Marchés publics

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  • Services d'assurances - Risques Statutaires du Personnel

    Appels d'offres / Prestations de service

    AVIS DE MARCHE
    Marché de services financiers : Assurances

    Directive 2004/18/CE
    SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

    I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
    Mairie de Saint-Cyprien
    M Le Maire
    place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Adresse(s) internet

    Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus
    Service des Marchés Publics
    Mairie de Saint Cyprien
    Place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468376800
    Email : marches-publics@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus
    Mairie de Saint Cyprien
    Place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Email : marches-publics@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr
    Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
    Mairie de Saint Cyprien
    Place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr
    Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

    I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autorité régionale ou locale
    I.3) ACTIVITE PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques
    I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS


    SECTION II : OBJET DU MARCHE

    II.1) DESCRIPTION
    II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
    Services d'assurances pour la commune de Saint Cyprien - Risques Statutaires du Personnel
    II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services

    Code NUTS : FR815
    II.1.3) Information sur le marché public, l'accord cadre ou le systéme d'acquisition dynamique
    L'avis concerne un marché public
    II.1.4) Informations sur l'accord-cadre

    II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
    Souscription d'un contrat d'assurance pour la commune de Saint Cyprien dans le domaine des Risques statutaires du Personnel, suite à la résiliation contractuelle de l'assureur avec effet au 31/12/2014 : Prestations statutaires. Durée du marché : de sa notification jusqu'au 31 décembre 2016
    II.1.6) Classification CPV
    Objet principal : 66512000
    II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
    II.1.8) Lots
    Division en lots : Oui
    Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
    II.1.9) Variantes
    Des variantes seront prises en considération : Non
    II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE

    II.2.1) Quantité ou étendue globale :
    Marché séparé ordinaire
    II.2.2) Information sur les options

    II.2.3) Reconduction :

    II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION
    De sa notification jusqu’au 31 décembre 2016.

    INFORMATIONS SUR LES LOTS

    Possibilité de présenter une offre pour un lot
    Lot N° 1 Intitule : Assurance des prestations statutaires
    1) Description succincte
    A titre indicatif, le nombre d'agents affiliés à la CNRACL est d'environ 268 (commune) et 19 (port)
    2) Classification CPV
    66512000
    3) Quantité ou étendue
    4) Durée du marché ou dates de debut/d'achèvement
    5) Informations complémentaires sur le lot

    SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

    III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
    III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
    Aucune garantie financière n'est exigée
    III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
    Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget de la commune et budget annexe du port , section fonctionnement Années 2014 et suivants
    III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
    Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La réponse pourra etre présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi etre proposée par un groupement conjoint d'assureurs. En cas de coassurance, elle devra etre formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière)
    III.1.4) Autres conditions particulières
    Oui, description de ces conditions :
    Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2016
    III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
    III.2.1) Situation propre des operateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
    III.2.2) Capacité économique et financière
    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
    III.2.3) Capacité technique
    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; des certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité de l'entreprise peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci ; Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ; Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité ; Attestation d'inscription à l'ORIAS
    III.2.4) Informations sur les marchés réservés

    III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
    III.3.1) Information relative à la profession
    La prestation est réservée à une profession particulière : Oui
    Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
    Assureurs
    III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
    Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
    SECTION IV : PROCEDURES

    IV.1) TYPE DE PROCEDURE
    IV.1.1) Type de procédure
    Ouverte
    IV.1.2) Limites concernant le nombre d'operateurs invités à soumissionner ou à participer

    IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue

    IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION
    IV.2.1) Critères d'attribution
    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
    Valeur technique : 45%
    tarifs appliqués : 35%
    assistance technique : 20%
    IV.2.2) Enchère électronique
    Une enchère électronique sera effectuée : Non
    IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
    IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier
    14SER22
    IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
    Non
    IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
    Documents non payants
    IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    05/01/2015 à 17 H 00
    IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou participer aux candidats sélectionnés

    IV.3.6) "Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
    Français
    IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
    Durée en jours: 90
    IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

    SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

    VI.1) Renouvellement
    Non
    VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
    VI.3) Informations complémentaires
    Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
    VI.4) PROCEDURE DE RECOURS
    VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
    Tribunal Administratif de Montpellier
    6 rue Pitot
    34000 Montpellier
    Tél : +33 467548100
    Email : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Instance chargée des procédures de médiation
    Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges de Marseille (Cciral)
    boulevard Peytral
    13282 Marseille Cedex
    Tél : +33 491156374
    VI.4.2) Introduction des recours
    Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité
    VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

    VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS
    05/11/2014

Avis d'attributions

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