Marchés publics

Marchés publics

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  • Mission de Maitrise d'œuvre pour l'aménagement d'une salle sur le site de Grand Stade.

    Procédures adaptées / Travaux

    Avis d'appel public à la concurrence

    Pouvoir adjudicateur :
    Désignation :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Téléphone : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
    E-Mail : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Statut : Commune
    Activité(s) principale(s) :
    • Services généraux des administrations publiques
    • Affaires économiques et financières
    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.




    Objet du marché :
    Mission de Maitrise d'œuvre pour l'aménagement d'une salle sur le site de Grand Stade.


    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

    L'avis concerne un marché.

    Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

    Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques


    Le coût prévisionnel (C) des travaux est égal à 310 000.00 euros hors taxes.

    Code NUTS : FRJ15


    CPV global à la consultation
    CPV principal : 44115800-7

    Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

    Dévolution en marché unique.



    La mission confiée au maître d'oeuvre n'est pas une mission témoin.

    La mission est constituée des éléments suivants :
    • Etudes préliminaires (EP) ;
    • Avant-projet (AVP) ;
    • Etudes de projet (PRO) ;
    • Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;
    • Etudes d'exécution et de synthèse (EXE);
    • Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ;
    • Ordonnancement,coordination et pilotage (OPC) ;
    • Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;


    Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

    Durée prévisionnelle du marché : 24 mois.


    Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
    Il n'est pas prévu d'avance.

    Interdiction de soumissionner
    L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
    L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
    L'acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens.
    L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.

    Présentation de candidature avec formulaires français :
    Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
    Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
    Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
    Aptitude :
     L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.
     Capacité économique et financière :
     Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
     Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
     Capacité technique et professionnelle :
     Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
     Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
     Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique
     Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
     L'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un Etat de l'union européenne, il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français
     une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
     Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

    Présentation de candidature sous forme de DUME:L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
    En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
    Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.

    Les opérateurs économiques sont autorisés à indiquer uniquement dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (Indication globale pour tous les critères de sélection et dispense de renseigner la section A à D de la partie IV du DUME).
    Les opérateurs économiques renseigneront la partie II D du DUME indiquant s'ils ont l'intention de sous-traiter une part du marché à des tiers.
    Prestations réservées
    Les prestations du marché sont réservées en vertu des dispositions administratives suivantes :
    -Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et loi MOP


    Procédure : MAPA ouvert

    Critères d'attribution
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    1. Critère Délais d'éxécution en jours ouvrés
    pondéré à 5 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    Exprimés en jours ouvrés uniquement, il sera calculé ainsi : délai le plus court / délai du candidat x 5.

    2. Critère Prix
    pondéré à 45 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    le critère prix sera calculé à partir de l'offre proposée par le candidat : offre la moins disante / offre du candidat x 45

    3. Critère Valeur technique
    pondéré à 50 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    Elle sera appréciée au regard d'un mémoire technique décrivant les prestations du maitre d'oeuvre proposées et la méthode, ainsi que des précisions qui permettront d'évaluer la qualité des prestations intellectuelles. Une note sur 10 sera attribuée à chaque candidat sur la valeur technique : le calcul sera le suivant : note attribuée / 10 x 50

    dont le Barème est le suivant :
    - Très Bon ou Idéal : 10 ou 9
    - Bon : 8 ou 7
    - Moyen : 6 ou 5
    - Insuffisant : 4 ou 3
    - Très insuffisant: 2 ou 1
    - Absence de mémoire ou Nul : 0


    Renseignements d'ordre administratif :
    Numéro de référence du marché : MAPA N° 18MO026
    La présente consultation est une consultation initiale.
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2018
    Date limite de réception des offres : 22/06/2018 à 15:00
    Date limite pour la réception des demandes de DCE ou pour l'accès au DCE : 14/06/2018 à 15:00
    Les candidats peuvent demander des renseignements au plus tard avant le 14/06/2018, par une demande écrite ou par courriel.
    Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.

    Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

    Le téléchargement n'est pas l'unique moyen d'obtention du DCE.

    Obtention des documents de consultation en dehors du profil d'acheteur:Demande d'envoi du DCE : rcamos@mairie-saint-cyprien.com ou cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Le dossier de consultation est remis gratuitement.

    Modalités essentielles de financement et de paiement :
    Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
    Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Investissement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2018 et suivants..


    Avis périodique :
    Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

    La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
    • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
    • en qualité de membre de plusieurs groupements.

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    06 rue Pitot
    34000 Montpellier

    Tél: 0467548100
    Fax : 0467548156
    Mél: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr

    Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


    Conditions de remise des candidatures
    Il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
    En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
    La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
    Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
    Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.

    L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

    Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

    Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

    Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le 14/06/2018, une demande écrite ou par courriel à :

    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    • pour les renseignements d'ordre administratif :

    Mairie de Saint-Cyprien - MP RC
    Correspondant : M. Romain Camos
    Adresse : Hôtel de ville
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél : rcamos@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com
    • pour les renseignements d'ordre technique :

    Mairie de Saint-Cyprien - Bureau d'Etudes
    Correspondant : M. Benjamin Daniel
    Adresse : CTM
    rue Courteline
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 06.80.34.48.11
    Fax : 04.30.95.05.20
    Mél : bdaniel@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com



    Adresse de retrait des dossiers :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant :M. le Maire
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél :rcamos@mairie-saint-cyprien.com
    http://www.saint-cyprien.com

Avis d'attributions

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