Mairie
Comptes rendus des conseils municipaux
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Séance du 9 mars 2010
1.- : EXPLOITATION D'UN SOUS-TRAITE D'EXPLOITATION DE PLAGE - LOT N°5 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
2.- : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
3.- : MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE
4.- ADOPTION DE LA CONVENTION DE SERVICE CAF/COMMUNE POUR LA CONSULTATION DU SITE CAFPRO
5.- : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI ACCUEIL « El Cant dels Ocells » ET ACTUALISATION DES BAREMES DES PARTICIPATIONS FAMILIALES
6.- : CONVENTIONS DE STAGE - UNIVERSITE/COMMUNE - APPROBATION
7.- APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE VISANT A RECTIFIER UNE ERREUR MATERIELLE DU ZONAGE CONCERNANT LE SECTEUR NCC
8.- : CESSION EN PLEINE PROPRIETE ET A l'EURO SYMBOLIQUE DES PERIMETRES DE PROTECTION IMMEDIATS DES FORAGES F3BIS, F2, F4BIS, F5, F6, F7 A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
9 .- DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AO 1567 POUR LE MAINTIEN DE L'ACCES ENTRE LA PLACE DESNOYER, LA RUE MONTESQUIEU ET DE LA PARCELLE AO 1554, PREALABLEMENT A LEUR MISE A DISPOSITION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « SUD ROUSSILLON »
10.- : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - 1ER ACOMPTE - EXERCICE 2010
11.- SUBVENTIONS A LA SECTION DE FONCTIONNEMENT POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX - EXERCICE 2010
12 .- DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - ANNEE 2010
13. : COMPTE RENDU ECRIT DES DECISIONS