Marchés publics

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  • Fourniture de Matériaux de Construction pour les Services Techniques de la commune de Saint-Cyprien

    Procédures adaptées / Fournitures

    AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
    Département de publication : 66

    Fournitures

    La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non

    IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Type d'organisme :
    Commune

    Activité(s) principale(s) :
    services généraux des administrations publiques
    OBJET DU MARCHE

    Objet du marché :Fourniture de Matériaux de Construction pour les Services Techniques de la commune de Saint-Cyprien

    Type de marché de fournitures :Achat

    L'avis concerne :Un marché public

    CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

    Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique

    Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
    Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat

    Des variantes seront-elles prises en compte ?Non

    Prestations divisées en lots :Oui
    Possibilité de présenter une offre pour :un ou plusieurs lots

    Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois

    CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

    Cautionnement et garanties exigés :
    Aucune garantie financière n'est exigée

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
    Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Principal 2014 et suivants de la Commune, de la section de Fonctionnement

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
    Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

    Autres conditions particulières :
    L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières

    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

    Unité monétaire utilisée, l'euro.
    CONDITIONS DE PARTICIPATION

    Situation juridique - références requises :
    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

    Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

    CRITERES D'ATTRIBUTION

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
    - Prix : 50%
    - Valeur Technique : 40%
    - Délai de livraison (exprimé en jours ouvrés uniquement) : 10%

    Une enchère électronique sera effectuée :Non

    PROCEDURES

    Type de procédure :Procédure adaptée

    Conditions de délai :
    Date limite de réception des offres :22/09/2014 à 17 H 00
    Délai minimum de validité des offres :90 jours

    RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :14FOUR18

    Autres informations :
    Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

    Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
    Documents remis gratuitement

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    6 rue Pitot
    34000 Montpellier
    Tél : +33 467548100
    Email : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

    Instance chargée des procédures de médiation :
    Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges de Marseille (Cciral)
    boulevard Peytral
    13282 Marseille Cedex
    Tél : +33 491156374

    Introduction des recours :
    Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité

    Date d'envoi du présent avis à la publication :13/08/2014

    ADRESSES COMPLEMENTAIRES

    Renseignements d'ordre administratif
    Service des Marchés Publics
    Mairie de Saint Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468376826
    Email : fmartinez@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Renseignements d'ordre technique
    Secrétariat
    Centre technique municipal
    Rue Georges Courteline
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468219543
    Email : adelmau@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
    Mairie de Saint Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
    Mairie de Saint Cyprien
    Service des Marchés Publics Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS

    Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

    Lot N°1 -
    Description succincte :
    Maçonnerie et matériels associés
    Etendue ou quantité :minimum 10 000.00 Euros maximum 35 000.00 Euros pour la période initiale

    Lot N°2 -
    Description succincte :
    Electricité et matériels associés
    Etendue ou quantité :minimum 30 000.00 Euros maximum 90 000.00 Euros pour la période initiale

    Lot N°3 -
    Description succincte :
    Quincaillerie et organigramme
    Etendue ou quantité :minimum 2 000.00 Euros maximum 18 000.00 Euros pour la période initiale

    Lot N°4 -
    Description succincte :
    Menuiserie Alu et Bois, produits verriers
    Etendue ou quantité :minimum 2 000.00 Euros maximum 11 000.00 Euros pour la période initiale


    Lot N°5 -
    Description succincte :
    Plomberie et système de chauffage
    Etendue ou quantité :minimum 2 000.00 Euros maximum 20 000.00 Euros pour la période initiale

    Lot N°6 -
    Description succincte :
    Ferronnerie et matériels associés
    Etendue ou quantité :minimum 2 000.00 Euros maximum 6 000.00 Euros pour la période initiale

    Lot N°7 -
    Description succincte :
    Fixations et matériels associés
    Etendue ou quantité :minimum 2 000.00 Euros maximum 8 000.00 Euros pour la période initiale

  • Création d'un terrain Multisports à l'école Desnoyer - Commune de Saint-Cyprien

    Procédures adaptées / Fournitures

    IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
    Mairie de Saint-Cyprien
    place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Type d'organisme :
    Commune

    Activité(s) principale(s) :
    services généraux des administrations publiques

    OBJET DU MARCHE

    Création d'un terrain Multisports à l'école Desnoyer - Commune de Saint-Cyprien.

    Lieu de livraison : École Desnoyer


    CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

    La présente consultation concerne la création d'un terrain Multisports à l'école Desnoyer, situé sur la commune de Saint-Cyprien. Les aménagements demandés reposent sur la fourniture, la pose des éléments proposés, la mise en place d'un gazon synthétique et y compris la préparation de sol, conformément aux prescriptions et normes édictées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Marché unique ordinaire
    Mode d'attribution du marché :Marché unique

    Durée du marché ou délai d'exécution :2 mois

    Autres renseignements :Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité

    CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
    Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Principal 2014 et suivants de la Commune, de la section Investissement

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

    Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

    Unité monétaire utilisée, l'euro.

    JUSTIFICATIONS

    Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

    CRITERES D'ATTRIBUTION

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
    - Valeur technique : 50%
    - Prix des prestations : 40%
    - Délai d'exécution (exprimé en jours ouvrés uniquement) : 10%

    PROCEDURES

    Mode de passation : Procédure adaptée

    Conditions de délai :
    Date limite de réception des offres :18/09/2014 à 17 H 00
    Délai minimum de validité des offres :90 jours

    AUTRES RENSEIGNEMENTS

    Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 14FOUR20

    Renseignements complémentaires :
    Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2014

    ADRESSES COMPLEMENTAIRES

    Renseignements d'ordre administratif
    Service des Marchés Publics
    Mairie de St Cyprien place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468376826
    Email : fmartinez@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Renseignements d'ordre technique
    Secrétariat du C.T.M
    Centre Technique Municipal rue Georges Courteline
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 663372955
    Email : adelmau@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
    Mairie de St Cyprien place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Email : fmartinez@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
    Mairie de St Cyprien place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr







  • Prestations de maintenance préventive et curative pour les postes de relèvements pluviaux

    Procédures adaptées / Prestations de service

    AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA

    Département de publication : 66


    Services

    IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
    Mairie de Saint-Cyprien
    Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Type d'organisme :
    Commune

    Activité(s) principale(s) :
    services généraux des administrations publiques

    OBJET DU MARCHE

    Prestations de maintenance préventive et curative pour les postes de relèvements pluviaux de la commune de Saint-Cyprien.
    CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

    Le marché public pourra être reconduit par période de 1 an sans que la durée totale ne dépasse trois ans. Marché unique ordinaire
    Mode d'attribution du marché : Marché unique

    Des variantes seront-elles prises en compte ?Non

    Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois

    Autres renseignements :Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité

    CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

    Cautionnement et garanties exigés :
    Aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
    Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Principal 2014 et suivants de la Commune, des sections Investissement et Fonctionnement

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
    Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
    Unité monétaire utilisée, l'euro.

    JUSTIFICATIONS

    Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

    CRITERES D'ATTRIBUTION

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
    - Prix : 50%
    - Valeur technique (au vu d'un mémoire technique) : 40%
    - Délai d'Intervention en cas d'urgence (exprimé en heures uniquement) : 10%

    PROCEDURES

    Mode de passation : Procédure adaptée

    Conditions de délai :
    Date limite de réception des offres :18/09/2014 à 17 H 00
    Délai minimum de validité des offres :90 jours

    AUTRES RENSEIGNEMENTS

    Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : 14SER19

    Renseignements complémentaires :
    Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

    Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/08/2014

    ADRESSES COMPLEMENTAIRES

    Renseignements d'ordre administratif
    Service des Marchés Publics
    Mairie de St Cyprien Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468376826
    Email : fmartinez@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Renseignements d'ordre technique
    Jérôme Olivier
    Centre Technique Municipal service Pole Ingénierie rue Georges Courteline
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468219542
    Email : jolivier@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr


    Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
    Mairie de St Cyprien Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
    Mairie de St Cyprien Service des Marchés Publics Place Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr







  • Marché Public Assistance juridique et Représentation en justice

    Procédures adaptées / Prestations de service

    AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - MAPA

    Département de publication : 66


    Services

    IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
    Mairie de Saint-Cyprien
    place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Type d'organisme :
    Commune

    Activité(s) principale(s) :
    services généraux des administrations publiques

    OBJET DU MARCHE

    Marché Public d'assistance juridique et de représentation en justice pour la commune de Saint-Cyprien.
    CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

    Marché Public à prix forfaitaire passé en application de l'article 30 du CMP pour des prestations de conseil juridique en matière de droit public et de représentation en justice de la commune devant les juridictions administratives ou judiciaires si la solution du litige dépend de l'application de règles de droit public. Durée du marché public ou délai d'exécution : 1 an à compter de la notification du marché public au titulaire, renouvelable 1 année supplémentaire par tacite reconduction, conformément à l'article 16 alinéa 3 du code des marchés publics. Autres renseignements : Le marché débutera à compter de la notification du contrat au titulaire. Le Pouvoir Adjudicateur porte à la connaissance des candidats, que le précédent marché public représentait un cout global annuel de 80 000 euro(s) HT, soit 160 000 euro(s) HT sur Sa durée. Marché séparé ordinaire
    Des variantes seront-elles prises en compte ?Non

    Prestations divisées en lots :Oui
    Possibilité de présenter une offre pour :un ou plusieurs lots

    Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois

    Autres renseignements :Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

    CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

    Cautionnement et garanties exigés :
    Aucune garantie ni caution couvrant 0,000% du montant de l'avance

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
    Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le Budget Principal section Fonctionnement de la Commune de Saint-Cyprien au titre de l'exercice 2014 et suivant(s)

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
    Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

    Unité monétaire utilisée, l'euro.

    JUSTIFICATIONS

    Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Si société : extrait Kbis de moins de trois mois Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; # Attestation d'inscription au barreau # Note d'expérience professionnelle dans les conditions prévues au règlement de consultation # Le cas échéant : certificat de spécialisation des avocats dédiés à la réalisation de la prestation # En application de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat devra fournir dans le respect des dispositions de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, en annexe à sa proposition : Un état détaillé de son expérience en matière de conseil à des organismes publics et de leur représentation en justice dans la cadre des règles déontologiques applicables à la profession d'avocat, en indiquant notamment les marchés de services juridiques similaires conclus par les intéressés, sous réserve que les références permettant d'identifier les personnes publiques concernées soient soumises à leur accord préalable et exprès dans le respect des dispositions du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (article 2-2). En cas de mention nominative, l'accord du client devra être joint au dossier de proposition. En l'absence de la note d'expérience et des éléments obligatoires la constituant comme précisé dans ce document, l'offre ne pourra etre examinée

    CRITERES D'ATTRIBUTION

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
    - Prix des prestations : 40%
    - Valeur technique : 30%
    - Disponibilité : 30%

    PROCEDURES

    Mode de passation : Procédure adaptée

    Conditions de délai :
    Date limite de réception des offres :11/09/2014 à 17 H 00
    Délai minimum de validité des offres :90 jours

    AUTRES RENSEIGNEMENTS

    Référence du marché attribué par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :14SER17

    Renseignements complémentaires :
    Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

    Date d'envoi du présent avis à la publication :01/08/2014

    ADRESSES COMPLEMENTAIRES

    Renseignements d'ordre administratif
    Service des Marchés Publics
    Mairie de Saint Cyprien place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468376800
    Email : cvidal@mairie-saint-cyprien.com

    Renseignements d'ordre technique
    Service Juridique
    Mairie de Saint Cyprien place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468376800
    Email : rcivale@mairie-saint-cyprien.com

    Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
    Mairie de Saint Cyprien place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Email : cvidal@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
    Mairie de Saint Cyprien place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr


    RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS


    Lot N°1 - Urbanisme

    Lot N°2 - Droit Public Général et Fonction Publique

    Lot N°3 - Contrats Publics

  • Travaux sur les batiments de l'UCPA - Saint-Cyprien

    Procédures adaptées / Travaux

    AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

    Département de publication : 66


    Travaux

    La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non

    IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

    Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
    Mairie de Saint-Cyprien
    place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien

    Type d'organisme :
    Commune

    Activité(s) principale(s) :
    services généraux des administrations publiques
    OBJET DU MARCHE

    Objet du marché :Travaux sur les batiments du Centre d'Hébergement des Capellans - UCPA - Saint Cyprien

    Type de Marché de travaux :Exécution

    Lieu d'exécution ou de livraison :Site UCPA Saint-Cyprien

    L'avis concerne :Un marché public

    CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

    Marché séparé ordinaire

    Des variantes seront-elles prises en compte ?Non

    Prestations divisées en lots :Oui
    Possibilité de présenter une offre pour :un ou plusieurs lots

    Durée du marché ou délai d'exécution :45 jours

    CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

    Cautionnement et garanties exigés :
    Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande

    Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :
    Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Par lot. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Principal 2014 de la commune Section Investissement

    Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
    Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

    Autres conditions particulières :
    Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

    Unité monétaire utilisée, l'euro.
    CONDITIONS DE PARTICIPATION

    Situation juridique - références requises :
    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

    Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

    Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

    CRITERES D'ATTRIBUTION

    Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
    - Prix des prestations : 50%
    - Valeur technique : 40%
    - Délai d'exécution, exprimé en jours ouvrés uniquement : 10%

    Une enchère électronique sera effectuée :Non

    PROCEDURES

    Type de procédure :Procédure adaptée

    Conditions de délai :
    Date limite de réception des offres :10/09/2014 à 17 H 00
    Délai minimum de validité des offres :90 jours

    RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

    Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :14TRAV02

    Autres informations :
    Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

    Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
    Documents remis gratuitement

    Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal Administratif de Montpellier
    6 rue Pitot
    34000 Montpellier
    Tél : +33 467548100
    Email : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

    Instance chargée des procédures de médiation :
    Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges de Marseille (Cciral)
    boulevard Peytral
    13282 Marseille Cedex
    Tél : +33 491156374

    Introduction des recours :
    Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité

    Date d'envoi du présent avis à la publication :21/07/2014

    ADRESSES COMPLEMENTAIRES

    Renseignements d'ordre administratif
    Service des Marchés Publics
    Mairie de Saint Cyprien
    Place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468376800
    Email : fmartinez@mairie-saint-cyprien.com

    Renseignements d'ordre technique
    Secrétariat du C.T.M
    Centre Technique Municipal
    Rue Georges Courteline
    66750 Saint-Cyprien
    Tél : +33 468219543
    Email : bdaniel@mairie-saint-cyprien.com

    Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
    Mairie de Saint Cyprien
    Place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    Email : fmartinez@mairie-saint-cyprien.com
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
    Mairie de Saint Cyprien
    Place François Desnoyer
    66750 Saint-Cyprien
    URL : http://stcyp66.marcoweb.fr

    RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS

    Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots


    Lot N°1 - REFECTION DES CHENEAUX DU BATIMENT AU RDC - UCPA
    Description succincte :
    Avec une option sur l'habillage de l'avant toit

    Lot N°2 - PROJETE, PEINTURE ET POSE DISPOSITIFS VISUELS ET TACTILES - 6 ESCALIERS - UCPA
    Description succincte :
    Mise en place de projeté, peinture et pose des dispositifs visuels et tactiles sur les 6 escaliers des batiments d'hébergement des Capellans - UCPA

    Lot N°3 - REMPLACEMENT GARDES CORPS ET MAINS COURANTES - 6 ESCALIERS - UCPA
    Description succincte :
    Remplacement des gardes corpts et mise en place de mains courantes dans les 6 escaliers des batiments d'hébergement des Capellans - UCPA

Avis d'attributions

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