Marchés publics

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  • Fourniture de matériels et matériaux pour la commune de Saint-Cyprien.

    Procédures adaptées / Fournitures

    Avis d'appel public à la concurrence

    Pouvoir adjudicateur :
    Désignation :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Téléphone : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
    E-Mail : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Statut : Commune
    Activité(s) principale(s) :
    • Services généraux des administrations publiques
    • Affaires économiques et financières
    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.




    Objet de l'accord-cadre :
    Fourniture de matériels et matériaux pour la commune de Saint-Cyprien.


    Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

    L'avis concerne un accord-cadre.

    Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande

    Type d'accord-cadre de fournitures :Achat

    Lieu principal de livraison :
    Centre Technique Municipal
    Rue Courteline
    66750 Saint-Cyprien
    Code NUTS : FRJ15


    CPV global à la consultation
    CPV principal : 44110000-4

    CPV propre à chaque lot
    lot n°1 : CPV principal : 44111000-1

    lot n°2 : CPV principal : 31600000-2

    lot n°3 : CPV principal : 44316000-8

    lot n°4 : CPV principal : 44220000-8

    lot n°5 : CPV principal : 44115200-1

    lot n°6 : CPV principal : 44316510-6

    lot n°7 : CPV principal : 37411140-5

    Les prestations sont traitées à prix unitaires.

    Dévolution en marchés séparés
    Informations sur les lots :
    Lot n°1 Maçonnerie et matériels associés
    Estimation ou fourchette : 30000 euros HT
    Lot n°2 Electricité et matériels associés
    Estimation ou fourchette : 95000 euros HT
    Lot n°3 Quincaillerie
    Estimation ou fourchette : 24000 euros HT
    Lot n°4 Menuiserie Alu et bois, produits verriers
    Estimation ou fourchette : 14000 euros HT
    Lot n°5 Plomberie et système de chauffage
    Estimation ou fourchette : 25000 euros HT
    Lot n°6 Ferronnerie et matériels associés
    Estimation ou fourchette : 4000 euros HT
    Lot n°7 Fixation et matériels associés
    Estimation ou fourchette : 12000 euros HT

    Pour le Lot n°1 Maçonnerie et matériels associés
    Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 10 000.00 euros HT.
    Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 30 000.00 euros HT.

    Pour le Lot n°2 Electricité et matériels associés
    Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 30 000.00 euros HT.
    Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 95 000.00 euros HT.

    Pour le Lot n°3 Quincaillerie
    Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 2 000.00 euros HT.
    Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 24 000.00 euros HT.

    Pour le Lot n°4 Menuiserie Alu et bois, produits verriers
    Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 2 000.00 euros HT.
    Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 14 000.00 euros HT.

    Pour le Lot n°5 Plomberie et système de chauffage
    Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 3 000.00 euros HT.
    Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 25 000.00 euros HT.

    Pour le Lot n°6 Ferronnerie et matériels associés
    Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 1 000.00 euros HT.
    Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 4 000.00 euros HT.

    Pour le Lot n°7 Fixation et matériels associés
    Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 2 000.00 euros HT.
    Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 12 000.00 euros HT.


    Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

    Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

    La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 années.


    Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
    Il n'est pas prévu d'avance.

    Interdiction de soumissionner
    L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l'accord-cadre public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
    L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un accord-cadre public antérieur.
    L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation de l'accord-cadre public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation de l'accord-cadre public.

    Présentation de candidature avec formulaires français :
    Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
    Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
    Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
    Aptitude :
     L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.
     Capacité économique et financière :
     Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
     Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
     Capacité technique et professionnelle :
     Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
     Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

    Présentation de candidature sous forme de DUME:L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
    En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
    L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.
    Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.


    Procédure : MAPA ouvert

    Critères d'attribution
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    1. Critère Délais de livraison (en jours ouvrés uniquement)
    pondéré à 10 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    Exprimés en jours ouvrés uniquement, il sera calculé ainsi : délai le plus court / délai du candidat x 10.

    2. Critère Prix
    pondéré à 50 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    le critère prix sera calculé à partir de l'offre proposée par le candidat : offre la moins disante / offre du candidat x 50

    3. Critère Qualité
    pondéré à 40 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    Elle sera appréciée au regard d'un mémoire technique décrivant la fourniture proposée ainsi que des précisions qui permettront d'évaluer la qualité de la fourniture. Une note sur 10 sera attribuée à chaque candidat sur la valeur technique : le calcul sera le suivant : note attribuée / 10 x 40

    dont le Barème est le suivant :
    - très satisfaisant: 10
    - satisfaisant : 8
    - moyen : 6
    - insuffisant : 4
    - très insuffisant: 2
    - absence de mémoire : 0


    Renseignements d'ordre administratif :
    Numéro de référence de l'accord-cadre : 18FO001
    La présente consultation est une consultation initiale.
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/01/2018
    Date limite de réception des offres : 28/02/2018 à 17:00
    Date limite pour la réception des demandes de DCE ou pour l'accès au DCE : 21/02/2018 à 17:00
    Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.

    Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

    Le téléchargement n'est pas l'unique moyen d'obtention du DCE.

    Obtention des documents de consultation en dehors du profil d'acheteur:Demande d'envoi du DCE : rcamos@mairie-saint-cyprien.com ou cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Le dossier de consultation est remis gratuitement.

    Modalités essentielles de financement et de paiement :
    Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
    Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Fonctionnement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2018 et suivants..


    Avis périodique :
    Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après l'attribution de l'accord-cadre, la personne signataire de l'accord-cadre pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

    La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
    • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
    • en qualité de membre de plusieurs groupements.

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    06 rue Pitot
    34000 Montpellier

    Tél: 0467548100
    Fax : 0467548156
    Mél: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr

    Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


    Conditions de remise des candidatures
    Il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
    En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
    La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
    Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
    Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.

    L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

    Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

    Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    • pour les renseignements d'ordre administratif :

    Mairie de Saint-Cyprien - MP RC
    Correspondant : M. Romain Camos
    Adresse : Hôtel de ville
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél : rcamos@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com
    • pour les renseignements d'ordre technique :

    Mairie de Saint-Cyprien - Services techniques BD
    Correspondant : M. Alexandre Delmau
    Adresse : CTM
    rue Courteline
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 06.63.37.29.55
    Fax : 04.30.95.05.20
    Mél : adelmau@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com



    Adresse de retrait des dossiers :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant :M. le Maire
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél :rcamos@mairie-saint-cyprien.com
    http://www.saint-cyprien.com

  • Prestation de service pour l'entretien annuel de la plage de Saint-Cyprien.

    Procédures adaptées / Prestations de service

    Avis d'appel public à la concurrence

    Pouvoir adjudicateur :
    Désignation :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Téléphone : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
    E-Mail : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Statut : Commune
    Activité(s) principale(s) :
    • Services généraux des administrations publiques
    • Affaires économiques et financières
    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.




    Objet de l'accord-cadre :
    Prestation de service pour l'entretien annuel de la plage de Saint-Cyprien.


    Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

    L'avis concerne un accord-cadre.

    Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande

    Type d'accord-cadre de services : Services de prestations
    Lieu principal d'exécution :
    La plage de Saint-Cyprien
    Code NUTS : FRJ15


    CPV global à la consultation
    CPV principal : 90680000-7

    Les prestations sont traitées à prix unitaires.

    Dévolution en accord-cadre unique.

    Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 20 000.00 euros HT.
    Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 60 000.00 euros HT.


    Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

    La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 année.


    Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

    Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant de l'accord-cadre.
    Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

    Interdiction de soumissionner
    L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l'accord-cadre public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
    L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un accord-cadre public antérieur.
    L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation de l'accord-cadre public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation de l'accord-cadre public.

    Présentation de candidature avec formulaires français :
    Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
    Dépôt MPS :La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.
    Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
    Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
    Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
    Aptitude :
     L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.
     Capacité économique et financière :
     Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
     Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
     Capacité technique et professionnelle :
     Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
     Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
     Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
     une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
     Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

    Présentation de candidature sous forme de DUME:L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
    En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
    L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.
    Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.


    Procédure : MAPA ouvert

    Critères d'attribution
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    1. Critère Délai d'exécution
    pondéré à 20 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    Exprimés en jours ouvrés uniquement, il sera calculé ainsi : délai le plus court / délai du candidat x 20.

    2. Critère Prix
    pondéré à 60 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    le critère prix sera calculé à partir de l'offre proposée par le candidat : offre la moins disante / offre du candidat x 60

    3. Critère Valeur technique
    pondéré à 20 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    2 - Valeur Technique : qui sera appréciée au regard d'un mémoire technique décrivant les travaux ainsi que des précisions qui permettront d'évaluer leur qualité. Une note sur 10 sera attribuée à chaque candidat sur la valeur technique suivant le barème suivant :

    - note méthodologique décrivant la réalisation du chantier, notation : 5 points note complète et adaptée au chantier, 2,5 points note moyennement renseignée ou peu adaptée au chantier, 0 points absence de note ou note pas adaptée au chantier.

    - note décrivant les moyens matériels et humains affectés à l'opération, notation : 5 points note complète et adaptée au chantier, 2,5 points note moyennement renseignée ou peu adaptée au chantier, 0 points absence de note ou note pas adaptée au chantier.

    - présentation d'un planning du chantier, notation : présentation du planning 2 points, 0 point absence de planning.

    - note décrivant l'installation de chantier, la base de vie et la signalisation temporaire de chantier, notation : 5 points note complète et adaptée au chantier, 2,5 points note moyennement renseignée ou peu adaptée au chantier, 0 points absence de note ou note pas adaptée au chantier.

    - note décrivant la méthodologie pour l'intervention pour le nettoyage de la plage suite à une tempête, délais d'intervention, moyens humains, moyens matériels,etc.. notation :
    3 points présentation de la note, 0 points absence de note.


    Renseignements d'ordre administratif :
    Numéro de référence de l'accord-cadre : MAPA N° 18SE004
    La présente consultation est une consultation initiale.
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/01/2018
    Date limite de réception des offres : 07/02/2018 à 17:00
    Date limite pour la réception des demandes de DCE ou pour l'accès au DCE : 31/01/2018 à 17:00
    Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

    Le dossier de consultation est remis gratuitement.

    Modalités essentielles de financement et de paiement :
    Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
    Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Fonctionnement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2018 et suivant..


    Avis périodique :
    Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après l'attribution de l'accord-cadre, la personne signataire de l'accord-cadre pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

    La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
    • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
    • en qualité de membre de plusieurs groupements.

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    06 rue Pitot
    34000 Montpellier

    Tél: 0467548100
    Fax : 0467548156
    Mél: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr

    Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


    Conditions de remise des candidatures
    Il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
    En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
    La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
    Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
    Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.

    La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.

    L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

    Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

    Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    • pour les renseignements d'ordre administratif :

    Mairie de Saint-Cyprien - MP RC
    Correspondant : M. Romain Camos
    Adresse : Hôtel de ville
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél : rcamos@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com
    • pour les renseignements d'ordre technique :

    Mairie de Saint-Cyprien - Services techniques JC
    Correspondant : M. José Castillo
    Adresse : CTM
    rue Courteline
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 06.63.37.24.82
    Fax : 04.30.95.05.20
    Mél : jcastillo@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com

  • Travaux de réfection de voirie Quartier et Avenue Sainte-Beuve

    Procédures adaptées / Travaux

    Avis d'appel public à la concurrence

    Pouvoir adjudicateur :
    Désignation :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Téléphone : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
    E-Mail : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Statut : Commune
    Activité(s) principale(s) :
    • Services généraux des administrations publiques
    • Affaires économiques et financières
    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.




    Objet du marché :
    Travaux de réfection de voirie Quartier et Avenue Sainte-Beuve à Saint-Cyprien


    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :oui

    L'avis concerne un marché.

    Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

    Type de marché de travaux : Exécution

    Lieu principal d'exécution :
    Travaux de réfection de voirie Quartier et Avenue SAINTE BEUVE

    PHASE 1
    Secteur 1 : Amorce Rue St BEUVE et Placette Ste BEUVE
    Secteur 2 : Rue Jean RENARD et Rue Ernest RENAN
    Secteur 3 : Rue Michel de l'HOSPITAL

    PHASE 2
    Secteur : Rue SAINTE BEUVE / depuis Placette St BEUVE jusqu'au Giratoire Albert CAMUS
    66750 Saint-Cyprien

    Code NUTS : FRJ15


    CPV global à la consultation
    CPV principal : 45233142-6

    CPV propre à chaque lot
    lot n°1 : CPV principal : 45233142-6

    lot n°2 : CPV principal : 32400000-7

    lot n°3 : CPV principal : 34942000-2

    Les prestations sont traitées à prix unitaires.

    Dévolution en marchés séparés
    Informations sur les lots :
    Lot n°1 Voirie
    Quantité ou étendue :
    Estimation ou fourchette : 920716 euros HT
    Lot n°2 Réseaux secs
    Estimation ou fourchette : 264329 euros HT
    Lot n°3 Signalétique et Mobilier Urbain
    Estimation ou fourchette : 87596 euros HT


    Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

    Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

    Lot n°1 :Le marché a une durée de 14 mois.

    Lot n°2 :Le marché a une durée de 7 mois.

    Lot n°3 :Le marché a une durée de 3 mois.



    Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
    Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

    Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
    Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

    Interdiction de soumissionner
    L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
    L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
    L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
    L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.

    Présentation de candidature avec formulaires français :
    Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
    Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
    Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
    Capacité économique et financière :
     Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
     Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis.
     Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
     Capacité technique et professionnelle :
     Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
     Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique
     Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
     Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
     une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

    Présentation de candidature sous forme de DUME:L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
    En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
    Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.

    Les opérateurs économiques sont autorisés à indiquer uniquement dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci (Indication globale pour tous les critères de sélection et dispense de renseigner la section A à D de la partie IV du DUME).
    Les opérateurs économiques renseigneront la partie II D du DUME indiquant s'ils ont l'intention de sous-traiter une part du marché à des tiers.


    Procédure : MAPA ouvert

    Critères d'attribution
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    1. Critère Prix
    pondéré à 70 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    le critère prix sera calculé à partir de l'offre proposée par le candidat : offre la moins disante / offre du candidat x 70

    2. Critère Valeur technique
    pondéré à 30 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    Le mémoire sera noté sur 30 points répartis comme suit soit :

    Elément 1 : Moyen humain et matériel propres au chantier : 5 pts
    Elément 2 : Méthodologie et descriptif des modes opératoires incluant les moyens utilisés : 10 pts
    Elément 3 : Caractéristiques et provenances des matériaux mis en place : 3 pts
    Elément 4 : Mesures environnementales : 2 pts
    Elément 5 : Planning prévisionnel détaillé par Phases: 10 pts


    Renseignements d'ordre administratif :
    Numéro de référence du marché : MAPA N°119-17
    La présente consultation est une consultation initiale.
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/12/2017
    Date limite de réception des offres : 02/02/2018 à 17:00
    Date limite pour la réception des demandes de DCE ou pour l'accès au DCE : 25/01/2018 à 17:00
    Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

    Le dossier de consultation est remis gratuitement.

    Modalités essentielles de financement et de paiement :
    Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
    Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Investissement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2018..


    Avis périodique :
    Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

    La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
    • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
    • en qualité de membre de plusieurs groupements.

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    06 rue Pitot
    34000 Montpellier

    Tél: 0467548100
    Fax : 0467548156
    Mél: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr

    Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


    Conditions de remise des candidatures
    Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
    En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
    La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr
    Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
    Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

    Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

    Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
    https://www.marches-securises.fr

    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    • pour les renseignements d'ordre administratif :

    Mairie de Saint-Cyprien - Pole Finances - Marchés Publics
    Correspondant : M. Christophe Vidal
    Adresse : Hôtel de Ville
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com
    • pour les renseignements d'ordre technique :

    Mairie de Saint-Cyprien - Services techniques JC
    Correspondant : M. José Castillo
    Adresse : CTM
    rue Courtelinerc
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 06.63.37.24.82
    Fax : 04.30.95.05.20
    Mél : jcastillo@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com


    Adresse de remise des offres :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant : M. le Maire
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mèl : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com

  • Dragage de la passe d'entrée du port de la commune de Saint-Cyprien (passe et gisement extérieur)

    Procédures adaptées / Prestations de service

    Avis d'appel public à la concurrence

    Pouvoir adjudicateur :
    Désignation :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Téléphone : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
    E-Mail : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Statut : Commune
    Activité(s) principale(s) :
    • Services généraux des administrations publiques
    • Affaires économiques et financières
    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.




    Objet du marché :
    Dragage de la passe d'entrée du port de la commune de Saint-Cyprien (passe et gisement extérieur)


    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

    L'avis concerne un marché.

    Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

    Type de marché de services : Services de prestations
    Lieu principal d'exécution :
    Passe d'entrée du port ainsi que sur les gisements extérieurs Nord et Sud.
    Code NUTS : FRJ15


    CPV global à la consultation
    CPV principal : 45252124-3

    Les prestations sont traitées à prix unitaires.

    Dévolution en marché unique.


    Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.


    Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

    Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
    Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

    Interdiction de soumissionner
    L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
    L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
    L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.

    Présentation de candidature avec formulaires français :
    Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
    Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
    Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
    Aptitude :
     L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.
     Capacité économique et financière :
     Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
     Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
     la preuve d'une assurance pour risques professionnels
     Capacité technique et professionnelle :
     Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
     Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
     Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
     une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
     Norme d'assurance qualité requise Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire, le mandataire ainsi que les co-traitants doivent justifier qu'ils sont titulaires du contrat d'assurance responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux.

    Présentation de candidature sous forme de DUME:L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
    En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
    L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.
    Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.


    Procédure : MAPA ouvert

    Critères d'attribution
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    1. Critère Délai d'exécution
    pondéré à 20 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    Exprimés en jours ouvrés uniquement, il sera calculé ainsi : délai le plus court / délai du candidat x 20.

    2. Critère Prix
    pondéré à 60 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    le critère prix sera calculé à partir de l'offre proposée par le candidat : offre la moins disante / offre du candidat x 60

    3. Critère Valeur technique
    pondéré à 20 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    Elle sera appréciée au regard d'un mémoire technique décrivant les travaux ainsi que des précisions qui permettront d'évaluer leur qualité. Une note sur 10 sera attribuée à chaque candidat sur la valeur technique suivant le barème suivant :

    - note méthodologique décrivant la réalisation du chantier, notation : 5 points note complète et adaptée au chantier, 2,5 points note moyennement renseignée ou peu adaptée au chantier, 0 points absence de note ou note pas adaptée au chantier.

    - note décrivant les moyens matériels et humains affectés à l'opération, notation : 5 points note complète et adaptée au chantier, 2,5 points note moyennement renseignée ou peu adaptée au chantier, 0 points absence de note ou note pas adaptée au chantier.

    - présentation d'un planning du chantier, notation : présentation du planning 2 points, 0 point absence de planning.

    - note décrivant l'installation de chantier, la base de vie et la signalisation temporaire de chantier, notation : 5 points note complète et adaptée au chantier, 2,5 points note moyennement renseignée ou peu adaptée au chantier, 0 points absence de note ou note pas adaptée au chantier.

    - note décrivant la gestion de l'entrée du port pendant la durée des travaux, notation :
    3 points présentation de la note, 0 points absence de note.


    Renseignements d'ordre administratif :
    Numéro de référence du marché : MAPA N° 18SE003
    La présente consultation est une consultation initiale.
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2018
    Date limite de réception des offres : 31/01/2018 à 17:00
    Date limite pour la réception des demandes de DCE ou pour l'accès au DCE : 24/01/2018 à 17:00
    Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.

    Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

    Le téléchargement n'est pas l'unique moyen d'obtention du DCE.

    Obtention des documents de consultation en dehors du profil d'acheteur:Demande d'envoi du DCE : rcamos@mairie-saint-cyprien.com ou cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Le dossier de consultation est remis gratuitement.

    Modalités essentielles de financement et de paiement :
    Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
    Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Investissement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2018..


    Avis périodique :
    Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

    La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
    • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
    • en qualité de membre de plusieurs groupements.

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    06 rue Pitot
    34000 Montpellier

    Tél: 0467548100
    Fax : 0467548156
    Mél: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr

    Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


    Conditions de remise des candidatures
    Il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
    En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
    La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
    Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
    Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.

    L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

    Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

    Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    • pour les renseignements d'ordre administratif :

    Mairie de Saint-Cyprien - MP RC
    Correspondant : M. Romain Camos
    Adresse : Hôtel de ville
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél : rcamos@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com
    • pour les renseignements d'ordre technique :

    Commune de Saint-Cyprien
    Correspondant : M. José Castillo
    Adresse : Pôle Ingénierie
    Centre Technique Municipal
    Rue Courteline
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0663372482
    Mél : jcastillo@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com

  • Fourniture de carburants pour les services techniques

    Procédures adaptées / Fournitures

    Avis d'appel public à la concurrence

    Pouvoir adjudicateur :
    Désignation :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Téléphone : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
    E-Mail : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Statut : Commune
    Activité(s) principale(s) :
    • Services généraux des administrations publiques
    • Affaires économiques et financières
    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.




    Objet de l'accord-cadre :
    Acquisition de carburants pour les besoins des services techniques de la commune de Saint-Cyprien


    Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

    L'avis concerne un accord-cadre.

    Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande

    Type d'accord-cadre de fournitures :Achat

    Lieu principal de livraison :
    Caractéristiques des citernes :
    Le carburant devra être livré dans des cuves différentes selon le produit et les sites :
    - rue Georges Courteline (centre technique municipal) :
    « 1 cuve de gasoil d'une capacité de 2500 litres
    » une cuve de gasoil non routier d'une capacité de 2500 litres
    - rue Verdi (Les Capellans) : une cuve de fioul de 600 litres
    Code NUTS : FRJ15


    CPV global à la consultation
    CPV principal : 09134200-9

    CPV propre à chaque lot
    lot n°1 : CPV principal : 09134200-9

    lot n°2 : CPV principal : 09134200-9

    lot n°3 : CPV principal : 09135100-5

    Les prestations sont traitées à prix unitaires.

    Dévolution en marchés séparés
    Informations sur les lots :
    Lot n°1 Fourniture et Livraison de Gasoil
    Quantité ou étendue :
    Estimation ou fourchette : 90000 euros HT
    Lot n°2 Fourniture et Livraison de Gasoil Non Routier
    Quantité ou étendue :
    Estimation ou fourchette : 40000 euros HT
    Lot n°3 Fourniture et Livraison de Fioul
    Quantité ou étendue :
    Estimation ou fourchette : 10000 euros HT

    Pour le Lot n°1 Fourniture et Livraison de Gasoil
    Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 30 000.00 euros HT.
    Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 90 000.00 euros HT.

    Pour le Lot n°2 Fourniture et Livraison de Gasoil Non Routier
    Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 10 000.00 euros HT.
    Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 40 000.00 euros HT.

    Pour le Lot n°3 Fourniture et Livraison de Fioul
    Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 500.00 euros HT.
    Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 10 000.00 euros HT.


    Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

    Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

    La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 années.


    Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
    Il n'est pas prévu d'avance.

    Interdiction de soumissionner
    L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l'accord-cadre public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
    L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un accord-cadre public antérieur.
    L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation de l'accord-cadre public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation de l'accord-cadre public.

    Présentation de candidature avec formulaires français :
    Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
    Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
    Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
    Aptitude :
     L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.
     Capacité économique et financière :
     Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
     Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
     Capacité technique et professionnelle :
     Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
     une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre
     Indication de la part de l'accord-cadre que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

    Présentation de candidature sous forme de DUME:L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
    Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
    En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
    L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.
    Le DUME est rédigé en français par les opérateurs économiques.


    Procédure : MAPA ouvert

    Critères d'attribution
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    1. Critère Délais de livraison en Heures Uniquement
    pondéré à 30 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    Exprimés en jours ouvrés uniquement, il sera calculé ainsi : délai le plus court / délai du candidat x 30.

    2. Critère Prix
    pondéré à 70 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    le critère prix sera calculé à partir de l'offre proposée par le candidat : offre la moins disante / offre du candidat x 70


    Renseignements d'ordre administratif :
    Numéro de référence de l'accord-cadre : 124-125-126-17
    La présente consultation est une consultation initiale.
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2017
    Date limite de réception des offres : 25/01/2018 à 17:00
    Date limite pour la réception des demandes de DCE ou pour l'accès au DCE : 18/01/2018 à 17:00
    Les candidats peuvent demander des renseignements au plus tard avant le 18/01/2018, par une demande écrite ou par courriel.
    Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.

    Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

    Le téléchargement n'est pas l'unique moyen d'obtention du DCE.

    Obtention des documents de consultation en dehors du profil d'acheteur:Demande d'envoi du DCE : rcamos@mairie-saint-cyprien.com ou cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Le dossier de consultation est remis gratuitement.

    Modalités essentielles de financement et de paiement :
    Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
    Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Fonctionnement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2018..


    Avis périodique :
    Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après l'attribution de l'accord-cadre, la personne signataire de l'accord-cadre pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

    La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
    • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
    • en qualité de membre de plusieurs groupements.

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    06 rue Pitot
    34000 Montpellier

    Tél: 0467548100
    Fax : 0467548156
    Mél: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr

    Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


    Conditions de remise des candidatures
    Il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
    En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
    La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
    Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
    Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.

    L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

    Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

    Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

    Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le 18/01/2018, une demande écrite ou par courriel à :

    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    • pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant : M. le Maire
    Adresse : Place Desnoyer
    Pole Finances-Marchés Publics
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél : rcamos@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com



    Adresse de retrait des dossiers :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél :rcamos@mairie-saint-cyprien.com
    http://www.saint-cyprien.com

  • Concession - Service de Transport par petits trains routiers

    Procédures adaptées / Prestations de service

    AVIS DE CONCESSION



    AVIS DE CONCESSION

    Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice







    I.1) NOM ET ADRESSES
    Mairie Saint-Cyprien, Hôtel de Ville, Point(s) de contact : M. le Maire, 66750, Saint-Cyprien, F, Téléphone : (+33) 4 68 37 68 00, Courriel : achallancin@mairie-saint-cyprien.com, Fax : (+33) 4 68 21 43 89, Code NUTS : FRJ15
    Adresse(s) internet :
    Adresse principale : http://www.saint-cyprien.com
    Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

    I.3) COMMUNICATION
    L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
    le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
    par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr

    I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

    I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

    I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Autre activité : Mairie

    Section II : Objet







    II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
    II.1.1) Intitulé : Service Public de Transport par petits trains routiers sur la commune de Saint-Cyprien
    Numéro de référence : 112-17
    II.1.2) Code CPV principal :
    Descripteur principal : 60112000
    Descripteur supplémentaire :
    II.1.3) Type de marché
    Services
    II.1.4) Description succincte : Organisation d'un service de transport par l'intermédiaire de petits trains routiers sur le territoire de la commune de Saint-Cyprien.
    II.1.5) Valeur totale estimée :
    Valeur hors TVA : 875 000 euros
    II.1.6) Information sur les lots :
    Ce marché est divisé en lots : non



    Mots descripteurs : Transport







    II.2) DESCRIPTION
    II.2.1) Intitulé :
    Lot nº :
    II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 60112000
    Descripteur supplémentaire :
    II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ15
    Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Cyprien
    II.2.4) Description des prestations : Organisation d'un service de transport de personnes par petits trains.
    II.2.5) Critères d'attribution

    La concession est attribuée sur la base des
    critères énoncés dans les documents du marché
    II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 875 000 euros
    II.2.7) Durée de la concession
    Durée en mois : 84
    II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet :
    II.2.14) Informations complémentaires :
    Mots descripteurs : Transport

    Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique







    III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
    III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - extrait de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
    III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - bilans des trois derniers exercices clos, - une attestation sur l’honneur : - mentionnant que le candidat est à jour de ses cotisations fiscales et sociales, - mentionnant que le candidat n’est pas en règlement judiciaire (ou copie du jugement prononcé à cet effet), - mentionnant que le candidat n’a pas fait l’objet au cours de cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231.-1, L.8241-1, L.8251-1 du code du travail, - certifiant le respect par le candidat de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5, L. 5212-9 du code du travail, - l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - extrait de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés -certificat d’inscription au Registre des transporteurs publics routiers de personnes,
    III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - copie du procès-verbal de réception du véhicule tracteur et remorques par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), - Copie du procès-verbal de visite technique annuelle du véhicule tracteur et des remorques par un expert désigné par le Préfet dans les conditions prévues par l’arrêté du 2 juillet 1997, - copie de l’attestation d’assurance du véhicule tracteur et des remorques, - copie de la fiche conducteur en cours de validité, - copie du permis de conduire de catégorie D (transports en commun) en cours de validité du conducteur (ou des conducteurs),
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - certificat d’inscription au Registre des transporteurs publics routiers de personnes, - copie du procès-verbal de réception du véhicule tracteur et remorques par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), - Copie du procès-verbal de visite technique annuelle du véhicule tracteur et des remorques par un expert désigné par le Préfet dans les conditions prévues par l’arrêté du 2 juillet 1997, -Les trains routiers pour l'exploitation du service devront obligatoirement répondre à la norme anti-pollution EURO 6.
    III.1.5) Informations sur les concessions réservées
    III.2) Conditions liées à la concession
    III.2.1) Information relative à la profession
    La prestation est réservée à une profession déterminée
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Transporteurs routiers et en commun
    III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
    III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
    Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
    III.2.4) Concession éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

    Section IV : Procédure







    IV.1) DESCRIPTION
    IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
    IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
    IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
    22 janvier 2018 - 17:00
    IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
    français

    Section VI : Renseignements complémentaires







    VI.1) RENOUVELLEMENT
    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
    VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
    VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

    VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
    VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot France , 34000, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 04 67 54 81 56, Adresse internet : http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr

    VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

    VI.4.3) Introduction de recours :
    VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

    VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
    22 décembre 2017

    Eléments de facturation :
    Votre référence de commande au BOAMP : 122-17
    Libellé de la facture : Commune de Saint-Cyprien M. le Maire Service Comptabilité Place Desnoyer, F-66750 Saint-Cyprien.
    Siret : 21660171600014
    Classe de profil : Commune
    Indexation de l'annonce :
    Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 23 janvier 2018
    Objet de l'avis : Concession - Service Public de Transport par petits trains routiers sur la commune de Saint-Cyprien
    Nom de l'organisme : Mairie Saint-Cyprien
    Critères sociaux ou environnementaux : Aucun

Avis d'attributions

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