Démarches administratives

Démarches administratives

Le service urbanisme vous accueille du lundi au jeudi de 13h à 18h.

Pour plus d'informations veuillez nous contacter au 04 68 37 68 28.


Permis de construire
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La réglementation thermique RT 2012 
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Permis d'aménager
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Déclaration préalable
La demande de déclaration préalable peut être réalisée au moyen de l'un des formulaires suivants :

cerfa n°13702*02 pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager,

cerfa n°13703*02 pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,

cerfa n°13404*02 pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions

Forage

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Certificat d'urbanisme

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Autorisation des travaux pour les ERP (Etablissements Recevant du Public)

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Guichet unique départemental pour améliorer les performances énergétiques des logements

 

Dans le cadre du Plan de Rénovation énergétique de l’habitat, un guichet unique vise à renseigner les particuliers sur toutes les aides mobilisables pour mener à bien des travaux visant à améliorer les performances énergétiques de leur logement.

 

Renseignement auprès de l’ANAH :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
8 avenue Joffre
66 000 Perpignan 

 

Réception du public sans rendez-vous  les : lundi après midi (14h00 à 16h00) – vendredi matin (9h00 à 11h00)

 

Accueil téléphonique tous les matins de 9h00 à 11h00 aux numéros suivants :

 

04 68 38 13 69 ou 04 68 38 13 58 pour les propriétaires occupants

04 68 38 13 59 ou 04 68 38 13 68 pour les propriétaires bailleurs 

 

 

 

A voir aussi :

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