Marchés publics

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  • Acquisition de colis gourmands et chocolat de Noel pour la commune de Saint-Cyprien

    Procédures adaptées / Fournitures

    AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA

    Département de publication : 66

    Fournitures

    IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
    Mairie de Saint-Cyprien
    place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Type d'organisme :
    Commune

    Activité(s) principale(s) :
    services généraux des administrations publiques
    OBJET DU MARCHE

    Acquisition de colis gourmands et chocolat de Noel pour la commune de Saint-Cyprien.
    CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

    L'ensemble de la fourniture devra impérativement être livrée au plus tard le 27 Novembre 2014. Marché séparé ordinaire
    Des variantes seront-elles prises en compte ?Non

    Prestations divisées en lots :Oui
    Possibilité de présenter une offre pour :un ou plusieurs lots
    Durée du marché ou délai d'exécution :14 jours
    Autres renseignements :Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat

    CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

    Cautionnement et garanties exigés :
    Aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
    Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Principal 2014 de la Commune, de la section de Fonctionnement

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
    Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

    Unité monétaire utilisée, l'euro.

    JUSTIFICATIONS

    Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

    CRITERES D'ATTRIBUTION

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
    - Prix : 50%
    - Qualité : 50%
    - Qualité : Qualité : qualité gustative du produit : 40%
    - Qualité : Qualité : qualité esthétique : 10%

    PROCEDURES

    Mode de passation :Procédure adaptée

    Conditions de délai :
    Date limite de réception des offres :03/10/2014 à 12 H 00
    Délai minimum de validité des offres :90 jours

    AUTRES RENSEIGNEMENTS

    Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :14FOUR19

    Renseignements complémentaires :
    Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
    Date d'envoi du présent avis à la publication :10/09/2014

    ADRESSES COMPLEMENTAIRES

    Renseignements d'ordre administratif et technique
    Service des Marchés Publics
    Mairie de Saint-Cyprien place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468376826
    Email : fmartinez@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr
    Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
    Mairie de Saint-Cyprien place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Email : fmartinez@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr
    Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
    Mairie de Saint-Cyprien place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr


    RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS


    Lot N°1 - COLIS GOURMANDS
    Lot N°2 - CHOCOLATS DE NOEL

  • Travaux de reconstruction du Canal bétonné au lieu-dit l'Agouille Pas d'en Vermeil à Saint-Cyprien

    Procédures adaptées / Travaux

    AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA

    Département de publication : 66


    Travaux

    IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
    Mairie de Saint-Cyprien
    place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Type d'organisme :
    Commune

    Activité(s) principale(s) :
    services généraux des administrations publiques

    OBJET DU MARCHE

    Travaux de reconstruction du Canal bétonné au lieu-dit l'Agouille Pas d'en Vermeil à Saint-Cyprien.

    Lieu d'exécution : Rue Georges Courteline
    66750Saint-Cyprien

    CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

    La présente procédure consiste à réaliser des travaux de reconstruction du Canal bétonné effondré au lieu-dit l'Agouille d'en Vermeil à Saint-Cyprien, rue Georges Courteline. Marché unique ordinaire
    Mode d'attribution du marché : Marché unique

    Des variantes seront-elles prises en compte ? Oui

    Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois

    Autres renseignements :Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité

    CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

    Cautionnement et garanties exigés :
    Retenue de garantie de 5,000%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
    Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Principal 2014 et suivants de la Commune, de la section Investissement

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
    Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

    Unité monétaire utilisée, l'euro.

    JUSTIFICATIONS

    Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

    CRITERES D'ATTRIBUTION

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
    - Prix des prestations : 60%
    - Valeur technique, qui sera appréciée au regard d'un mémoire technique : 30%
    - Délai d'exécution (hors période préparatoire) : 10%

    PROCEDURES

    Mode de passation : Procédure adaptée

    Conditions de délai :
    Date limite de réception des offres :29/09/2014 à 17 H 00
    Délai minimum de validité des offres :90 jours

    AUTRES RENSEIGNEMENTS

    Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 14TRAV04

    Renseignements complémentaires :
    Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2014

    ADRESSES COMPLEMENTAIRES

    Renseignements d'ordre administratif
    Service des Marchés Publics
    Mairie de St Cyprien place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468376826
    Email : fmartinez@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Renseignements d'ordre technique
    José Castillo
    Mairie de St Cyprien place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468219542
    Email : jcastillo@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
    Mairie de St Cyprien place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Email : fmartinez@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
    Mairie de St Cyprien place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr







  • Acquisition de Vêtements Professionnels et Accessoires pour les agents des Services de la commune

    Procédures adaptées / Fournitures

    AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
    Département de publication : 66

    Fournitures

    La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non

    IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Type d'organisme :
    Commune

    Activité(s) principale(s) :
    services généraux des administrations publiques
    OBJET DU MARCHE

    Objet du marché : Acquisition de Vêtements Professionnels et Accessoires pour les agents des Services de la commune de Saint-Cyprien

    Type de marché de fournitures :Achat

    L'avis concerne :Un marché public

    CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

    Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique

    Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
    Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an

    Des variantes seront-elles prises en compte ?Oui

    Prestations divisées en lots :Oui
    Possibilité de présenter une offre pour :un ou plusieurs lots

    Durée du marché ou délai d'exécution :36 mois

    CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
    Cautionnement et garanties exigés :
    Aucune garantie financière n'est exigée

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
    Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Principal 2014 et suivants de la Commune, de la section de Fonctionnement

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
    Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

    Autres conditions particulières :
    La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

    Unité monétaire utilisée, l'euro.
    CONDITIONS DE PARTICIPATION

    Situation juridique - références requises :
    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

    Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

    CRITERES D'ATTRIBUTION

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
    - Qualité des vêtements au vu des échantillons proposés : 50%
    - Prix de la proposition : 40%
    - Délai de livraison (exprimé en jours ouvrés uniquement) : 10%

    Une enchère électronique sera effectuée : non

    PROCEDURES

    Type de procédure : Procédure adaptée

    Conditions de délai :
    Date limite de réception des offres :25/09/2014 à 17 H 00
    Délai minimum de validité des offres :90 jours

    RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :14FOUR09

    Autres informations :
    Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

    Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
    Documents remis gratuitement

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    6 rue Pitot
    34000 Montpellier
    Tél : +33 467548100
    Email : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

    Instance chargée des procédures de médiation :
    Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges de Marseille (Cciral)
    boulevard Peytral
    13282 Marseille Cedex
    Tél : +33 491156374

    Introduction des recours :
    Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

    Date d'envoi du présent avis à la publication :26/08/2014

    ADRESSES COMPLEMENTAIRES

    Renseignements d'ordre administratif
    Service des Marchés Publics
    Mairie de St Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468376826
    Email : fmartinez@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Renseignements d'ordre technique
    Secrétariat CTM
    Centre Technique Municipal
    Rue Georges Courteline
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468219543
    Email : adelmau@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
    Mairie de St Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Email : fmartinez@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
    Mairie de St Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS

    Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots


    Lot N°1 -
    Description succincte :
    VETEMENTS AGENTS
    Etendue ou quantité :minimum 5 000.00 Euros maximum 38 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

    Lot N°2 -
    Description succincte :
    EQUIPEMENT PROTECTION INDIVIDUELLE - EPI
    Etendue ou quantité :minimum 2 000.00 Euros maximum 10 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

    Lot N°3 -
    Description succincte :
    POLICE MUNICIPALE et ASVP
    Etendue ou quantité :minimum 2 000.00 Euros maximum 15 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

  • Prestations de Transports Urbains pour les besoins de la ville de Saint-Cyprien

    Procédures adaptées / Prestations de service

    AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

    Département de publication : 66


    Services

    La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non

    IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Type d'organisme :
    Commune

    Activité(s) principale(s) :
    services généraux des administrations publiques
    OBJET DU MARCHE

    Objet du marché : Prestations de Transports Urbains pour les besoins de la ville de Saint-Cyprien

    Type marché de services : Transports terrestres

    L'avis concerne :Un marché public

    CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

    La présente consultation porte sur l'exécution de prestations de services de transports publics de voyageurs situés à l'intérieur du périmètre de transports de la commune de Saint-Cyprien. Le Pouvoir Adjudicateur attire l'attention des candidats sur leur(s) obligation(s) de proposer des véhicules, conformes à la législation et à la réglementation en vigueur et à venir en matière de Transport de Personnes tout en prenant en compte, les Personnes à Mobilité Réduite. Marché unique ordinaire

    Mode d'attribution du marché : Marché unique

    Des variantes seront-elles prises en compte ?Non

    Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois

    CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

    Cautionnement et garanties exigés :
    Aucune garantie financière n'est exigée

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
    Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Principal 2014 de la commune et suivant, de la section de Fonctionnement

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
    Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

    Autres conditions particulières :
    Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service

    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

    Unité monétaire utilisée, l'euro.
    CONDITIONS DE PARTICIPATION

    Situation juridique - références requises :
    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

    Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

    CRITERES D'ATTRIBUTION

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
    - Prix des prestations : 70%
    - valeur technique de l'offre : 30%
    - valeur technique de l'offre : délai de mise à disposition d'un véhicule de remplacement en cas d'indisponibilité d'un véhicule affecté à l'exécution du marché : 20%
    - valeur technique de l'offre : âge moyen des véhicules affectés à l'exécution du marché : 10%

    Une enchère électronique sera effectuée : Non

    PROCEDURES

    Type de procédure : Procédure adaptée

    Conditions de délai :
    Date limite de réception des offres :23/09/2014 à 17 H 00
    Délai minimum de validité des offres :90 jours

    RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :14SER20

    Autres informations :
    Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

    Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
    Documents remis gratuitement

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    6 rue Pitot
    34000 Montpellier
    Tél : +33 467548100
    Email : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

    Instance chargée des procédures de médiation :
    Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges de Marseille (Cciral)
    boulevard Peytral
    13282 Marseille Cedex
    Tél : +33 491156374

    Introduction des recours :
    Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

    Date d'envoi du présent avis à la publication :09/09/2014

    ADRESSES COMPLEMENTAIRES

    Renseignements d'ordre administratif et technique
    Service des Marchés Publics
    Mairie de Saint Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468376800
    Email : fmartinez@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
    Mairie de Saint Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Email : fmartinez@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
    Mairie de Saint Cyprien
    Service des Marchés Publics Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

  • Fourniture de Matériaux de Construction pour les Services Techniques de la commune de Saint-Cyprien

    Procédures adaptées / Fournitures

    AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
    Département de publication : 66

    Fournitures

    La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non

    IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Type d'organisme :
    Commune

    Activité(s) principale(s) :
    services généraux des administrations publiques
    OBJET DU MARCHE

    Objet du marché :Fourniture de Matériaux de Construction pour les Services Techniques de la commune de Saint-Cyprien

    Type de marché de fournitures :Achat

    L'avis concerne :Un marché public

    CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

    Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique

    Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
    Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat

    Des variantes seront-elles prises en compte ?Non

    Prestations divisées en lots :Oui
    Possibilité de présenter une offre pour :un ou plusieurs lots

    Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois

    CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

    Cautionnement et garanties exigés :
    Aucune garantie financière n'est exigée

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
    Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Principal 2014 et suivants de la Commune, de la section de Fonctionnement

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
    Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

    Autres conditions particulières :
    L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières

    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

    Unité monétaire utilisée, l'euro.
    CONDITIONS DE PARTICIPATION

    Situation juridique - références requises :
    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

    Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

    CRITERES D'ATTRIBUTION

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
    - Prix : 50%
    - Valeur Technique : 40%
    - Délai de livraison (exprimé en jours ouvrés uniquement) : 10%

    Une enchère électronique sera effectuée :Non

    PROCEDURES

    Type de procédure :Procédure adaptée

    Conditions de délai :
    Date limite de réception des offres :22/09/2014 à 17 H 00
    Délai minimum de validité des offres :90 jours

    RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :14FOUR18

    Autres informations :
    Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

    Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
    Documents remis gratuitement

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    6 rue Pitot
    34000 Montpellier
    Tél : +33 467548100
    Email : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

    Instance chargée des procédures de médiation :
    Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges de Marseille (Cciral)
    boulevard Peytral
    13282 Marseille Cedex
    Tél : +33 491156374

    Introduction des recours :
    Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité

    Date d'envoi du présent avis à la publication :13/08/2014

    ADRESSES COMPLEMENTAIRES

    Renseignements d'ordre administratif
    Service des Marchés Publics
    Mairie de Saint Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468376826
    Email : fmartinez@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Renseignements d'ordre technique
    Secrétariat
    Centre technique municipal
    Rue Georges Courteline
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468219543
    Email : adelmau@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
    Mairie de Saint Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
    Mairie de Saint Cyprien
    Service des Marchés Publics Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS

    Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

    Lot N°1 -
    Description succincte :
    Maçonnerie et matériels associés
    Etendue ou quantité :minimum 10 000.00 Euros maximum 35 000.00 Euros pour la période initiale

    Lot N°2 -
    Description succincte :
    Electricité et matériels associés
    Etendue ou quantité :minimum 30 000.00 Euros maximum 90 000.00 Euros pour la période initiale

    Lot N°3 -
    Description succincte :
    Quincaillerie et organigramme
    Etendue ou quantité :minimum 2 000.00 Euros maximum 18 000.00 Euros pour la période initiale

    Lot N°4 -
    Description succincte :
    Menuiserie Alu et Bois, produits verriers
    Etendue ou quantité :minimum 2 000.00 Euros maximum 11 000.00 Euros pour la période initiale


    Lot N°5 -
    Description succincte :
    Plomberie et système de chauffage
    Etendue ou quantité :minimum 2 000.00 Euros maximum 20 000.00 Euros pour la période initiale

    Lot N°6 -
    Description succincte :
    Ferronnerie et matériels associés
    Etendue ou quantité :minimum 2 000.00 Euros maximum 6 000.00 Euros pour la période initiale

    Lot N°7 -
    Description succincte :
    Fixations et matériels associés
    Etendue ou quantité :minimum 2 000.00 Euros maximum 8 000.00 Euros pour la période initiale

Avis d'attributions

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