Démarches administratives

Démarches administratives

Le service urbanisme vous accueille le lundi et le mercredi après-midi de 13h à 18h.

 Pour plus d'informations veuillez nous contacter au 04 68 37 68 28.


 Permis de construire

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La réglementation thermique RT 2012

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Accessibilité

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Permis d'aménager
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Déclaration préalable
La demande de déclaration préalable peut être réalisée au moyen de l'un des formulaires suivants :

cerfa pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager,

cerfa pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,

cerfa pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions

Certificat d'urbanisme

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Autorisation des travaux pour les ERP (Etablissements Recevant du Public)

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Guichet unique départemental pour améliorer les performances énergétiques des logements

 

Dans le cadre du Plan de Rénovation énergétique de l’habitat, un guichet unique vise à renseigner les particuliers sur toutes les aides mobilisables pour mener à bien des travaux visant à améliorer les performances énergétiques de leur logement.

 

Renseignement auprès de l’ANAH :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
8 avenue Joffre
66 000 Perpignan 

 

Réception du public sans rendez-vous  les : lundi et mercredi de 13h à 18h.

 

Accueil téléphonique tous les jours aux numéros suivants :

 

04 68 38 13 69 ou 04 68 38 13 58 pour les propriétaires occupants

04 68 38 13 59 ou 04 68 38 13 68 pour les propriétaires bailleurs 

 

  Incendie
 

La prévention des incendies de forêts dans les Pyrénées Orientales

 

Consultez le site Internet suivant : 

www.risque-incendie.com

  Télédéclaration de brûlage de végétaux
 

Consultez le site Internet suivant : 

www.autorisation-brulage66.com

  Forage
 

Déclaration d'ouvrage
Prélèvements, puits et forages à usage domestique
Au titre de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales

 

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Veuillez télécharger la fiche suivante 

 

 Fiche de déclaration d'ouvrage

 

 

 

A voir aussi :

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