Marchés publics

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  • Fourniture de peinture et de petits matériels associés pour le Centre Technique Municipal

    Procédures adaptées / Fournitures

    Avis d'appel public à la concurrence

    Pouvoir adjudicateur :
    Désignation :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Téléphone : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
    E-Mail : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Statut : Commune
    Activité(s) principale(s) :
    • Services généraux des administrations publiques
    • Affaires économiques et financières
    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


    Objet de l'accord-cadre :
    Fourniture de peinture et de petits matériels associés pour le Centre Technique Municipal


    Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

    L'avis concerne un accord-cadre.

    Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande

    Type d'accord-cadre de fournitures :Achat

    Lieu principal de livraison :
    Centre Technique Municipal
    Rue Courteline
    66750 Saint-Cyprien
    Code NUTS : FR815

    Les prestations sont traitées à prix unitaires.

    Dévolution en marchés séparés
    Informations sur les lots :
    Lot n°1 Fourniture de peinture et matériel associé
    Lot n°2 fourniture de peinture routière, pour terrain de sport et matériel associé
    Pour le Lot n°1 Fourniture de peinture et matériel associé
    Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 5 000.00 euros HT.
    Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 38 000.00 euros HT.

    Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 5 000.00 euros HT.
    Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 38 000.00 euros HT.

    Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 5 000.00 euros HT.
    Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 38 000.00 euros HT.

    Pour le Lot n°2 fourniture de peinture routière, pour terrain de sport et matériel associé
    Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 5 000.00 euros HT.
    Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 27 000.00 euros HT.

    Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 5 000.00 euros HT.
    Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 27 000.00 euros HT.

    Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 5 000.00 euros HT.
    Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 27 000.00 euros HT.
    Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

    Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

    L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 1 année(s).

    Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s).


    Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

    Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant de l'accord-cadre.
    Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

    Interdiction de soumissionner
    L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l'accord-cadre public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
    L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un accord-cadre public antérieur.
    L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation de l'accord-cadre public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation de l'accord-cadre public.

    Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
    Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
    Aptitude :
     L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.
     Capacité économique et financière :
     Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
     Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
     Capacité technique et professionnelle :
     Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
     Titres d'études et professionnels exigées du prestataire de services ou du contractant lui-même
     Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

    Présentation de candidature sous forme de DUME:L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
    En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
    L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.
    Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.


    Procédure : MAPA ouvert

    Critères d'attribution
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    1. Critère Délais de livraison en jours
    pondéré à 10 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    Exprimés en jours ouvrables uniquement, il sera calculé ainsi : délai le plus court / délai du candidat x 10.

    2. Critère prix
    pondéré à 50 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    le critère prix sera calculé à partir de l'offre proposée par le candidat : offre la moins disante / offre du candidat x 50

    3. Critère Valeur technique
    pondéré à 40 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    Elle sera appréciée au regard d'un mémoire technique décrivant la fourniture proposée ainsi que des précisions qui permettront d'évaluer la qualité de la fourniture. Une note sur 10 sera attribuée à chaque candidat sur la valeur technique : le calcul sera le suivant : note attribuée / 10 x 40

    dont le Barème est le suivant :
    - très satisfaisant: 10
    - satisfaisant : 8
    - moyen : 6
    - insuffisant : 4
    - très insuffisant: 2
    - absence de mémoire : 0


    Renseignements d'ordre administratif :
    Numéro de référence de l'accord-cadre : MAPA N° 08-09-2017
    La présente consultation est une consultation initiale.
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2017
    Date limite de réception des offres : 21/02/2017 à 17:00
    Date limite pour la réception des demandes de DCE ou pour l'accès au DCE : 14/02/2017 à 17:00
    Les candidats peuvent demander des renseignements au plus tard avant le 14/02/2017, par une demande écrite ou par courriel.
    Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.

    Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

    Le téléchargement n'est pas l'unique moyen d'obtention du DCE.

    Obtention des documents de consultation en dehors du profil d'acheteur:Demande d'envoi du DCE : rcamos@mairie-saint-cyprien.com ou cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Le dossier de consultation est remis gratuitement.

    Modalités essentielles de financement et de paiement :
    Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
    Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Fonctionnement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2017 et suivants..


    Avis périodique :
    Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

    Informations sur les reconductions :
    pour le lot n°1 Fourniture de peinture et matériel associé :
    Durée de l'accord-cadre : 1 an renouvelable 2 fois 1 an au maximum.

    pour le lot n°2 fourniture de peinture routière, pour terrain de sport et matériel associé :
    Durée de l'accord-cadre : 1 an renouvelable 2 fois 1 an.
    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

    La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
    • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
    • en qualité de membre de plusieurs groupements.

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    06 rue Pitot
    34000 Montpellier

    Tél: 0467548100
    Fax : 0467548156
    Mél: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr

    Introduction des recours : Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.


    Conditions de remise des candidatures
    Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
    En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
    La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr
    Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
    Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

    Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

    Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

    Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le 14/02/2017, une demande écrite ou par courriel à :

    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    • pour les renseignements d'ordre administratif :

    Mairie de Saint-Cyprien - Pole Finances - Marchés Publics
    Correspondant : M. Romain Camos
    Adresse : Hôtel de Ville
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél : rcamos@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com
    • pour les renseignements d'ordre technique :

    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant : M. Alexandre Delmau
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0663372955
    Fax : 0468214389
    Mél : adelmau@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com


    Adresse de remise des offres :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant : M. le Maire
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mèl : rcamos@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com



    Adresse de retrait des dossiers :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant :M. le Maire
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél :rcamos@mairie-saint-cyprien.com
    http://www.saint-cyprien.com

  • Prestations de traitement phytosanitaire contre le charançon rouge sur la commune de Saint-Cyprien

    Procédures adaptées / Prestations de service

    Avis d'appel public à la concurrence
    Pouvoir adjudicateur :
    Désignation :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Téléphone : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
    E-Mail : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Statut : Commune
    Activité(s) principale(s) :
    • Services généraux des administrations publiques
    • Affaires économiques et financières
    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


    Objet du marché :
    Prestations de traitement phytosanitaire contre le charançon rouge sur la commune de Saint-Cyprien


    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

    L'avis concerne un marché.

    Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

    Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques
    Lieu principal d'exécution :
    Commune de Saint-Cyprien
    Code NUTS : FR815

    Les prestations sont traitées à prix unitaires.

    Dévolution en marché unique.

    Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

    Le marché a une durée initiale de 12 mois.

    Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.


    Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

    Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
    Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

    Interdiction de soumissionner
    L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
    L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
    L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.

    Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
    Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
    Aptitude :
     L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers et tout autre équivalent européen.
     Capacité économique et financière :
     Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
     Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
     Capacité technique et professionnelle :
     Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
     Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
     Titres d'études et professionnels exigées du prestataire de services ou du contractant lui-même
     une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
     Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

    Présentation de candidature sous forme de DUME:L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
    En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
    L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.
    Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.


    Procédure : MAPA ouvert

    Critères d'attribution
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    1. Critère Délai d'exécution
    pondéré à 20 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    Exprimés en jours ouvrables uniquement, il sera calculé ainsi : délai le plus court / délai du candidat x 20.

    2. Critère Prix des prestations
    pondéré à 50 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    le critère prix sera calculé à partir de l'offre proposée par le candidat : offre la moins disante / offre du candidat x 50

    3. Critère Valeur technique
    pondéré à 30 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    Elle sera appréciée au regard d'un mémoire technique décrivant la prestation proposée ainsi que des précisions qui permettront d'évaluer la qualité de la prestation, les modes opératoires, l'équipement et tout autre renseignement utile.

    Une note sur 10 sera attribuée à chaque candidat sur la valeur technique : le calcul sera le suivant : note attribuée / 10 x 30

    dont le Barème est le suivant :
    - très satisfaisant: 10
    - satisfaisant : 8
    - moyen : 6
    - insuffisant : 4
    - très insuffisant: 2
    - absence de mémoire : 0


    Renseignements d'ordre administratif :
    Numéro de référence du marché : MAPA N° 04-2017
    La présente consultation est une consultation initiale.
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2017
    Date limite de réception des offres : 20/02/2017 à 17:00
    Date limite pour la réception des demandes de DCE ou pour l'accès au DCE : 13/02/2017 à 17:00
    Les candidats peuvent demander des renseignements au plus tard avant le 13/02/2017, par une demande écrite ou par courriel.
    Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.

    Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

    Le téléchargement n'est pas l'unique moyen d'obtention du DCE.

    Obtention des documents de consultation en dehors du profil d'acheteur:Demande d'envoi du DCE : rcamos@mairie-saint-cyprien.com ou cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Le dossier de consultation est remis gratuitement.

    Modalités essentielles de financement et de paiement :
    Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
    Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Fonctionnement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2017 et suivants..


    Avis périodique :
    Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

    Informations sur les reconductions : La durée du marché est de 1 an, renouvelable 1 fois 1 an.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

    La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
    • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
    • en qualité de membre de plusieurs groupements.

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    06 rue Pitot
    34000 Montpellier

    Tél: 0467548100
    Fax : 0467548156
    Mél: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr

    Introduction des recours : Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.


    Conditions de remise des candidatures
    Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
    En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
    La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr
    Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
    Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

    Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

    Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

    Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le 13/02/2017, une demande écrite ou par courriel à :

    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    • pour les renseignements d'ordre administratif :

    Mairie de Saint-Cyprien - Pole Finances - Marchés Publics
    Correspondant : M. Romain Camos
    Adresse : Hôtel de Ville
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél : rcamos@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com
    • pour les renseignements d'ordre technique :

    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant : M. Pierre Batlle
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél : espacesverts@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com


    Adresse de remise des offres :
    Mairie de Saint-Cyprien - Pole Finances - Marchés Publics
    Correspondant : M. le Maire
    Adresse : Hôtel de Ville
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mèl : rcamos@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com



    Adresse de retrait des dossiers :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant :M. le Maire
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél :rcamos@mairie-saint-cyprien.com
    http://www.saint-cyprien.com

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