Démarches administratives

Démarches administratives

Le service urbanisme vous accueille le lundi et le mercredi après-midi de 13h à 18h.

 Pour plus d'informations veuillez nous contacter au 04 68 37 68 28.


Le Pôle Planification Territoriale – Aménagement – SIG de la ville de Saint-Cyprien en partenariat avec le service Aménagement Politiques et Connaissance Territoriales de la DDTM a finalisé son travail de vectorisation du Plan Local d'Urbanisme et vient de procéder à son téléversement sur le Géoportail de l'Urbanisme.

Le but de ce portail est de simplifier l’accès aux documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique, de faciliter l’action des acteurs de l’urbanisme et de la construction et de contribuer à la mise en œuvre de la directive INSPIRE.

On y trouve les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les Cartes Communales (CC), les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) ainsi que les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCoT).

Tout particulier, mais aussi professionnel peut dès lors librement consulter ces données et les télécharger.

Le Pôle planification territoriale – aménagement – SIG de la ville de Saint-Cyprien procédera à des mises à jour régulières afin que les données en ligne soient en permanence les plus précises possibles.

 

 

 

 


 Permis de construire

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La réglementation thermique RT 2012

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Accessibilité

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Permis d'aménager
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Déclaration préalable
La demande de déclaration préalable peut être réalisée au moyen de l'un des formulaires suivants :

cerfa pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager,

cerfa pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,

cerfa pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions

Certificat d'urbanisme

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Autorisation des travaux pour les ERP (Etablissements Recevant du Public)

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Guichet unique départemental pour améliorer les performances énergétiques des logements

 

Dans le cadre du Plan de Rénovation énergétique de l’habitat, un guichet unique vise à renseigner les particuliers sur toutes les aides mobilisables pour mener à bien des travaux visant à améliorer les performances énergétiques de leur logement.

 

Renseignement auprès de l’ANAH :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
8 avenue Joffre
66 000 Perpignan 

 

Réception du public sans rendez-vous  les : lundi et mercredi de 13h à 18h.

 

Accueil téléphonique tous les jours aux numéros suivants :

 

04 68 38 13 69 ou 04 68 38 13 58 pour les propriétaires occupants

 

 

A voir aussi :

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