Mairie
Marchés publics
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réalisation d’un diagnostic du bâtiment du Mas des Capellans
Procédures adaptées / Prestations de service
1) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Cyprien.
Correspondant : M. le maire, place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, tél. : 04-68-37-68-00, télécopieur : 04-68-21-43-89
2) Objet du marché : réalisation d’un diagnostic du bâtiment du Mas des Capellans
3) Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne la désignation d’un cabinet afin de réaliser un audit sur le bâtiment du Mas des Capellans et la maison. La surface du mas des Capellans est de 730 m² environ et la maison de 70 m². Le diagnostic portera sur :
- DTA : amiante
- Parasitaire : thermites
- Electricité
- Plomb
- Solidité : plancher et toiture
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal
Délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
4) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
5) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix de la prestation : 60 %
- valeur technique 20 % : appréciée au regard d’un mémoire technique qui devra préciser le mode d’exécution de la mission
- délai d’exécution de la mission : 20 %
6) Type de procédure : procédure adaptée
7) Date limite de réception des offres : 20 Septembre 2010, à 17 heures.
8) Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
9) Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et offres seront adressées sous pli recommandé, cacheté, avec avis de réception postal à : M. le maire, Commune de Saint-Cyprien Hôtel de ville Place desnoyer 66750 Saint-Cyprien ou pourront être déposées contre un récépissé à la mairie à la même adresse
L'Enveloppe extérieure devra indiquer l'objet de la consultation
La transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée.
10) Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 Septembre 2010.
11) Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : commune de saint cyprien.
Correspondant : service des marchés publics, place desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, tél. : 04.68.37.68.11, courriel : marches-publics@mairie-saint-cyprien.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : commune de saint cyprien.
Correspondant : services techniques, place desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, tél. : 06.80.34.48.11, courriel : bdaniel@mairie-saint-cyprien.com.
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création d'une ligne téléphonique
Procédures adaptées / Travaux
1- Identification de la Collectivité qui passe le marché :
Commune de Saint Cyprien (66750)
Hôtel de Ville – Place François Desnoyer - 66750 Saint Cyprien
Téléphone : 04-68-37-68-00 – fax : 04-68-21-43-89
2 - Mode de passation : procédure adaptée, article 28 du Code des Marchés publics.
3 - Objet du marché et caractéristiques :
La présente consultation concerne la création d’une ligne téléphonique analogique au 11 rue Jean Jacques Rousseau à Saint-Cyprien
4 - critères de sélection des offres :
- prix : 70 %
- délai d’intervention : 30 %
5 – Renseignements complémentaires : 06.80.34.63.42
6 - Modalités de transmission des offres :
Les candidatures et offres seront adressées sous pli recommandé, cacheté, avec un avis de réception postal à :
M. le maire de Saint-Cyprien
Place Desnoyer
66750 SAINT-CYPRIEN
Ou pourront être déposées contre un récépissé à la mairie à la même adresse.
L'Enveloppe extérieure devra indiquer l'objet de la consultation.
La transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée.
7) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
8 - Date limite de réception des offres : le 15 Septembre 2010 à 17 heures.
9 - Date d’envoi à la publication : le 1er Septembre 2010
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Fourniture de produits phytosanitaires pour le service des Espaces Verts
Procédures adaptées / Fournitures
I - Identification de la Collectivité qui passe le marché :
Commune de Saint-Cyprien (66750)
Hôtel de Ville – Place François Desnoyer
66750 – SAINT CYPRIEN
Téléphone : 04.68.37.68.00 – Fax : 04.68.21.43.89
II - Mode de passation: procédure adaptée, article 28 du Code des Marchés publics.
III - Objet du marché et caractéristiques :
La présente consultation concerne la fourniture de produits phytosanitaires pour le service des Espaces Verts avec les caractéristiques suivantes:
- Produits professionnels homologués pour les espaces verts,
- 10 L anti-aïdium (fongicide),
- 10 L bifentine 20 g/l de dosage (insecticide),
- 50 kg bacillus thuringiensis (traitement des pins),
- 50 L glyphosate 360 de dosage (désherbant),
- 2 kg cyromazine (mineuse des feuilles),
- 20 kg désherbant en granulés pour haie,
- 10 kg mancozebe (traitement mildiou),
- 50 kg anti-limaces,
- 3 L anti-rouille (fongicide).
IV - critères de sélection des offres :
- prix : 50 %
- valeur technique : 30 % (fiches techniques des produits proposés)
- délai de livraison : 20 % (exprimés en jours ouvrables)
V - Modalités de transmission des offres :
Les candidatures et offres seront adressées sous pli recommandé, cacheté, avec avis de réception postal à :
M. le Maire de Saint-Cyprien
Place François Desnoyer
66750 SAINT-CYPRIEN dotée de l'inscription « Offre relative à la fourniture de produits phytosanitaires », à l’adresse indiquée à l’identification de la collectivité ou pourront être déposées contre un récépissé à la mairie, à la même adresse.
La transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée.
VI – Lieu de livraison : Atelier Municipaux, rue Georges Courteline, Saint-Cyprien, tél. 04.68.21.93.93
VII - Justificatifs à produire :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
VIII - Renseignements complémentaires : M. Pierre BATLLE - Services Techniques au 06.63.37.43.01
IX - Date limite de réception des offres : le mardi 14 septembre 2010 à 17 heures.
X - Date d’envoi à la publication : le lundi 30 août 2010
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fourniture de matériel informatique
Procédures adaptées / Fournitures
1- Identification de la Collectivité qui passe le marché :
Commune de Saint Cyprien (66750)
Hôtel de Ville – Place François Desnoyer - 66750 Saint Cyprien
Téléphone : 04-68-37-68-00 – fax : 04-68-21-43-89
2- Mode de passation : procédure adaptée, article 28 du Code des Marchés publics.
3 - Objet du marché et caractéristiques :
La présente consultation concerne la fourniture de matériel informatique :
Caractéristiques :
• 3 écrans VGA supérieurs à 24 pouces, définition minimum 1920 x 1080, entrée VGA.
• 4 Ordinateurs portable de marque, bi processeur minimum 2Go de RAM, 200 Go DD, Windows XP pro, outlook, écran 17 pouces minimum, interface Ethernet, wifi, antivol type kensington, clavier et souris sans fil, garantie 3 ans.
• 1 imprimante couleur pour badges format carte de visite avec cartouches de rechange (3 de chaque), fourniture de papier pour 5 000 badges cartonnés.
• 1 chargeur pour voiture compatible ACER extensa 5635Z
4 - critères de sélection des offres :
- prix : 40 %
- délai de livraison : 25%
- valeur technique : 35%
5 - Renseignements complémentaires : service informatique : 06.80.34.63.42
6 - Modalités de transmission des offres :
Les candidatures et offres seront adressées sous pli recommandé, cacheté, avec un avis de réception postal à :
M. le maire de Saint-Cyprien Place Desnoyer 66750 SAINT-CYPRIEN
Ou pourront être déposées contre un récépissé à la mairie à la même adresse.
L'Enveloppe extérieure devra indiquer l'objet de la consultation.
La transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée.
7 - justificatifs à produire :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
8 - Date limite de réception des offres : le 14 Septembre 2010 à 17 heures.
9 - Date d’envoi à la publication : le 31 Aout 2010 -
remplacement de menuiseries en aluminium au centre d’hébergement des Capellans
Procédures adaptées / Travaux
1) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Cyprien.
Correspondant : M. le maire, place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, tél. : 04-68-37-68-00, télécopieur : 04-68-21-43-89, courriel : marches-publics@mairie-saint-cyprien.com.
2) Objet du marché : travaux de remplacement de menuiseries en aluminium au centre d’hébergement des Capellans
3) Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal
Délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
4) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
5) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des travaux : 60 %;
- valeur technique sur présentation d'un mémoire décrivant le matériel proposé : 20 %;
- délai d'exécution des travaux : 20 %.
6) Type de procédure : procédure adaptée.
7) Date limite de réception des offres : 14 Septembre 2010, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
8) Renseignements complémentaires : afin de pouvoir réaliser une proposition, il est proposé au candidat une visite sur place en prenant rendez vous avec les services techniques : tél : 06.80.34.48.11
Le candidat devra fournir une notice descriptive du matériel proposé.
9) Conditions et mode de paiement pour obtenir le cahier des charges:
Le cahier des charges sera remis gratuitement à chaque candidat, sur simple demande à la mairie de Saint- Cyprien, Service des marchés publics, place Desnoyer, 66750 Saint Cyprien télécopieur : 04.68.21.43.89.
10) Conditions de remise des offres :
les candidatures et offres seront adressées sous pli recommandé, cacheté, avec avis de réception postal à : M. le maire Commune de Saint-Cyprien Hôtel de ville Place desnoyer 66750 Saint Cyprien ou pourront être déposées contre un récépissé à la mairie à la même adresse .
L'enveloppe extérieure devra indiquer l'objet de la consultation.
La transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée.
11) Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 Août 2010
12) Adresses complémentaires :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : commune de Saint Cyprien. Correspondant : services techniques, place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, tél. : 06.80.34.48.11
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : commune de Saint Cyprien. Correspondant : service des marchés publics, place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, tél. : 04-68-37-68-11, télécopieur : 04-68-21-43-89, courriel : marches-publics@mairie-saint-cyprien.com.
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mission SPS relative aux travaux d’aménagement de bureaux aux ateliers municipaux
Procédures adaptées / Prestations de service
1) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Cyprien.
Correspondant : M. le maire, place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, tél. : 04-68-37-68-00, télécopieur : 04-68-21-43-89
2) Objet du marché : désignation d’un coordonnateur SPS (sécurité et protection de la santé) pour les travaux d’aménagement de bureaux aux ateliers municipaux.
3) Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne la désignation d’un coordonnateur pour une mission sécurité et protection de la santé (SPS) relative aux travaux d’aménagement de bureaux aux ateliers municipaux.
Les travaux auront une durée d’environ de 6 mois.
Ils seront décomposés en six lots.
Le montant estimatif des travaux s’élève à 80 000 € HT.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal
Délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
4) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
5) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix de la prestation : 70 %
- Valeur technique de l'offre 30 % : appréciée au regard d’un mémoire technique qui devra comporter au minimum, le détail précis de la mission phase par phase, le nombre prévisionnel de visites et de réunions … (liste non exhaustive).
6) Type de procédure : procédure adaptée
7) Date limite de réception des offres : 13 Septembre 2010, à 17 heures.
8) Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
9) Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et offres seront adressées sous pli recommandé, cacheté, avec avis de réception postal à : M. le maire, Commune de Saint-Cyprien Hôtel de ville Place desnoyer 66750 Saint-Cyprien ou pourront être déposées contre un récépissé à la mairie à la même adresse
L'Enveloppe extérieure devra indiquer l'objet de la consultation
La transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée.
10) Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 Août 2010.
11) Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus : commune de saint cyprien.
Correspondant : service des marchés publics, place desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, tél. : 04.68.37.68.11, courriel : marches-publics@mairie-saint-cyprien.com.
-
mission de contrôle technique relative aux travaux d’aménagement de bureaux aux ateliers municipaux
Procédures adaptées / Prestations de service
1) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Cyprien.
Correspondant : M. le maire, place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, tél. : 04-68-37-68-00, télécopieur : 04-68-21-43-89
2) Objet du marché : désignation d’un cabinet pour une mission de contrôle technique relative aux travaux d’aménagement de bureaux aux ateliers municipaux.
3) Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne la désignation d’un cabinet pour réaliser une mission de contrôle technique relative aux travaux d’aménagement de bureaux aux ateliers municipaux.
Les travaux auront une durée d’environ de 6 mois.
Ils seront décomposés en six lots.
Le montant estimatif des travaux s’élève à 80 000 € HT.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal
Délai global de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
4) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
5) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix de la prestation : 70 %
- Valeur technique de l'offre 30 % : appréciée au regard d’un mémoire technique qui devra comporter au minimum, le détail précis de la mission phase par phase, le nombre prévisionnel de visites et de réunions … (liste non exhaustive).
6) Type de procédure : procédure adaptée
7) Date limite de réception des offres : 13 Septembre 2010, à 17 heures.
8) Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
9) Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et offres seront adressées sous pli recommandé, cacheté, avec avis de réception postal à : M. le maire, Commune de Saint-Cyprien Hôtel de ville Place desnoyer 66750 Saint-Cyprien ou pourront être déposées contre un récépissé à la mairie à la même adresse
L'Enveloppe extérieure devra indiquer l'objet de la consultation
La transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée.
10) Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 Août 2010.
11) Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus : commune de saint cyprien.
Correspondant : service des marchés publics, place desnoyer, 66750 Saint-Cyprien, tél. : 04.68.37.68.11, courriel : marches-publics@mairie-saint-cyprien.com.