Marchés publics

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  • Acquisition de colis gourmands et chocolat de Noel pour la commune de Saint-Cyprien

    Procédures adaptées / Fournitures

    AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA

    Département de publication : 66

    Fournitures

    IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
    Mairie de Saint-Cyprien
    place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Type d'organisme :
    Commune

    Activité(s) principale(s) :
    services généraux des administrations publiques
    OBJET DU MARCHE

    Acquisition de colis gourmands et chocolat de Noel pour la commune de Saint-Cyprien.
    CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

    L'ensemble de la fourniture devra impérativement être livrée au plus tard le 27 Novembre 2014. Marché séparé ordinaire
    Des variantes seront-elles prises en compte ?Non

    Prestations divisées en lots :Oui
    Possibilité de présenter une offre pour :un ou plusieurs lots
    Durée du marché ou délai d'exécution :14 jours
    Autres renseignements :Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat

    CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

    Cautionnement et garanties exigés :
    Aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
    Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Principal 2014 de la Commune, de la section de Fonctionnement

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
    Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

    Unité monétaire utilisée, l'euro.

    JUSTIFICATIONS

    Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

    CRITERES D'ATTRIBUTION

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
    - Prix : 50%
    - Qualité : 50%
    - Qualité : Qualité : qualité gustative du produit : 40%
    - Qualité : Qualité : qualité esthétique : 10%

    PROCEDURES

    Mode de passation :Procédure adaptée

    Conditions de délai :
    Date limite de réception des offres :03/10/2014 à 12 H 00
    Délai minimum de validité des offres :90 jours

    AUTRES RENSEIGNEMENTS

    Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :14FOUR19

    Renseignements complémentaires :
    Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
    Date d'envoi du présent avis à la publication :10/09/2014

    ADRESSES COMPLEMENTAIRES

    Renseignements d'ordre administratif et technique
    Service des Marchés Publics
    Mairie de Saint-Cyprien place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468376826
    Email : fmartinez@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr
    Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
    Mairie de Saint-Cyprien place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Email : fmartinez@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr
    Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
    Mairie de Saint-Cyprien place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr


    RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS


    Lot N°1 - COLIS GOURMANDS
    Lot N°2 - CHOCOLATS DE NOEL

Avis d'attributions

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