Environnement et Urbanisme
Démarches administratives
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| La réglementation thermique RT 2012 |
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| Permis d'aménager |
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| Déclaration préalable |
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La demande de déclaration préalable peut être réalisée au moyen de l'un
des formulaires suivants :
cerfa n°13702*02 pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager,
cerfa n°13703*02 pour les demandes tenant à la
réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire
portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes, cerfa n°13404*02 pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions |
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Forage |
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Certificat d'urbanisme |
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Autorisation des travaux pour les ERP (Etablissements Recevant du Public) |
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