Marchés publics

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  • Acquisition Livraison et mise en service élévateur à bateaux - Port de Saint-Cyprien

    Appels d'offres / Fournitures

    Avis d'appel public à la concurrence

    Pouvoir adjudicateur :
    Désignation :
    Le Port de Saint-Cyprien
    Capitainerie
    Quai Arthur Rimbaud
    66750 Saint-Cyprien
    Téléphone : 0468219311
    Fax : 0468225432
    Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
    E-Mail : contact@port-st-cyprien.com
    Statut : Etablissement public local à caractère industriel et commercial
    Activité(s) principale(s) :
    • Affaires économiques et financières
    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.




    Objet du marché :
    Livraison et mise en service d'un portique élévateur automoteur à bateaux - Port de Saint-Cyprien


    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

    L'avis concerne un marché.

    Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

    Type de marché de fournitures :Achat

    Lieu principal de livraison :
    Port de Saint-Cyprien
    Code NUTS : FRJ15


    CPV global à la consultation
    CPV principal : 42400000-0

    Les prestations sont traitées à prix unitaires.

    Le montant global estimé est de 390 000.00 euros HT
    Dévolution en marché unique.


    Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.


    Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

    Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
    Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

    Interdiction de soumissionner
    L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
    L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
    L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.

    Présentation de candidature :
    Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
    Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
    Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
    Aptitude :
     L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.
     Capacité économique et financière :
     Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
     Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
     Capacité technique et professionnelle :
     Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
     Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
     Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
     Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
     une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
     Indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.


    Procédure : Appel d'offres ouvert

    Visite sur site
    Une visite sur site est obligatoire en raison de la particularité des conditions techniques de la zone portuaire.
    Tout candidat n'ayant pas au préalable, visité le site avec remise d"une attestation par les responsables du port de Saint-Cyprien, ne pourra remettre une offre.

    Critères d'attribution
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    1. Critère prix
    pondéré à 40 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    le critère prix sera calculé à partir de l'offre proposée par le candidat : offre la moins disante / offre du candidat x 40

    2. Critère Valeur technique
    pondéré à 60 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    Elle sera appréciée au regard d'un mémoire technique décrivant la fourniture proposée ainsi que des précisions qui permettront d'évaluer la qualité de la fourniture. Une note sur 10 sera attribuée à chaque candidat sur la valeur technique : le calcul sera le suivant : note attribuée / 10 x 60 dont le Barème est le suivant :
    - Très Bon ou Idéal : 10 ou 9
    - Bon : 8 ou 7
    - Moyen : 6 ou 5
    - Insuffisant : 4 ou 3
    - Très insuffisant: 2 ou 1
    - Absence de mémoire ou Nul : 0


    Renseignements d'ordre administratif :
    Numéro de référence du marché : 18FO094
    La présente consultation est une consultation initiale.
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/11/2018
    Date limite de réception des offres : 24/12/2018 à 15:00
    Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
    Modalités d'ouverture des offres
    Les offres seront ouvertes le 04/01/2019 à 09:00.
    Le lieu d'ouverture des offres est Hôtel de Ville
    Salle Noell.
    Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non


    Délivrance du DCE
    Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.


    Modalités essentielles de financement et de paiement :
    Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
    Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Investissement du Port de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2019..


    Avis périodique :
    Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

    La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
    • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
    • en qualité de membre de plusieurs groupements.

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    06 rue Pitot
    34000 Montpellier

    Tél: 0467548100
    Fax : 0467548156
    Mél: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr

    Introduction des recours : Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.


    Conditions de remise des candidatures
    La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
    Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
    La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
    La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
    L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.


    Signature des documents transmis par le candidat
    L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).
    Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.
    L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.
    Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

    Autres Informations
    Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

    Renseignements complémentaires
    Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 17/12/2018.


    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    Port de Saint-Cyprien
    Adresse : Capitainerie du port
    66750 Saint-Cyprien
    Mme Mylène OLIBOFax : 0468372746
    Courriel : contact@port-st-cyprien.com
    Adresse Internet : www.port-st-cyprien.com


  • Prestations de surveillance de sites pendant les festivités pour la commune de Saint-Cyprien.

    Procédures adaptées / Prestations de service

    Avis d'appel public à la concurrence

    Pouvoir adjudicateur :
    Désignation :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Téléphone : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
    E-Mail : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Statut : Commune
    Activité(s) principale(s) :
    • Services généraux des administrations publiques
    • Affaires économiques et financières
    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.




    Objet de l'accord-cadre :
    Prestations de surveillance de sites pendant les festivités pour la commune de Saint-Cyprien.


    Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

    L'avis concerne un accord-cadre.

    Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande

    Type d'accord-cadre de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques
    Lieu principal d'exécution :
    Commune de Saint-Cyprien.
    Code NUTS : FRJ15


    CPV global à la consultation
    CPV principal : 79714000-2

    Les prestations sont traitées à prix unitaires.

    Dévolution en accord-cadre unique.

    Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 10 000.00 euros HT.
    Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 30 000.00 euros HT.

    Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 10 000.00 euros HT.
    Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 30 000.00 euros HT.

    Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 10 000.00 euros HT.
    Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 30 000.00 euros HT.


    Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

    L'accord-cadre a une durée initiale de 1 année(s).

    Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s).


    Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
    Il n'est pas prévu d'avance.

    Interdiction de soumissionner
    L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l'accord-cadre public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
    L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un accord-cadre public antérieur.
    L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
    L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation de l'accord-cadre public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation de l'accord-cadre public.

    Présentation de candidature :
    Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
    Dépôt MPS :La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.
    Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
    Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
    Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
    Aptitude :
     L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.
     Capacité économique et financière :
     Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
     Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis.
     Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
     Capacité technique et professionnelle :
     Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
     Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
     Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
     Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
     une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre


    Procédure : MAPA ouvert

    Critères d'attribution
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    1. Critère Prix
    pondéré à 40 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    le critère prix sera calculé à partir de l'offre proposée par le candidat : offre la moins disante / offre du candidat x 40

    2. Critère Valeur technique
    pondéré à 60 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    Elle sera appréciée au regard d'un mémoire technique décrivant la prestation proposée ainsi que des précisions qui permettront d'évaluer la qualité de la prestation, les modes opératoires, l'équipement et tout autre renseignement utile.

    Une note sur 10 sera attribuée à chaque candidat sur la valeur technique : le calcul sera le suivant : note attribuée / 10 x 60

    dont le Barème est le suivant :
    - Très Bon ou Idéal : 10 ou 9
    - Bon : 8 ou 7
    - Moyen : 6 ou 5
    - Insuffisant : 4 ou 3
    - Très insuffisant: 2 ou 1
    - Absence de mémoire ou Nul : 0


    Renseignements d'ordre administratif :
    Numéro de référence de l'accord-cadre : MAPA N° 18SE095
    La présente consultation est une consultation initiale.
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2018
    Date limite de réception des offres : 20/12/2018 à 15:00
    Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


    Délivrance du DCE
    Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.


    Modalités essentielles de financement et de paiement :
    Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
    Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget fonctionnement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2018 et suivants..


    Avis périodique :
    Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

    Informations sur les reconductions : Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable 2 fois 1 an au maximum.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après l'attribution de l'accord-cadre, la personne signataire de l'accord-cadre pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

    La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
    • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
    • en qualité de membre de plusieurs groupements.

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    06 rue Pitot
    34000 Montpellier

    Tél: 0467548100
    Fax : 0467548156
    Mél: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr

    Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


    Conditions de remise des candidatures
    La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
    Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
    La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
    La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
    L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.


    Signature des documents transmis par le candidat
    Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
    En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habiltation). Ce document d'habilitation,transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habiltation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.
    L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.
    Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr


    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    • pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant : M. le Maire
    Adresse : Place Desnoyer
    Pole Finances-Marchés Publics
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél : rcamos@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com

  • Prestations de transports urbains pour les besoins de la ville de Saint-Cyprien.

    Procédures adaptées / Prestations de service

    Avis d'appel public à la concurrence

    Pouvoir adjudicateur :
    Désignation :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Téléphone : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
    E-Mail : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Statut : Commune
    Activité(s) principale(s) :
    • Services généraux des administrations publiques
    • Affaires économiques et financières
    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.




    Objet du marché :
    Prestations de transports urbains pour les besoins de la ville de Saint-Cyprien.


    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

    L'avis concerne un marché.

    Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

    Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques
    Lieu principal d'exécution :
    Commune de Saint-Cyprien
    Code NUTS : FRJ15


    CPV global à la consultation
    CPV principal : 60130000-8

    Les prestations sont traitées pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaires.

    Dévolution en marché unique.


    Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.


    Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

    Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
    Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

    Interdiction de soumissionner
    L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
    L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
    L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
    L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.

    Présentation de candidature :
    Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
    Dépôt MPS :La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.
    Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
    Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
    Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
    Aptitude :
     L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.
     Capacité économique et financière :
     Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
     Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
     Capacité technique et professionnelle :
     Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
     Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
     Indication par l'opérateur de son accord à des contrôles par le pouvoir adjudicateur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique, sur ses moyens d'étude et de recherche et sur les mesures de contrôle de la qualité
     Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
     Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
     une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

    Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.


    Procédure : MAPA ouvert

    Critères d'attribution
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    1. Critère Prix des prestations
    pondéré à 45 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    le critère prix sera calculé à partir de l'offre proposée par le candidat : offre la moins disante / offre du candidat x 45

    2. Critère Valeur technique
    pondéré à 55 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    Elle sera appréciée au regard d'un mémoire technique décrivant la prestation proposée ainsi que des précisions qui permettront d'évaluer la qualité de la prestation, les modes opératoires, l'équipement et tout autre renseignement utile.

    Une note sur 10 sera attribuée à chaque candidat sur la valeur technique : le calcul sera le suivant : note attribuée / 10 x 55

    dont le Barème est le suivant :
    - Très Bon ou Idéal : 10 ou 9
    - Bon : 8 ou 7
    - Moyen : 6 ou 5
    - Insuffisant : 4 ou 3
    - Très insuffisant: 2 ou 1
    - Absence de mémoire ou Nul : 0

    2.1. Sous-critère Age moyen des véhicules pondéré à
    20 sur 55 points.
    .
    2.2. Sous-critère Organisation pondéré à
    10 sur 55 points.
    .
    2.3. Sous-critère personnel affecté au marché public pondéré à
    10 sur 55 points.
    .
    2.4. Sous-critère Véhicule de remplacement pondéré à
    15 sur 55 points.
    .


    Renseignements d'ordre administratif :
    Numéro de référence du marché : MAPA N° 18SE083
    La présente consultation est une consultation initiale.
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2018
    Date limite de réception des offres : 17/12/2018 à 15:00
    Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


    Délivrance du DCE
    Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.


    Modalités essentielles de financement et de paiement :
    Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
    Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget fonctionnement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2018 et suivant..


    Avis périodique :
    Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

    La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
    • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
    • en qualité de membre de plusieurs groupements.

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    06 rue Pitot
    34000 Montpellier

    Tél: 0467548100
    Fax : 0467548156
    Mél: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr

    Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


    Conditions de remise des candidatures
    La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
    Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
    La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
    La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
    L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.


    Signature des documents transmis par le candidat
    Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
    En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habiltation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.
    L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.
    Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr


    Renseignements complémentaires
    Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 10/12/2018.


    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    • pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant : M. le Maire
    Adresse : Place Desnoyer
    Pole Finances-Marchés Publics
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél : rcamos@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com

  • Mission de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'une maison en commerce au 43 Av du Roussillon

    Procédures adaptées / Prestations de service

    Avis d'appel public à la concurrence

    Pouvoir adjudicateur :
    Désignation :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Téléphone : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
    E-Mail : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Statut : Commune
    Activité(s) principale(s) :
    • Services généraux des administrations publiques
    • Affaires économiques et financières
    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.




    Objet du marché :
    Mission de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'une maison en commerce au 43 avenue du Roussillon à Saint-Cyprien


    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

    L'avis concerne un marché.

    Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

    Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques


    La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux (Co) par le maître de l'ouvrage est égale à 95 000.00 euros hors taxes.

    Code NUTS : FRJ15


    CPV global à la consultation
    CPV principal : 71222000-0

    Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

    Dévolution en marché unique.



    La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base.

    La mission est constituée des éléments suivants :
    • Etudes de diagnostic (DIA) ;
    • Avant-projet sommaire (APS) ;
    • Avant-projet définitif (APD) ;
    • Etudes de projet (PRO) ;
    • Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;
    • Etudes de synthèse (SYN) ;
    • Visa des études d'exécution établies par les entreprises (VISA) ;
    • Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ;
    • Ordonnancement,coordination et pilotage (OPC) ;
    • Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;

    La mission comprend aussi les éléments suivants:
    PC :
    Élaboration du Permis de Construire.


    Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

    Durée prévisionnelle du marché : 12 mois.


    Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
    Il n'est pas prévu d'avance.

    Interdiction de soumissionner
    L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
    L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
    L'acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens.
    L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.

    Présentation de candidature :
    Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
    Dépôt MPS :La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.
    Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
    Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
    Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
    Aptitude :
     L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.
     Capacité économique et financière :
     Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
     Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
     Capacité technique et professionnelle :
     Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
     Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique
     Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
     Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
     L'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un Etat de l'union européenne, il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français

    Prestations réservées
    Les prestations du marché sont réservées en vertu des dispositions administratives suivantes :
    Concernant le ou les architectes : Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture


    Procédure : MAPA ouvert

    Critères d'attribution
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    1. Critère Délais d'éxécution en jours ouvrés
    pondéré à 5 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    Exprimés en jours ouvrés uniquement, il sera calculé ainsi : délai le plus court / délai du candidat x 5.

    2. Critère prix
    pondéré à 45 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    le critère prix sera calculé à partir de l'offre proposée par le candidat : offre la moins disante / offre du candidat x 45

    3. Critère Valeur technique
    pondéré à 50 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    Elle sera appréciée au regard d'un mémoire technique décrivant les prestations du maitre d'oeuvre proposées et la méthode, ainsi que des précisions qui permettront d'évaluer la qualité des prestations intellectuelles. Une note sur 10 sera attribuée à chaque candidat sur la valeur technique : le calcul sera le suivant : note attribuée / 10 x 50

    dont le Barème est le suivant :
    - Très Bon ou Idéal : 10 ou 9
    - Bon : 8 ou 7
    - Moyen : 6 ou 5
    - Insuffisant : 4 ou 3
    - Très insuffisant: 2 ou 1
    - Absence de mémoire ou Nul : 0


    Renseignements d'ordre administratif :
    Numéro de référence du marché : MAPA N° 18MO097
    La présente consultation est une consultation initiale.
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2018
    Date limite de réception des offres : 10/12/2018 à 15:00
    Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


    Délivrance du DCE
    Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.


    Modalités essentielles de financement et de paiement :
    Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
    Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Investissement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2019 et suivants..


    Avis périodique :
    Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

    La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
    • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
    • en qualité de membre de plusieurs groupements.

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    06 rue Pitot
    34000 Montpellier

    Tél: 0467548100
    Fax : 0467548156
    Mél: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr

    Introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


    Conditions de remise des candidatures
    La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
    Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
    La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
    La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
    L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.


    Signature des documents transmis par le candidat
    Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
    En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habiltation). Ce document d'habilitation,transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habiltation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.
    L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.
    Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

    Autres Informations
    Conformément à la loi MOP du 12 juillet 1985, modifiée par l'ordonnance du 17 juin 2004, le programme de l'opération et l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent évoluer, par voie d'avenant, pendant les études d'avant projet.
    Qualification et niveau d'expérience exigé des candidats :
    Architecte DPLG uniquement.


    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    • pour les renseignements d'ordre administratif :

    Mairie de Saint-Cyprien - MP RC
    Correspondant : M. Romain Camos
    Adresse : Hôtel de ville
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél : rcamos@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com
    • pour les renseignements d'ordre technique :

    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant : M. Benjamin Daniel
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0680344811
    Fax : 0468214389
    Mél : bdaniel@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com

  • Logiciel de gestion des Horodateurs de la Commune

    Procédures adaptées / Fournitures

    Avis d'appel public à la concurrence

    Pouvoir adjudicateur :
    Désignation :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Téléphone : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
    E-Mail : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Statut : Commune
    Activité(s) principale(s) :
    • Services généraux des administrations publiques
    • Affaires économiques et financières
    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.




    Objet du marché :
    Location et maintenance d'un logiciel en mode SAAS de gestion intégrée des horodateurs de la commune de Saint-Cyprien


    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

    L'avis concerne un marché.

    Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

    Type de marché de fournitures :Location

    Lieu principal de livraison :
    Hôtel de Ville
    Régie Municipale
    66750 Saint-Cuprien
    Code NUTS : FRJ15


    CPV global à la consultation
    CPV principal : 48217000-2

    Les prestations sont traitées à prix unitaires.

    Dévolution en marché unique.


    Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

    Le marché a une durée initiale de 12 mois.

    Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.


    Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
    Il n'est pas prévu d'avance.

    Interdiction de soumissionner
    L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
    L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.

    Présentation de candidature :
    Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
    Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
    Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
    Aptitude :
     L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
     Capacité économique et financière :
     Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
     Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
     Capacité technique et professionnelle :
     Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
     Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
     Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
     une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché


    Procédure : MAPA ouvert

    Visite sur site
    Une visite sur site est conseillée afin que le candidat puisse se rendre compte du rendu actuel des flux comptables issus du logiciel d'exploitation des horodateurs.
    Contact devra être pris au préalable avec :

    Mme Florence Martinez
    Régie Municipale
    Hôtel de Ville de Saint-Cyprien
    04.68.21.11.52
    06.63.37.11.65
    fmartinez@mairie-saint-cyprien.com

    Critères d'attribution
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    1. Critère Prix pondéré à 30 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    le critère prix sera calculé à partir de l'offre proposée par le candidat : offre la moins disante / offre du candidat x 30

    2. Critère Valeur technique pondéré à 70 sur 100 points.

    La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

    Elle sera appréciée au regard d'un mémoire technique décrivant le logiciel proposée ainsi que des précisions qui permettront d'évaluer ses qualité et ses fonctionnalités. Une note sur 10 sera attribuée à chaque candidat sur la valeur technique : le calcul sera le suivant : note attribuée / 10 x 70

    dont le Barème est le suivant :
    - Très Bon ou Idéal : 10 ou 9
    - Bon : 8 ou 7
    - Moyen : 6 ou 5
    - Insuffisant : 4 ou 3
    - Très insuffisant: 2 ou 1
    - Absence de mémoire ou Nul : 0


    Renseignements d'ordre administratif :
    Numéro de référence du marché : 18FO088
    La présente consultation est une consultation initiale.
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2018
    Date limite de réception des offres : 29/11/2018 à 15:00
    Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


    Délivrance du DCE
    Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.


    Modalités essentielles de financement et de paiement :
    Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
    Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Investissement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2018 et suivants..


    Avis périodique :
    Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

    Informations sur les reconductions : Durée initiale de 1 an, reconductible par tacite reconduction 2 fois selon la même durée, sans pouvoir dépasser les 3 ans.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

    La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
    • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
    • en qualité de membre de plusieurs groupements.

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    06 rue Pitot
    34000 Montpellier

    Tél: 0467548100
    Fax : 0467548156
    Mél: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr

    Introduction des recours : Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.


    Conditions de remise des candidatures
    La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
    Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
    La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
    La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
    L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.


    Signature des documents transmis par le candidat
    Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
    En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habiltation). Ce document d'habilitation,transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habiltation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.
    L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.
    Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
    https://www.marches-securises.fr


    Renseignements complémentaires
    Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 22/11/2018.


    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
    • pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant : M. le Maire
    Adresse : Place Desnoyer
    Pole Finances-Marchés Publics
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0468376800
    Fax : 0468214389
    Mél : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com



Avis d'attributions

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