description succincte :
    Acquisition d'un fourgon surélevé

    Lot N°3 -
    Description succincte :
    Acquisition d'un camion benne hydraulique avec ridelles

    Lot N°4 -
    Description succincte :
    Acquisition d'un 4x4 SUV de type Pick-up d'occasion

    Lot N°5 -
    Description succincte :
    Acquisition d'une tondeuse Autoportée avec bac

  • Acquisition de matériels de type Espaces Verts

    Procédures adaptées / Fournitures

    AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA

    Département de publication : 66


    Fournitures

    IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
    Mairie de Saint-Cyprien
    place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Type d'organisme :
    Commune

    Activité(s) principale(s) :
    services généraux des administrations publiques

    OBJET DU MARCHE

    Acquisition de matériels de type Espaces Verts pour les besoins de la commune de Saint-Cyprien.

    Lieu de livraison :Services Techniques Communaux


    CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

    Renvoi au CCTP. Marché séparé ordinaire
    Des variantes seront-elles prises en compte ?Non

    Prestations divisées en lots :Oui
    Possibilité de présenter une offre pour :un ou plusieurs lots

    Durée du marché ou délai d'exécution :1 mois

    Autres renseignements :Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service

    CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

    Cautionnement et garanties exigés :
    Aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
    Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Principal section Investissement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2015

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
    Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

    Unité monétaire utilisée, l'euro.

    JUSTIFICATIONS

    Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

    CRITERES D'ATTRIBUTION

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
    - Prix des prestations : 50%
    - Valeur technique : 40%
    - Délai de livraison : 10%

    PROCEDURES

    Mode de passation :Procédure adaptée

    Conditions de délai :
    Date limite de réception des offres :09/07/2015 à 17 H 00
    Délai minimum de validité des offres :90 jours

    AUTRES RENSEIGNEMENTS

    Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :15FOUR08

    Renseignements complémentaires :
    Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie

    Date d'envoi du présent avis à la publication :15/06/2015

    ADRESSES COMPLEMENTAIRES

    Renseignements d'ordre administratif
    Service des Marchés Publics
    Mairie de St Cyprien place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468376800
    Email : cvidal@mairie-saint-cyprien.com

    Renseignements d'ordre technique
    Secrétariat du C.T.M
    Centre Technique Municipal rue Georges Courteline
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468219543
    Email : bdaniel@mairie-saint-cyprien.com

    Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
    Mairie de St Cyprien place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Email : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
    Mairie de St Cyprien place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien


    RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS


    Lot N°1 - Acquisition d'un atomiseur porté

    Lot N°2 - Acquisition d'un défeutreur

    Lot N°3 - Acquisition d'un régarnisseur à picots

    Lot N°4 - Acquisition d'un rouleau

    Lot N°5 - Acquisition d'une benne basculante





  • Fourniture et pose d'un transformateur électrique.

    Procédures adaptées / Fournitures

    AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA

    Département de publication : 66


    Fournitures

    IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
    Mairie de Saint-Cyprien
    place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Type d'organisme :
    Commune

    Activité(s) principale(s) :
    services généraux des administrations publiques

    OBJET DU MARCHE

    Fourniture et pose d'un transformateur électrique Commune de Saint-Cyprien.

    Lieu de livraison :Grand stade les Capellans


    CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

    Fourniture d'un transformateur électrique pour les travaux de distribution d'électricité engagés par la commune de Saint Cyprien pour le site de Grand Stade les Capellans.. Marché unique ordinaire
    Mode d'attribution du marché :Marché unique

    Des variantes seront-elles prises en compte ?Non

    Durée du marché ou délai d'exécution :1 mois

    Autres renseignements :Le marché débutera à compter de la notification du contrat

    CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
    Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Principal section Investissement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2015

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
    Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

    Unité monétaire utilisée, l'euro.

    JUSTIFICATIONS

    Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

    CRITERES D'ATTRIBUTION

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
    - Prix des prestations : 50%
    - Valeur technique : 40%
    - Délai d'exécution : 10%

    PROCEDURES

    Mode de passation :Procédure adaptée

    Conditions de délai :
    Date limite de réception des offres :09/07/2015 à 17 H 00
    Délai minimum de validité des offres :90 jours

    AUTRES RENSEIGNEMENTS

    Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :15FOUR09

    Renseignements complémentaires :
    Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie

    Date d'envoi du présent avis à la publication :15/06/2015

    ADRESSES COMPLEMENTAIRES

    Renseignements d'ordre administratif
    Service des Marchés Publics
    Mairie de St Cyprien place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468376800
    Email : cvidal@mairie-saint-cyprien.com

    Renseignements d'ordre technique
    Secrétariat du C.T.M
    Centre Technique Municipal rue Georges Courteline
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468219543
    Email : bdaniel@mairie-saint-cyprien.com

    Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
    Mairie de St Cyprien place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Email : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
    Mairie de St Cyprien place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien







  • Remplacement des Menuiseries et vitrages dans les batiments communaux

    Procédures adaptées / Fournitures

    AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

    Département de publication : 66


    Fournitures

    La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non

    IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
    Mairie de Saint-Cyprien
    place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Type d'organisme :
    Commune

    Activité(s) principale(s) :
    services généraux des administrations publiques
    OBJET DU MARCHE

    Objet du marché :Remplacement des Menuiseries et vitrages dans les batiments communaux - Commune de Saint-Cyprien

    Type de marché de fournitures :Achat

    Classification CPV :45421100

    Lieu d'exécution ou de livraison :Sites batiments communaux

    L'avis concerne :Un marché public

    CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

    Marché unique ordinaire

    Mode d'attribution du marché :Marché unique

    Des variantes seront-elles prises en compte ?Non

    Durée du marché ou délai d'exécution :2 mois

    CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

    Cautionnement et garanties exigés :
    Aucune garantie financière n'est exigée

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
    Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Principal section Investissement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2015

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
    Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

    Autres conditions particulières :
    Le marché débutera à compter de la notification du contrat

    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

    Unité monétaire utilisée, l'euro.
    CONDITIONS DE PARTICIPATION

    Situation juridique - références requises :
    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

    Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

    Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

    CRITERES D'ATTRIBUTION

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
    - Prix des prestations : 50%
    - Valeur technique : 40%
    - Délai de livraison : 10%

    Une enchère électronique sera effectuée :Non

    PROCEDURES

    Type de procédure :Procédure adaptée

    Conditions de délai :
    Date limite de réception des offres :09/07/2015 à 17 H 00
    Délai minimum de validité des offres :90 jours

    RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :15FOUR11

    Autres informations :
    Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite

    Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
    Documents remis gratuitement

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    6 rue Pitot
    34000 Montpellier
    Tél : +33 467548100
    Email : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

    Instance chargée des procédures de médiation :
    Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges de Marseille (Cciral)
    boulevard Peytral
    13282 Marseille Cedex
    Tél : +33 491156374

    Introduction des recours :
    Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité

    Date d'envoi du présent avis à la publication :17/06/2015

    ADRESSES COMPLEMENTAIRES

    Renseignements d'ordre administratif
    Service des Marchés Publics
    Mairie de St Cyprien
    Place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468376800
    Email : cvidal@mairie-saint-cyprien.com

    Renseignements d'ordre technique
    Secrétariat du C.T.M
    Centre Technique Municipal
    Rue Georges Courteline
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468219543
    Email : bdaniel@mairie-saint-cyprien.com

    Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
    Mairie de St Cyprien
    Place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Email : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
    Mairie de St Cyprien
    Place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

  • Réalisation de 90 casiers funeraires au cimetiere de la commune

    Procédures adaptées / Travaux

    AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA

    Département de publication : 66


    Travaux

    IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
    Mairie de Saint-Cyprien
    place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Type d'organisme :
    Commune

    Activité(s) principale(s) :
    services généraux des administrations publiques

    OBJET DU MARCHE

    Réalisation de 90 casiers funeraires au cimetiere de la commune de Saint-Cyprien.

    Lieu d'exécution :Cimetiere communal

    CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

    Marché unique ordinaire
    Mode d'attribution du marché :Marché unique

    Des variantes seront-elles prises en compte ?Non

    Durée du marché ou délai d'exécution :70 jours

    Autres renseignements :Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service

    CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

    Cautionnement et garanties exigés :
    Aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
    Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Principal section Investissement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2015

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
    Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

    Unité monétaire utilisée, l'euro.

    JUSTIFICATIONS

    Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature

    CRITERES D'ATTRIBUTION

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
    - Prix des prestations : 50%
    - Valeur technique : 40%
    - Delais d'exécution : 10%

    PROCEDURES

    Mode de passation :Procédure adaptée

    Conditions de délai :
    Date limite de réception des offres :09/07/2015 à 17 H 00
    Délai minimum de validité des offres :90 jours

    AUTRES RENSEIGNEMENTS

    Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :15TRAV07

    Renseignements complémentaires :
    Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite

    Date d'envoi du présent avis à la publication :17/06/2015

    ADRESSES COMPLEMENTAIRES

    Renseignements d'ordre administratif
    Service des Marchés Publics
    Mairie de St Cyprien place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468376800
    Email : cvidal@mairie-saint-cyprien.com

    Renseignements d'ordre technique
    Secrétariat du C.T.M
    Centre Technique Municipal rue Georges Courteline
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468219543
    Email : bdaniel@mairie-saint-cyprien.com

    Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
    Mairie de St Cyprien place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Email : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
    Mairie de St Cyprien place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr






  • Aménagement du Lotissement Communal Les Mimosas - Saint-Cyprien

    Procédures adaptées / Travaux

    AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

    Département de publication : 66


    Travaux

    La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non

    IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
    Mairie de Saint-Cyprien
    place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Type d'organisme :
    Commune

    Activité(s) principale(s) :
    services généraux des administrations publiques
    OBJET DU MARCHE

    Objet du marché :Aménagement du Lotissement Communal Les Mimosas - Commune de Saint-Cyprien

    Type de Marché de travaux :Exécution

    Lieu d'exécution ou de livraison :Lotissement les mimosas

    L'avis concerne :Un marché public

    CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

    Marché séparé ordinaire

    Des variantes seront-elles prises en compte ?Non

    Prestations divisées en lots :Oui
    Possibilité de présenter une offre pour :un ou plusieurs lots

    Durée du marché ou délai d'exécution :6 mois

    CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

    Cautionnement et garanties exigés :
    Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
    Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Par lot. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Annexe Les Mimosas de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2015 et suivant(s)

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
    Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

    Autres conditions particulières :
    Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat

    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

    Unité monétaire utilisée, l'euro.


    CONDITIONS DE PARTICIPATION

    Situation juridique - références requises :
    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

    Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

    Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature

    CRITERES D'ATTRIBUTION

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
    - Prix des prestations : 60%
    - Valeur technique : 40%

    Une enchère électronique sera effectuée :Non

    PROCEDURES

    Type de procédure :Procédure adaptée

    Conditions de délai :
    Date limite de réception des offres :08/07/2015 à 16 H 00
    Délai minimum de validité des offres :90 jours

    RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :15TRAV06

    Autres informations :
    Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite

    Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
    Documents remis gratuitement

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    6 rue Pitot
    34000 Montpellier
    Tél : +33 467548100
    Email : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

    Instance chargée des procédures de médiation :
    Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges de Marseille (Cciral)
    boulevard Peytral
    13282 Marseille Cedex
    Tél : +33 491156374

    Introduction des recours :
    Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité

    Date d'envoi du présent avis à la publication :16/06/2015

    ADRESSES COMPLEMENTAIRES

    Renseignements d'ordre administratif
    Service des Marchés Publics
    Mairie de St Cyprien
    Place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468376800
    Email : cvidal@mairie-saint-cyprien.com

    Renseignements d'ordre technique
    Centre Technique Municipal
    Rue Georges Courteline
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468219595
    Email : jcastillo@mairie-saint-cyprien.com

    Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
    Mairie de St Cyprien
    Place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Email : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
    Mairie de St Cyprien
    Place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS

    Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

    Lot N°1 -
    Classification CPV : 45233140-2 ; 45233162-2
    Description succincte :
    Démolitions - Terrassements - Voirie

    Lot N°2 –
    Classification CPV 45232130-2 ; 45232150-8 ; 45232410-9
    Description succincte :
    Réseaux Humides

    Lot N°3 –
    Classification CPV 45232300-5 ; 45316110-9
    Description succincte :
    Réseaux Secs

Avis d'attributions

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