Marchés publics

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  • Groupement de commandes Photocopieurs

    Appels d'offres / Prestations de service

    AVIS DE MARCHE
    Marché de services informatiques et services connexes

    Directive 2004/18/CE
    SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

    I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
    Mairie de Saint-Cyprien
    M Le Maire
    place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Adresse(s) internet
    Adresse de soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): http://stcyp66.marcoweb.fr
    Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus
    Service des Marchés Publics
    Mairie de St Cyprien
    Place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468376800
    Email : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus
    Mairie de St Cyprien
    Place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Email : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr
    Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées

    Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

    I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autorité régionale ou locale
    I.3) ACTIVITE PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques
    I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS
    Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Oui

    SECTION II : OBJET DU MARCHE

    II.1) DESCRIPTION
    II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
    Location et entretien de photocopieurs multifonctions pour le groupement de commandes Commune de Saint-Cyprien, Port, Communauté de Communes Sud Roussillon et le CCAS
    II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services
    Divers sites
    Code NUTS : FR815
    II.1.3) Information sur le marché public, l'accord cadre ou le systéme d'acquisition dynamique
    L'avis concerne un marché public
    II.1.4) Informations sur l'accord-cadre

    II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
    Location et entretien de photocopieurs multifonctions du groupement de commandes Commune de Saint-Cyprien, le Port, la Communauté de Communes Sud Roussillon, le CCAS. La commune de Saint-Cyprien est coordonatrice du groupement de commandes au titre de l'article 8-II du Code des Marchés Publics. Le Pouvoir Adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
    II.1.6) Classification CPV
    Objet principal : 30120000Objet complémentaire : 50313200
    II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
    II.1.8) Lots
    Division en lots : Non
    II.1.9) Variantes
    Des variantes seront prises en considération : Non
    II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

    II.2.1) Quantité ou étendue globale :
    Marché unique ordinaire
    II.2.2) Information sur les options

    II.2.3) Reconduction :

    II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION
    48 mois
    SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

    III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
    III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
    Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande
    III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
    Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget 2015 et suivants propre(s) à chaque membre du groupement
    III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
    Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
    III.1.4) Autres conditions particulières
    Oui, description de ces conditions :
    Le marché débutera à compter de la notification du contrat
    III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
    III.2.1) Situation propre des operateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
    III.2.2) Capacité économique et financière
    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
    III.2.3) Capacité technique
    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature
    III.2.4) Informations sur les marchés réservés

    III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
    III.3.1) Information relative à la profession
    La prestation est réservée à une profession particulière : Non
    III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
    Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
    SECTION IV : PROCEDURES

    IV.1) TYPE DE PROCEDURE
    IV.1.1) Type de procédure
    Ouverte
    IV.1.2) Limites concernant le nombre d'operateurs invités à soumissionner ou à participer

    IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue

    IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION
    IV.2.1) Critères d'attribution
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
    Prix des prestations : 45%
    Valeur technique : 35%
    Délai d'Intervention : 20%
    IV.2.2) Enchère électronique
    Une enchère électronique sera effectuée : Non
    IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
    IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier
    15SER07
    IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
    Non
    IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
    Documents non payants
    IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    09/09/2015 à 17 H 00
    IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou participer aux candidats sélectionnés

    IV.3.6) "Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
    Français
    IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
    Durée en jours: 90
    IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

    SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

    VI.1) Renouvellement
    Non
    VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
    VI.3) Informations complémentaires
    Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
    VI.4) PROCEDURE DE RECOURS
    VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
    Tribunal Administratif de Montpellier
    6 rue Pitot
    34000 Montpellier
    Tél : +33 467548100
    Email : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Instance chargée des procédures de médiation
    Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges de Marseille (Cciral)
    boulevard Peytral
    13282 Marseille Cedex
    Tél : +33 491156374
    VI.4.2) Introduction des recours
    Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité
    VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

    VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS
    21/07/2015

  • GROUPEMENT DE COMMANDES - ACQUISITION D'ELECTRICITE

    Appels d'offres / Fournitures

    AVIS DE MARCHE
    Marché de fournitures : achat

    Directive 2004/18/CE
    SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

    I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
    Mairie de Saint-Cyprien
    M Le Maire
    place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Adresse(s) internet

    Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus
    Service des Marchés Publics
    Mairie de St Cyprien
    Place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468376800
    Email : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus
    Mairie de St Cyprien
    Place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Email : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr
    Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
    Mairie de St Cyprien
    Place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr
    Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

    I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autorité régionale ou locale
    I.3) ACTIVITE PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques
    I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS
    Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Oui

    SECTION II : OBJET DU MARCHE

    II.1) DESCRIPTION
    II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
    GROUPEMENT DE COMMANDES - ACHEMINEMENT ET ACQUISITION D'ELECTRICITE - COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN - PORT DE SAINT-CYPRIEN - CCAS - EPIC OFFICE DU TOURISME - EPIC CAMPING
    II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services
    Divers sites
    Code NUTS : FR815
    II.1.3) Information sur le marché public, l'accord cadre ou le systéme d'acquisition dynamique
    L'avis concerne un marché public
    II.1.4) Informations sur l'accord-cadre

    II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
    En application de l'article 8 du Code des Marchés Publics, la Ville de Saint-Cyprien, le Port, le CCAS, l'EPIC Camping et l'EPIC Office du Tourisme, se sont accordés pour la constitution d'un groupement de commandes, dans l'objectif de souscrire un marché public pour l'acquisition d'électricité. Le groupement de commandes Saint-Cyprien et son mandataire ont été initiés par délibérations et conventions multipartites, notamment du Conseil Municipal de la commune de saint-Cyprien, en date du 18 juin 2015. Le groupement en question sera dénommé : " le groupement de commandes Saint-Cyprien " et ou "la PERSONNE PUBLIQUE". Le mandataire dudit groupement est la commune de Saint-Cyprien
    II.1.6) Classification CPV
    Objet principal : 09310000
    II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
    II.1.8) Lots
    Division en lots : Non
    II.1.9) Variantes
    Des variantes seront prises en considération : Oui
    II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

    II.2.1) Quantité ou étendue globale :
    Marché unique ordinaire
    II.2.2) Information sur les options

    II.2.3) Reconduction :

    II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION
    26 mois
    SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

    III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
    III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
    Aucune garantie financière n'est exigée
    III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
    Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budgets 2015 et 2016 des membres du groupement en section de Fonctionnement
    III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
    Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
    III.1.4) Autres conditions particulières
    Oui, description de ces conditions :
    Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
    III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
    III.2.1) Situation propre des operateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
    III.2.2) Capacité économique et financière
    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
    III.2.3) Capacité technique
    Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, meme s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
    III.2.4) Informations sur les marchés réservés

    III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
    III.3.1) Information relative à la profession

    III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

    SECTION IV : PROCEDURES

    IV.1) TYPE DE PROCEDURE
    IV.1.1) Type de procédure
    Ouverte
    IV.1.2) Limites concernant le nombre d'operateurs invités à soumissionner ou à participer

    IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue

    IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION
    IV.2.1) Critères d'attribution
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
    Prix des prestations : 90%
    Valeur technique : 10%
    IV.2.2) Enchère électronique
    Une enchère électronique sera effectuée : Non
    IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
    IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier
    15FOUR13
    IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
    Non
    IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
    Documents non payants
    IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    09/09/2015 à 12 H 00
    IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou participer aux candidats sélectionnés

    IV.3.6) "Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
    Français
    IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
    Durée en jours: 90
    IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

    SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

    VI.1) Renouvellement
    Non
    VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
    VI.3) Informations complémentaires
    Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
    VI.4) PROCEDURE DE RECOURS
    VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
    Tribunal Administratif de Montpellier
    6 rue Pitot
    34000 Montpellier
    Tél : +33 467548100
    Email : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Instance chargée des procédures de médiation
    Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges de Marseille (Cciral)
    boulevard Peytral
    13282 Marseille Cedex
    Tél : +33 491156374
    VI.4.2) Introduction des recours
    Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité
    VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

    VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS
    21/07/2015

  • Travaux au terrain de pétanque Ldit Als Padraguets

    Procédures adaptées / Travaux

    AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

    Département de publication : 66


    Travaux

    La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non

    IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
    Mairie de Saint-Cyprien
    place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Type d'organisme :
    Commune

    Activité(s) principale(s) :
    services généraux des administrations publiques
    OBJET DU MARCHE

    Objet du marché :Travaux de reprise du terrain de pétanque Lieu-dit Als Padraguets - Commune de Saint-Cyprien

    Type de Marché de travaux :Exécution

    Lieu d'exécution ou de livraison :Lieu-dit Als Padraguets

    L'avis concerne :Un marché public

    CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

    Il s'agit de travaux et de VRD pour " Les Travaux de Reprises du Terrain de Pétanque " sur la commune de SAINT CYPRIEN, Maître d'Ouvrage de l'opération. Ils comprennent essentiellement : " les travaux de terrassement, voirie et parking avec revetements de chaussées " Signalisation horizontale et verticale " Réfection des réseaux humides et France Télcom. . Marché séparé ordinaire

    Des variantes seront-elles prises en compte ?Non

    Prestations divisées en lots :Oui
    Possibilité de présenter une offre pour :un ou plusieurs lots

    Durée du marché ou délai d'exécution :42 jours

    CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

    Cautionnement et garanties exigés :
    Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
    Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Par lot. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Principal section Investissement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2015

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
    Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

    Autres conditions particulières :
    Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service

    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

    Unité monétaire utilisée, l'euro.
    CONDITIONS DE PARTICIPATION

    Situation juridique - références requises :
    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

    Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

    Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature

    CRITERES D'ATTRIBUTION

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
    - Prix des prestations : 50%
    - Valeur technique : 40%
    - Délai d'exécution : 10%

    Une enchère électronique sera effectuée :Non

    PROCEDURES

    Type de procédure :Procédure adaptée

    Conditions de délai :
    Date limite de réception des offres :17/08/2015 à 17 H 00
    Délai minimum de validité des offres :90 jours

    RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :15TRAV10

    Autres informations :
    Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite

    Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
    Documents remis gratuitement

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    6 rue Pitot
    34000 Montpellier
    Tél : +33 467548100
    Email : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

    Instance chargée des procédures de médiation :
    Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges de Marseille (Cciral)
    boulevard Peytral
    13282 Marseille Cedex
    Tél : +33 491156374

    Introduction des recours :
    Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité

    Date d'envoi du présent avis à la publication :21/07/2015

    ADRESSES COMPLEMENTAIRES

    Renseignements d'ordre administratif
    Service des Marchés Publics
    Mairie de St Cyprien
    Place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468376800
    Email : cvidal@mairie-saint-cyprien.com

    Renseignements d'ordre technique
    Secrétariat du C.T.M
    Centre Technique Municipal
    Rue Georges Courteline
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468219543
    Email : jcastillo@mairie-saint-cyprien.com

    Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
    Mairie de St Cyprien
    Place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Email : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
    Mairie de St Cyprien
    Place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS

    Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots


    Lot N°1 -
    Description succincte :
    Voirie Maçonnerie

    Lot N°2 -
    Description succincte :
    Réseaux Humides et Secs

  • Démolition de bâtiments communaux - Saint-Cyprien

    Procédures adaptées / Travaux

    AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

    Département de publication : 66


    Travaux

    La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non

    IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
    Mairie de Saint-Cyprien
    place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Type d'organisme :
    Commune

    Activité(s) principale(s) :
    services généraux des administrations publiques
    OBJET DU MARCHE

    Objet du marché : Démolition de bâtiments communaux sur la ville de Saint-Cyprien

    Type de Marché de travaux :Exécution

    Lieu d'exécution ou de livraison :Divers sites

    L'avis concerne :Un marché public

    CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

    La présente consultation concerne : La démolition : Du centre d'art contemporain et de la maison Bernard (mitoyenne) : Reference cadastrale Section AO N° 196 Place de la république 66750 Saint Cyprien D'une maison et d'une grange (mitoyenne) Reference cadastrale Section AO 184 et AO 185 au N°8 & 10 rue Duhamel 66750 Saint Cyprien Lieu(x) d'exécution : Saint Cyprien (66250).. Marché séparé ordinaire

    Des variantes seront-elles prises en compte ?Oui

    Prestations divisées en lots :Oui
    Possibilité de présenter une offre pour :un ou plusieurs lots

    Durée du marché ou délai d'exécution :4 mois

    CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

    Cautionnement et garanties exigés :
    Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 5,000% du montant de l'avance

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
    Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Principal section Investissement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2015

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
    Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

    Autres conditions particulières :
    Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service

    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

    Unité monétaire utilisée, l'euro.
    CONDITIONS DE PARTICIPATION

    Situation juridique - références requises :
    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

    Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

    Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature

    CRITERES D'ATTRIBUTION

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
    - Prix des prestations : 50%
    - Valeur technique : 40%
    - Délai d'exécution : 10%

    Une enchère électronique sera effectuée :Non

    PROCEDURES

    Type de procédure :Procédure adaptée

    Conditions de délai :
    Date limite de réception des offres :13/08/2015 à 17 H 00
    Délai minimum de validité des offres :90 jours

    RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :15TRAV08

    Autres informations :
    Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite

    Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
    Documents remis gratuitement

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    6 rue Pitot
    34000 Montpellier
    Tél : +33 467548100
    Email : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

    Instance chargée des procédures de médiation :
    Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges de Marseille (Cciral)
    boulevard Peytral
    13282 Marseille Cedex
    Tél : +33 491156374

    Introduction des recours :
    Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité

    Date d'envoi du présent avis à la publication :09/07/2015

    ADRESSES COMPLEMENTAIRES

    Renseignements d'ordre administratif
    Service des Marchés Publics
    Mairie de St Cyprien
    Place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468376800
    Email : rcamos@mairie-saint-cyprien.com

    Renseignements d'ordre technique
    Secrétariat du C.T.M
    Centre Technique Municipal
    Rue Georges Courteline
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468219543
    Email : bdaniel@mairie-saint-cyprien.com

    Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
    Mairie de St Cyprien
    Place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Email : rcamos@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
    Mairie de St Cyprien
    Place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS

    Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots


    Lot N°1 -
    Classification CPV : 45110000 45262660
    Description succincte :
    Désamiantage et traitement des éléments plombés

    Lot N°2 -
    Description succincte :
    Démolition VRD

Avis d'attributions

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