Marchés publics

Marchés publics

Effectuer une recherche :

  • Acquisition de matériel informatique et consommables - Commune de Saint-Cyprien

    Procédures adaptées / Fournitures

    Avis d'appel public à la concurrence

    Pouvoir adjudicateur :
    Désignation :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Téléphone : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
    E-Mail : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Statut : Commune
    Activité(s) principale(s) :
    • Services généraux des administrations publiques
    • Affaires économiques et financières
    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.




    Objet de l'accord-cadre :
    Acquisition de matériel informatique et consommables - Commune de Saint-Cyprien


    Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

    L'avis concerne un accord-cadre.

    Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande

    Type d'accord-cadre de fournitures :Achat

    Lieu principal de livraison :
    Hôtel de Ville
    Place Desnoyer
    66750
    Saint-Cyprien
    Code NUTS : FRJ15


    CPV global à la consultation
    CPV principal : 30236000-2

    Les prestations sont traitées à prix unitaires.

    Le montant global estimé est de 210 000.00 euros HT
    Dévolution en accord-cadre unique.

    Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 10 000.00 euros HT.
    Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 70 000.00 euros HT.

    Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 10 000.00 euros HT.
    Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 70 000.00 euros HT.

    Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 10 000.00 euros HT.
    Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 70 000.00 euros HT.


    Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

    L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois.

    Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.


    Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

    Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant de l'accord-cadre.
    Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

    Interdiction de soumissionner
    L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l'accord-cadre public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
    L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un accord-cadre public antérieur.
    L'acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation de l'accord-cadre public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens.
    L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation de l'accord-cadre public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation de l'accord-cadre public.

    Présentation de candidature avec formulaires français :
    Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
    Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
    Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
    Capacité économique et financière :
     Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
     Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
     Capacité technique et professionnelle :
     Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
     Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
     Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
     une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
     Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

    L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
    Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.
    DUME électronique
    L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.
    Le pouvoir adjudicateur ne met pas à disposition des candidats de DUME Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du DUME concernant les informations relatives à la procédure.
    Consignes pour remplir le dume selon la forme de candidature optée par l'opérateur économique
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les conditions de participation doit remplir un DUME.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
    En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.

    Exigences relatives au DUME propres à la consultation
    Les opérateurs économiques renseigneront la partie II D du DUME indiquant s'ils ont l'intention de sous-traiter une part de l'accord-cadre à des tiers.
    Les opérateurs économiques renseigneront la partie II A et B et la partie III du DUME pour chacun des sous-traitants concernés.


    Procédure : MAPA ouvert

    Critères d'attribution
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    1. Critère Délais de livraison (en jours ouvrés uniquement)
    pondéré à 10 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    Exprimés en jours ouvrés uniquement, il sera calculé ainsi : délai le plus court / délai du candidat x 10.

    2. Critère Prix
    pondéré à 40 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    le critère prix sera calculé à partir de l'offre proposée par le candidat : offre la moins disante / offre du candidat x 40

    3. Critère Valeur technique
    pondéré à 50 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    Elle sera appréciée au regard d'un mémoire technique décrivant la fourniture proposée ainsi que des précisions qui permettront d'évaluer la qualité de la fourniture. Une note sur 10 sera attribuée à chaque candidat sur la valeur technique : le calcul sera le suivant : note attribuée / 10 x 50

    dont le Barème est le suivant :
    - Très Bon ou Idéal : 10 ou 9
    - Bon : 8 ou 7
    - Moyen : 6 ou 5
    - Insuffisant : 4 ou 3
    - Très insuffisant: 2 ou 1
    - Absence de mémoire ou Nul : 0


    Renseignements d'ordre administratif :
    Numéro de référence de l'accord-cadre : 18FO053
    La présente consultation est une consultation initiale.
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2018
    Date limite de réception des offres : 17/09/2018 à 15:00
    Date limite pour la réception des demandes de DCE ou pour l'accès au DCE : 10/09/2018 à 15:00
    Les candidats peuvent demander des renseignements au plus tard avant le 10/09/2018, par une demande écrite ou par courriel.
    Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.
    Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

    Le téléchargement n'est pas l'unique moyen d'obtention du DCE.

    Obtention des documents de consultation en dehors du profil d'acheteur:Le DCE peut être transmis par courriel en adressant une demande à l'adresse suivante : cvidal@mairie-saint-cyprien.com ou rcamos@mairie-saint-cyprien.com
    Le dossier de consultation est remis gratuitement.

    Modalités essentielles de financement et de paiement :
    Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
    Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Investissement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2018 et suivants..


    Avis périodique :
    Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

    Informations sur les reconductions : Marché Public contracté sur une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction 2 fois 1 an supplémentaire.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après l'attribution de l'accord-cadre, la personne signataire de l'accord-cadre pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

    La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
    • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
    • en qualité de membre de plusieurs groupements.

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    06 rue Pitot
    34000 Montpellier

    Tél: 0467548100
    Fax : 0467548156
    Mél: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr

    Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


    Conditions de remise des candidatures
    Il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
    En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
    La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
    Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
    Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.

    L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

    Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

    Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

    Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le 10/09/2018, une demande écrite ou par courriel à :

    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    • pour les renseignements d'ordre administratif :

    Mairie de Saint-Cyprien - MP CHV
    Correspondant : M. Christophe Vidal
    Adresse : Hôtel de ville
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com
    • pour les renseignements d'ordre technique :

    Mairie de Saint-Cyprien
    Adresse : Place Desnoyer
    Téléphone Portable Informaticien : 06.63.37.48.41
    M. Sébastien Depasse
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél : sdepasse@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com



    Adresse de retrait des dossiers :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant :M. le Maire
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél :cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    http://www.saint-cyprien.com

  • Acquisition de colis gourmands pour la commune de Saint-Cyprien

    Procédures adaptées / Fournitures

    Avis d'appel public à la concurrence


    Pouvoir adjudicateur :
    Désignation :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Téléphone : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
    E-Mail : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Statut : Commune
    Activité(s) principale(s) :
    • Services généraux des administrations publiques
    • Affaires économiques et financières
    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.




    Objet de l'accord-cadre :
    Acquisition de colis gourmands pour la commune de Saint-Cyprien


    Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

    L'avis concerne un accord-cadre.

    Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande

    Type d'accord-cadre de fournitures :Achat

    Lieu principal de livraison :
    Grand Stade des Capellans, rue Verdier, 66750 Saint-Cyprien
    Code NUTS : FRJ15


    CPV global à la consultation
    CPV principal : 15897300-5

    CPV propre à chaque lot
    lot n°1 : CPV principal : 15897300-5

    lot n°2 : CPV principal : 15897300-5

    Les prestations sont traitées à prix unitaires.

    Dévolution en marchés séparés
    Informations sur les lots :
    Lot n°1 Colis gourmands pour les couples
    Quantité ou étendue :
    Estimation ou fourchette : 20000 euros HT

    La quantité minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 500 colis gourmands.
    La quantité maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 900 colis gourmands.
    Lot n°2 Colis gourmands pour personnes seules
    Quantité ou étendue :
    Estimation ou fourchette : 40000 euros HT

    La quantité minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 1300 colis gourmands.
    La quantité maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 1900 colis gourmands.


    Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

    Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

    La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 6 mois.


    Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
    Il n'est pas prévu d'avance.

    Interdiction de soumissionner
    L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l'accord-cadre public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
    L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un accord-cadre public antérieur.
    L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation de l'accord-cadre public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation de l'accord-cadre public.

    Présentation de candidature avec formulaires français :
    Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
    Dépôt MPS :La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.
    Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
    Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
    Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
    Aptitude :
     L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen
     Capacité économique et financière :
     Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
     Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
     Capacité technique et professionnelle :
     Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
     une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
     une description des fournitures, ainsi que des échantillons ou des photographies de celles-ci tels que : Le pouvoir adjudicateur attire l'attention sur les dates limites de consommation des échantillons. Il est rappelé que les échantillons ne seront pas rendus au titulaire.

    L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
    Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.
    DUME électronique
    L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.
    Le pouvoir adjudicateur ne met pas à disposition des candidats de DUME Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du DUME concernant les informations relatives à la procédure.
    Consignes pour remplir le dume selon la forme de candidature optée par l'opérateur économique
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les conditions de participation doit remplir un DUME.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
    En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.


    Procédure : MAPA ouvert

    Critères d'attribution
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    1. Critère Prix
    pondéré à 40 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    le critère prix sera calculé à partir de l'offre proposée par le candidat : offre la moins disante / offre du candidat x 40

    2. Critère Valeur technique
    pondéré à 60 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    Elle sera appréciée au regard d'un mémoire technique décrivant la fourniture proposée ainsi que des précisions qui permettront d'évaluer la qualité de la fourniture. Une note sur 10 sera attribuée à chaque candidat sur la valeur technique : le calcul sera le suivant : note attribuée / 10 x 60

    dont le Barème est le suivant :
    - Très Bon ou Idéal : 10 ou 9
    - Bon : 8 ou 7
    - Moyen : 6 ou 5
    - Insuffisant : 4 ou 3
    - Très insuffisant: 2 ou 1
    - Absence de mémoire ou Nul : 0

    2.1. Sous-critère Qualité esthétique pondéré à
    10 sur 60 points.
    Qualité esthétique de présentation de l'ensemble, aspect et disposition des produits à l'intérieur de l'emballage..
    2.2. Sous-critère Qualité gustative pondéré à
    50 sur 60 points.
    Qualité gustative des produits contenus dans le colis..


    Renseignements d'ordre administratif :
    Numéro de référence de l'accord-cadre : 18FO036
    La présente consultation est une consultation initiale.
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2018
    Date limite de réception des offres : 03/09/2018 à 15:00
    Date limite pour la réception des demandes de DCE ou pour l'accès au DCE : 24/08/2018 à 15:00
    Les candidats peuvent demander des renseignements au plus tard avant le 24/08/2018, par une demande écrite ou par courriel.
    Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.
    Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

    Le téléchargement n'est pas l'unique moyen d'obtention du DCE.

    Obtention des documents de consultation en dehors du profil d'acheteur:Demande d'envoi par mail :
    mcramond@mairie-saint-cyprien.com ou cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Le dossier de consultation est remis gratuitement.

    Modalités essentielles de financement et de paiement :
    Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
    Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Fonctionnement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2018..


    Avis périodique :
    Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

    Informations sur les options : Insertion d'une carte de vœux dans chaque colis, fournis par le pouvoir adjudicateur.

    pour le lot n°1 Colis gourmands pour les couples :
    Insertion d'une carte de vœux dans chaque colis, fournis par le pouvoir adjudicateur.

    pour le lot n°2 Colis gourmands pour personnes seules :
    Insertion d'une carte de vœux dans chaque colis, fournis par le pouvoir adjudicateur.
    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après l'attribution de l'accord-cadre, la personne signataire de l'accord-cadre pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

    La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
    • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
    • en qualité de membre de plusieurs groupements.

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    06 rue Pitot
    34000 Montpellier

    Tél: 0467548100
    Fax : 0467548156
    Mél: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr

    Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


    Conditions de remise des candidatures
    Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
    En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
    La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr
    Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
    Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

    Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

    Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

    Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le 24/08/2018, une demande écrite ou par courriel à :

    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    • pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant : M. le Maire
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél : mcramond@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com


    Adresse de remise des offres :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant : M. le Maire
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mèl : mcramond@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com



    Adresse de retrait des dossiers :
    Mairie de Saint-Cyprien - MP MCR
    Correspondant : Mme Marie-Claude Ramond
    Adresse : Hôtel de ville
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél :mcramond@mairie-saint-cyprien.com
    http://www.saint-cyprien.com

  • Requalification de la zone portuaire de la commune – Appel à projets

    Appels d'offres / Travaux

    Avis d'appel public à la concurrence – Appel à Projets

    Pouvoir adjudicateur :
    Désignation :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Téléphone : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
    E-Mail : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Statut : Commune
    Activité(s) principale(s) :
    • Collectivité Locale - Mairie
    • Affaires économiques et financières
    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

    Objet de la consultation :
    Requalification de la zone portuaire de la commune de Saint-Cyprien – Appel à projets
    Lieu principal de livraison :
    Zone Portuaire 66750 Saint-Cyprien
    Code NUTS : FRJ15

    Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
    Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

    Situation juridique - références requises :
    Les candidats devront se présenter sous la forme de groupements, afin que leur équipe puisse répondre aux enjeux développés dans leur offre, et sous la forme de groupements conjoints permettant d’identifier précisément les responsabilités et engagements de chacun de leurs membres.
    Les candidats devront disposer de la double compétence Aménageur et Promoteur immobilier.
    L’équipe devra comprendre obligatoirement un Architecte.
    Le membre d’un groupement ne pourra pas présenter plusieurs offres en qualité de membre d’un ou de plusieurs groupements.
    Le candidat aura l’obligation de présenter dès la première phase un mandataire, qui assurera l’interface avec la Commune.
    Le mandataire ne pourra pas être substitué par un autre membre du groupement, sauf accord préalable de la Commune.

    Capacité économique et financière :
    -Démonstration des capacités financières de l’aménageur - promoteur membre du groupement candidat. Ces éléments sont les suivants :
    -le chiffre d’affaires hors taxes des trois derniers exercices clos. Le cas échéant, part du chiffre d’affaires hors taxe concernant les activités liées au secteur ;
    -les bilans des trois derniers exercices clos. Si une société membre du groupement ne possède pas de bilan et chiffres d’affaires, chaque personne morale la constituant présentera ses propres bilans et son propre chiffre d’affaires.
    -Lettres d’habilitation du mandataire signées par chacun des membres du groupement .
    Référence professionnelle et capacité technique :
    Présentation de l’équipe et de son organisation
    -Présentation de chaque membre du groupement
    -Démonstration des capacités techniques des membres du groupement candidat : Références des membres du groupement, à savoir sélection de trois à cinq références ou expériences dans des projets similaires pour chaque membre du groupement ou pour chaque personne morale constituant un membre du groupement, indiquant : nom du maître d’ouvrage / nom du projet / année de réalisation / surface SDP réalisée / programme général / partenaires associés [une page maximum par référence].

    Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

    Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat :
    -Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
    -Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

    Critères de sélection des candidatures :

    Il sera retenu 3 candidatures maximum sélectionnées sur la base des critères suivants non hiérarchisés :
    -Acceptation explicite du prix de vente ferme imposé par la Commune ;
    -Expérience des membres du groupement sur des projets d'envergure ;
    -Double compétence « Aménageur et Promoteur immobilier » d'un ou plusieurs des membres du groupement ;
    -Qualité et adéquation des références à la problématique du site ;
    -Capacités techniques et financières du candidat.

    L'analyse des dossiers réalisée par les services municipaux sera transmise à un Comité ad hoc composé de conseillers municipaux et de personnalités extérieures compétentes, qui procédera à la sélection des candidats.

    Seuls les candidats retenus à l'issue de la première phase seront admis à participer à la seconde phase de l'appel à projets.

    Renseignements d'ordre administratif :
    Numéro de référence du dossier : APPRO 01-2018
    La présente consultation est une consultation initiale.
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2018
    Date limite de réception des candidatures : 31/07/2018 à 16:00
    Date limite de réception des offres : 30/10/2018 à 16:00
    Nombre maximal de candidatures qui seront retenues : 3
    Date limite pour la réception des demandes de DCE ou pour l'accès au DCE : 24/07/2018 à 15:00
    Les candidats peuvent demander des renseignements au plus tard avant le 24/07/2018, par une demande écrite ou par courriel.
    Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 36 mois à compter de la date limite de réception des offres.

    Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la commune :

    https://www.marches-securises.fr ou sur le site de la commune à la rubrique Marchés Publics : http://www.saint-cyprien.com

    Le téléchargement n'est pas l'unique moyen d'obtention du DCE.

    Obtention des documents de consultation en dehors du profil d'acheteur:
    Demande d'envoi par mail : atriplet@mairie-saint-cyprien.com ou cvidal@mairie-saint-cyprien.com

    Le dossier de consultation est remis gratuitement.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques:
    Les candidats devront se présenter sous la forme de groupements, afin que leur équipe puisse répondre aux enjeux développés dans leur offre, et sous la forme de groupements conjoints permettant d’identifier précisément les responsabilités et engagements de chacun de leurs membres.
    Les candidats devront disposer de la double compétence Aménageur et Promoteur immobilier.
    L’équipe devra comprendre obligatoirement un Architecte.

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    06 rue Pitot
    34000 Montpellier

    Tél: 0467548100
    Fax : 0467548156
    Mél: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr

    Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

    Renseignements complémentaires :
    -Modification du dossier de consultation
    La Commune se réserve le droit d’apporter, au plus tard quinze (15) jours ouvrés avant la date de remise des dossiers successifs, des modifications au présent dossier de consultation.
    Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
    -Exclusion de responsabilité
    La Commune a constitué de bonne foi le présent dossier de consultation, qui contient les pièces significatives en leur possession.
    La responsabilité de la Commune ne pourra pas être recherchée ou engagée pour quelque raison que ce soit, et notamment en raison du contenu du dossier de consultation, de son caractère incomplet ou inexact.
    -Renonciation à la procédure
    La Commune se réserve, à tout moment, le droit d’interrompre la présente procédure, et/ou de ne pas donner suite aux offres reçues, sans que les candidats puissent demander en contrepartie une quelconque indemnisation.
    -Absence de rémunération
    De manière générale, aucune indemnisation ne sera versée aux candidats pour leur participation à la présente consultation.

    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

    • pour les renseignements d'ordre technique :
    Mairie de Saint-Cyprien – Direction Générale des Services
    Correspondant : M. Arnaud Triplet Directeur Général
    Adresse : Hotel de ville
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél : atriplet@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com

    • pour les renseignements d'ordre administratif :
    • Mairie de Saint-Cyprien – Pole Finances – Marchés Publics
    • Correspondant : M. Christophe Vidal Responsable
    • Adresse : Hôtel de ville
    • Place Desnoyer
    • 66750 Saint-Cyprien
    • Tél : 0468376800
    • Fax : 0468214389
    • Mél : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    • Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com

    Adresse de remise des candidatures et des offres :
    Les candidats sont invités à remettre leurs dossiers contre récépissé en Mairie :
    Hôtel de ville
    M. le Maire
    Pole Finances-Marchés Publics
    Place Desnoyer
    66750 SAINT CYPRIEN
    Heures d’ouverture.
    Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h
    (16h le vendredi)
    Le pli devra porter la mention suivante : « Appel à projets Requalification du Port de ST CYPRIEN. CANDIDATURE. Ne pas ouvrir ».

Avis d'attributions

Imprimer la page