Marchés publics

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  • Matériel d'arrosage commune de Saint-Cyprien

    Procédures adaptées / Fournitures

    Avis d'appel public à la concurrence

    Pouvoir adjudicateur :
    Désignation :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Téléphone : 04.68.37.68.00
    Fax : 04.68.21.43.89
    Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
    Statut : Commune
    Activité(s) principale(s) :
    • Services généraux des administrations publiques
    • Affaires économiques et financières
    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


    Objet du marché :
    Fourniture de materiels pour l'arrosage automatique des espaces verts de la commune de Saint-Cyprien


    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

    L'avis concerne un marché.

    Forme du marché : Marché(s) à bons de commande

    Type de marché de fournitures :Achat

    Lieu principal de livraison :
    Centre Technique MunicipalRue Courteline66750Saint-Cyprien
    Code NUTS : FR815

    Les prestations sont traitées à prix unitaires.

    Dévolution en marché unique.

    Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 5 000.00 euros HT.
    Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 30 000.00 euros HT.

    Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 5 000.00 euros HT.
    Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 30 000.00 euros HT.
    Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées.

    Le marché a une durée initiale de 1 année(s) .

    Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s) .


    Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
    Il n'est pas prévu d'avance.

    Conditions de participation :
    Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants :

    Situation juridique :
    • les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail
    • la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci

    Capacité économique et financière :
    • la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
    • la preuve d'une assurance pour risques professionnels

    Capacité technique :
    • les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique

    Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

    Procédure : MAPA ouvert

    Critères d'attribution
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    1. Critère Date et délai de livraison
    pondéré à 10 sur 100 points.

    2. Critère Prix des prestations
    pondéré à 50 sur 100 points.

    3. Critère Valeur technique
    pondéré à 40 sur 100 points.

    Renseignements d'ordre administratif :
    Numéro de référence du marché : MAPA 07-2016
    La présente consultation est une consultation initiale.
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/01/2016
    Date limite de réception des offres : 18/02/2016 à 17:00
    Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.

    Le dossier de consultation est remis gratuitement.

    Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : https://www.marches-securises.fr
    https://www.marches-securises.fr

    Modalités essentielles de financement et de paiement :
    Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
    Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Investissement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2016..
    Avis périodique :
    Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

    La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
    • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
    • en qualité de membre de plusieurs groupements.

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    6 rue Pitot
    34000 Montpellier
    France
    Tél: 04-67-54-81-00
    Fax : 04 67 54 81 56
    Mél: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administrtif.fr

    Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d ‘introduction des recours :- Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Codede Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de laJustice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence depublication d'un avis d'attribution.Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation depublicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendupublique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cettepublication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pasl'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés àprocédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendupublique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cettepublication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoiradjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justiceadministrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code dela Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décisiond'attribution ou de rejet.- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la JusticeAdministrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, touttiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deuxmois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Cependant, ceux-ci ne pourront se plaindre que des illégalités particulièrement graves ou en rapport direct avec leur intérêt lésé.Cette voie de recours est donc ouverte aux parties au contrat, aux concurrents évincés lors de sapassation, ainsi qu'aux tiers justifiant d'un intérêt lésé.Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès de la commune (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

    Conditions de remise des candidatures
    Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

    Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

    Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
    https://www.marches-securises.fr

    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :


    • pour les renseignements d'ordre administratif :

    Mairie de Saint-Cyprien / Pole Finances - Marchés Publics
    Correspondant : M. Christophe Vidal
    Adresse : Hôtel de Ville
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 04.68.37.68.00
    Fax : 04.68.21.43.89
    Mél : cvidal@mairie-saint-cyprien.com



    • pour les renseignements d'ordre technique :

    Mairie de Saint-Cyprien
    Adresse : Place Desnoyer
    Service Espaces Verts
    Responsable M. Pierre Battle
    Tel : 0663374301
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 04.68.37.68.00
    Fax : 04.68.21.43.89
    Mél : espacesverts@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com



    Adresse de retrait des dossiers :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 04.68.37.68.00
    Fax : 04.68.21.43.89
    Mél :cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    http://www.saint-cyprien.com


    Adresse de remise des offres :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant :
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Tél : 04.68.37.68.00
    Fax : 04.68.21.43.89
    Mèl : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com

  • Pose grillage au Centre de Loisirs

    Procédures adaptées / Fournitures

    Avis d'appel public à la concurrence

    Pouvoir adjudicateur :
    Désignation :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Téléphone : 04.68.37.68.00
    Fax : 04.68.21.43.89
    Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
    Statut : Commune
    Activité(s) principale(s) :
    • Services généraux des administrations publiques
    • Affaires économiques et financières
    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


    Objet du marché :
    Fourniture et pose de grillage pour le Centre de Loisirs de la commune de Saint-Cyprien


    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

    L'avis concerne un marché.

    Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

    Type de marché de fournitures :Achat

    Lieu principal de livraison :
    Centre de Loisirs Francis Gatoune 66750 SAINT-CYRPRIEN
    Code NUTS : FR815

    CPV principal : 44330000-2

    CPV secondaire : 45342000-6

    Les prestations sont traitées à prix unitaires.

    Dévolution en marché unique.

    Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées.

    Le marché a une durée de 3 mois.


    Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

    Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
    Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

    Conditions de participation :
    Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants :

    Situation juridique :
    • les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail
    • la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci

    Capacité économique et financière :
    • la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
    • la preuve d'une assurance pour risques professionnels

    Capacité technique :
    • une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
    • les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique

    Procédure : MAPA ouvert

    Critères d'attribution
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    1. Critère Délai d'exécution
    pondéré à 5 sur 100 points.

    2. Critère Prix des prestations
    pondéré à 45 sur 100 points.

    3. Critère Valeur technique
    pondéré à 50 sur 100 points.

    Renseignements d'ordre administratif :
    Numéro de référence du marché : MAPA N° 03-2016
    La présente consultation est une consultation initiale.
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2016
    Date limite de réception des offres : 18/02/2016 à 17:00
    Date limite pour la réception des demandes de DCE ou pour l'accès au DCE : 11/02/2016 à 17:00
    Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.

    Le dossier de consultation est remis gratuitement.

    Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : https://www.marches-securises.fr

    Modalités essentielles de financement et de paiement :
    Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
    Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Investissement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2016..
    Avis périodique :
    Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

    La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
    • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
    • en qualité de membre de plusieurs groupements.

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    6 rue Pitot
    34000 Montpellier
    France
    Tél: 04-67-54-81-00
    Fax : 04 67 54 81 56
    Mél: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administrtif.fr

    Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d ‘introduction des recours :- Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Codede Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de laJustice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence depublication d'un avis d'attribution.Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation depublicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendupublique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cettepublication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pasl'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés àprocédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendupublique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cettepublication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoiradjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justiceadministrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code dela Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décisiond'attribution ou de rejet.- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la JusticeAdministrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, touttiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deuxmois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Cependant, ceux-ci ne pourront se plaindre que des illégalités particulièrement graves ou en rapport direct avec leur intérêt lésé.Cette voie de recours est donc ouverte aux parties au contrat, aux concurrents évincés lors de sapassation, ainsi qu'aux tiers justifiant d'un intérêt lésé.Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès de la commune (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

    Conditions de remise des candidatures
    Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics.
    En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
    La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr
    Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
    Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 48 du code des marchés publics.Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

    Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

    Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :


    • pour les renseignements d'ordre administratif :

    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant : M. Romain Camos
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 04.68.37.68.00
    Fax : 04.68.21.43.89
    Mél : rcamos@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com
    Horaires d'ouvertures : Du lundi au jeudi de 08H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00
    Le vendredi de 08H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00



    • pour les renseignements d'ordre technique :

    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant : M. Benjamin DANIEL
    Adresse : C.T.M.
    rue Georges Courteline
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0680344811
    Mél : bdaniel@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com
    Horaires d'ouvertures : Du lundi au jeudi de 08H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00
    Le vendredi de 08H00 à 12H00.



    Adresse de retrait des dossiers :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant :M. Romain Camos
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 04.68.37.68.00
    Fax : 04.68.21.43.89
    Mél :rcamos@mairie-saint-cyprien.com
    http://www.saint-cyprien.com


    Adresse de remise des offres :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant : M. Romain Camos
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Tél : 04.68.37.68.00
    Fax : 04.68.21.43.89
    Mèl : rcamos@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com
    Horaires d'ouvertures : Du lundi au jeudi de 08H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00
    Le vendredi de 08H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00

  • Branchement électrique pour le CTM

    Procédures adaptées / Prestations de service

    Avis d'appel public à la concurrence

    Pouvoir adjudicateur :
    Désignation :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Téléphone : 04.68.37.68.00
    Fax : 04.68.21.43.89
    Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
    Statut : Commune
    Activité(s) principale(s) :
    • Services généraux des administrations publiques
    • Affaires économiques et financières
    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


    Objet du marché :
    Création d'un branchement électrique de type tarif jaune pour le CTM


    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

    L'avis concerne un marché.

    Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

    Type de marché de services : 1 - Services d'entretien et de réparation
    Lieu principal d'exécution :
    CTM
    Code NUTS : FR815

    CPV principal : 31000000-6

    Les prestations sont traitées pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaires.

    Dévolution en marché unique.

    Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées.

    Le marché a une durée de 3 mois.


    Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
    Conditions de participation :
    Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants :

    Situation juridique :
    • les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail
    • si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
    • la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci

    Capacité économique et financière :
    • la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
    • la preuve d'une assurance pour risques professionnels

    Capacité technique :
    • le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, tels que des certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
    • Précisions sur le(s) certificat(s) devant être produits par les candidats : Électricité
    • une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
    • un document indiquant les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

    Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

    Procédure : MAPA ouvert

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

    Renseignements d'ordre administratif :
    Numéro de référence du marché : MAPA n° 09-2016
    La présente consultation est une consultation initiale.
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2016
    Date limite de réception des offres : 18/02/2016 à 17:00
    Date limite pour la réception des demandes de DCE ou pour l'accès au DCE : 10/02/2016 à 17:00
    Les candidats peuvent demander des renseignements au plus tard avant le 11/02/2016, par une demande écrite ou par courriel.
    Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.

    Le dossier de consultation est remis gratuitement.

    Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : https://www.marches-securises.fr
    https://www.marches-securises.fr

    Modalités essentielles de financement et de paiement :
    Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
    Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Investissement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2016..
    Avis périodique :
    Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

    La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
    • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
    • en qualité de membre de plusieurs groupements.

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    6 rue Pitot
    34000 Montpellier
    France
    Tél: 04-67-54-81-00
    Fax : 04 67 54 81 56
    Mél: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administrtif.fr

    Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d ‘introduction des recours :- Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Codede Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de laJustice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence depublication d'un avis d'attribution.Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation depublicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendupublique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cettepublication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pasl'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés àprocédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendupublique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cettepublication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoiradjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justiceadministrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code dela Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décisiond'attribution ou de rejet.- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la JusticeAdministrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, touttiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deuxmois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Cependant, ceux-ci ne pourront se plaindre que des illégalités particulièrement graves ou en rapport direct avec leur intérêt lésé.Cette voie de recours est donc ouverte aux parties au contrat, aux concurrents évincés lors de sapassation, ainsi qu'aux tiers justifiant d'un intérêt lésé.Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès de la commune (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

    Conditions de remise des candidatures
    Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics.
    En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
    La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr
    Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
    Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 48 du code des marchés publics.Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

    Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

    Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
    https://www.marches-securises.fr

    Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le 11/02/2016, une demande écrite ou par courriel à :

    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :


    • pour les renseignements d'ordre administratif :

    Mairie de Saint-Cyprien - Pole Finances - Marchés Publics
    Correspondant : Mme Marie-Claude Ramond
    Adresse : Hôtel de Ville
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 04.68.37.68.00
    Fax : 04.68.21.43.89
    Mél : mcramond@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com



    • pour les renseignements d'ordre technique :

    Mairie de Saint-Cyprien
    Adresse : Centre Technique Municipal
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 04 68 21 95 43
    Fax : 04 30 95 05 20
    Mél : bdaniel@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com



    Adresse de retrait des dossiers :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 04.68.37.68.00
    Fax : 04.68.21.43.89
    Mél :mcramond@mairie-saint-cyprien.com
    http://www.saint-cyprien.com


    Adresse de remise des offres :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant : Marie-Claude Ramond
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Tél : 04.68.37.68.00
    Fax : 04.68.21.43.89
    Mèl : mcramond@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com

  • Fourniture et livraison d'arbres, arbustes, fleurs

    Procédures adaptées / Fournitures

    Avis d'appel public à la concurrence

    Pouvoir adjudicateur :
    Désignation :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    CPV secondaire : 03451300-9Téléphone : 04.68.37.68.00
    Fax : 04.68.21.43.89
    Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
    Statut : Commune
    Activité(s) principale(s) :
    • Services généraux des administrations publiques
    • Affaires économiques et financières
    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


    Objet du marché :
    Fourniture et livraison d'arbres, arbustes, fleurs, plantes et matériaux d'agréments


    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

    L'avis concerne un marché.

    Forme du marché : Marché(s) à bons de commande

    Type de marché de fournitures :Achat

    Lieu principal de livraison :
    CTM rue Courteline66750Saint-Cyprien
    Code NUTS : FR815

    CPV principal : 03451000-6

    CPV secondaire : 03121100-6

    CPV secondaire : 03451300-9

    CPV secondaire : 03451300-9

    Les prestations sont traitées à prix unitaires.

    Dévolution en marchés séparés
    Informations sur les lots :
    Lot n°1 Arbres et arbustes
    Lot n°2 Fleurs, plantes d'agréments, cactées et petits matériels associés
    Lot n°3 Matériaux d'agréments (sable blanc, galet...)
    Pour le Lot n°1 Arbres et arbustes
    Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 4 000.00 euros HT.
    Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 30 000.00 euros HT.

    Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 4 000.00 euros HT.
    Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 30 000.00 euros HT.

    Pour le Lot n°2 Fleurs, plantes d'agréments, cactées et petits matériels associés
    Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 8 000.00 euros HT.
    Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 40 000.00 euros HT.

    Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 8 000.00 euros HT.
    Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 40 000.00 euros HT.

    Pour le Lot n°3 Matériaux d'agréments (sable blanc, galet...)
    Le montant minimum de commandes pour la durée de la période initiale est de 3 000.00 euros HT.
    Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 20 000.00 euros HT.

    Le montant minimum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 3 000.00 euros HT.
    Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 20 000.00 euros HT.
    Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées.

    Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

    Le marché relatif au lot a une durée initiale de 1 année(s) .

    Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s) .


    Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

    Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
    Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

    Conditions de participation :
    Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants :

    Situation juridique :
    • les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail
    • la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci

    Capacité économique et financière :
    • la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
    • la preuve d'une assurance pour risques professionnels

    Capacité technique :
    • les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique

    Procédure : MAPA ouvert

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

    Renseignements d'ordre administratif :
    Numéro de référence du marché : MAPA 04-05-06-2016
    La présente consultation est une consultation initiale.
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2016
    Date limite de réception des offres : 15/02/2016 à 17:00
    Date limite pour la réception des demandes de DCE ou pour l'accès au DCE : 09/02/2016 à 17:00
    Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.

    Le dossier de consultation est remis gratuitement.

    Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : https://www.marches-securises.fr
    https://www.marches-securises.fr

    Modalités essentielles de financement et de paiement :
    Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
    Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Investissement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2016 et suivant..
    Avis périodique :
    Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

    La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
    • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
    • en qualité de membre de plusieurs groupements.

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    6 rue Pitot
    34000 Montpellier
    France
    Tél: 04-67-54-81-00
    Fax : 04 67 54 81 56
    Mél: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
    Adresse Internet (URL): http://www.montpellier.tribunal-administrtif.fr

    Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d ‘introduction des recours :- Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Codede Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de laJustice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence depublication d'un avis d'attribution.Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation depublicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendupublique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cettepublication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pasl'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés àprocédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendupublique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cettepublication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoiradjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justiceadministrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code dela Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décisiond'attribution ou de rejet.- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la JusticeAdministrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, touttiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deuxmois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Cependant, ceux-ci ne pourront se plaindre que des illégalités particulièrement graves ou en rapport direct avec leur intérêt lésé.Cette voie de recours est donc ouverte aux parties au contrat, aux concurrents évincés lors de sapassation, ainsi qu'aux tiers justifiant d'un intérêt lésé.Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès de la commune (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

    Conditions de remise des candidatures
    Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics.
    En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
    La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr
    Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
    Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 48 du code des marchés publics.Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

    Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

    Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
    https://www.marches-securises.fr

    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :


    • pour les renseignements d'ordre administratif :

    Mairie de Saint-Cyprien / Pole Finances - Marchés Publics
    Correspondant : M. Romain Camos
    Adresse : Hôtel de Ville
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 04.68.37.68.00
    Fax : 04.68.21.43.89
    Mél : cvidal@mairie-saint-cyprien.com



    • pour les renseignements d'ordre technique :

    Mairie de Saint-Cyprien
    Adresse : Place Desnoyer
    Service Espaces Verts
    Responsable M. Pierre Battle
    Tel : 0663374301
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 04.68.37.68.00
    Fax : 04.68.21.43.89
    Mél : espacesverts@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com



    Adresse de retrait des dossiers :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 04.68.37.68.00
    Fax : 04.68.21.43.89
    http://www.saint-cyprien.com


    Adresse de remise des offres :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant :
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Tél : 04.68.37.68.00
    Fax : 04.68.21.43.89
    Mèl : rcamos@mairie-saint-cyprien.com
    Adresse Internet : http://www.saint-cyprien.com

    Lot n°1 Arbres et arbustes
    Lot n°2 Fleurs, plantes d'agréments, cactées et petits matériels associés
    Lot n°3 Matériaux d'agréments (sable blanc, galet...)

  • Travaux de dragage de l'entrée du Port

    Procédures adaptées / Travaux

    Avis d'appel public à la concurrence

    Pouvoir adjudicateur :
    Désignation :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Téléphone : 04.68.37.68.00
    Fax : 04.68.21.43.89
    Adresse internet : http://www.saint-cyprien.com
    Statut : Commune
    Activité(s) principale(s) :
    • Services généraux des administrations publiques
    • Affaires économiques et financières
    Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


    Objet du marché :
    Travaux de dragage de la passe d'entrée du Port de Saint-Cyprien - Dragage entrée du Port de Saint-Cyprien


    Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

    L'avis concerne un marché.

    Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

    Type de marché de travaux : Exécution

    Lieu principal d'exécution :
    Passe du port
    66750 Saint-Cyprien

    Code NUTS : FR815

    CPV principal : 45252124-3

    Les prestations sont traitées à prix unitaires.

    Dévolution en marché unique.

    Il n'est pas prévu d'options techniques et les variantes ne sont pas autorisées.

    Le marché a une durée de 2 mois.


    Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
    Il n'est pas prévu d'avance.

    Conditions de participation :
    Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants :

    Situation juridique :
    • les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail
    • si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
    • la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci
    • l'engagement écrit de chacun des opérateurs du candidat justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché

    Capacité économique et financière :
    • la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
    • la preuve d'une assurance pour risques professionnels

    Capacité technique :
    • une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
    • une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

    Procédure : MAPA ouvert

    Critères d'attribution
    Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

    1. Critère Prix des prestations
    pondéré à 60 sur 100 points.

    2. Critère Valeur technique
    pondéré à 30 sur 100 points.

    3. Critère Délai d'exécution
    pondéré à 10 sur 100 points.

    Renseignements d'ordre administratif :
    Numéro de référence du marché : MAPA N°78-2015
    La présente consultation est une consultation initiale.
    Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2015
    Date limite de réception des offres : 11/02/2016 à 17:00
    Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

    Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.

    Le dossier de consultation est remis gratuitement.

    Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : https://www.marches-securises.fr
    https://www.marches-securises.fr

    Modalités essentielles de financement et de paiement :
    Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
    Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Investissement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2016.
    Avis périodique :
    Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.

    La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
    • en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
    • en qualité de membre de plusieurs groupements.

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier

    Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d ‘introduction des recours :- Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- Recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Cependant, ceux-ci ne pourront se plaindre que des illégalités particulièrement graves ou en rapport direct avec leur intérêt lésé. Cette voie de recours est donc ouverte aux parties au contrat, aux concurrents évincés lors de sa passation, ainsi qu'aux tiers justifiant d'un intérêt lésé. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès de la commune (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

    Conditions de remise des candidatures
    Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 56 du code des marchés publics.
    En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
    La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr
    Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
    Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 48 du code des marchés publics. Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

    Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

    Profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
    https://www.marches-securises.fr

    Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :


    • pour les renseignements d'ordre technique :

    Commune de Saint-Cyprien
    Correspondant : M. José Castillo
    Adresse : Pôle Ingénierie Centre Technique Municipal Rue Courteline
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : 0663372482
    Mél : jcastillo@mairie-saint-cyprien.com
    Horaires d'ouvertures : du Lundi au Vendredi de 08h00 à 12 h00de 13h30 à 17h30 sauf le Vendredi 12h00



    Adresse de retrait des dossiers :
    Mairie de Saint-Cyprien / Pole Finances - Marchés Publics
    Correspondant :M. Christophe Vidal
    Adresse : Hôtel de Ville
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
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    Horaires d'ouvertures : du Lundi au Vendredi de 08h00 à 12 h00de 13h30 à 17h30 sauf le Vendredi 16h00


    Adresse de remise des offres :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Correspondant :
    Adresse : Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

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    Horaires d'ouvertures : du Lundi au Vendredi de 08h00 à 12 h00de 13h30 à 17h30 sauf le Vendredi 16h00

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