Concertation en cours

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Procédure de modification simplifiée n°1  

 

 

AVIS AU PUBLIC

Mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU

du 7 juin au 9 juillet 2018

 

Par délibération du 28 mai 2018, le Conseil Municipal a fixé les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 dont les objets sont :

- la modification du zonage N du PLU par la création d’un secteur énergie renouvelables ;

- la modification du règlement écrit de la zone N afin de créer un secteur dédié aux énergies renouvelables.

 

Le dossier comportant le projet de modification, l’exposé des motifs et les avis des personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9, ainsi qu’un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront déposés durant un mois en mairie de Saint-Cyprien du 7 juin 2018 au 9 juillet 2018 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie soit du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h à 18h et le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h.

 

Durant cette même période, le dossier sera également mis à disposition sur le site internet de la commune à l’adresse : http://www.saint-cyprien.com

 

À l’issue de la mise à disposition, le conseil municipal tirera le bilan de la mise à disposition et pourra approuver la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme.

 

Le public pourra également adresser ses observations par écrit à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Cyprien - Service Urbanisme - Procédure de Modification simplifiée n°1 du PLU - Hôtel de ville - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cyprien ou par voie électronique : urbanisme@mairie-saint-cyprien.com. Ces observations seront jointes au dossier.

 

Toute information pourra être demandée auprès de Monsieur le Maire Thierry DEL POSO, Mairie de Saint-Cyprien - Procédure de Modification simplifiée n°1 du PLU - Hôtel de ville - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cyprien, représentant la commune de Saint-Cyprien, responsable du projet soumis à enquête.


 

  Annonce légale Pièces administratives  Délibération mise à disposition 

Rapport de présentation   Pièces administratives 2



 

 

Mise à disposition du public - Etude d'impact et permis de construire Bouygues.

 

 

Documents à consulter sur ce lien :

Etude d'impact et permis de construire Bouygues. 

 

17-017 _ PC - 02 - TN    
17-017 _ PC - 03 - VOIRIE
17-017 _ PC - 8.2 - RESEAUX HUMIDES
17-017 _ PC - 8.3 - BT EP
17-017 _ PC - 8.4 - FT
17-017_PC 8.5 - PROGRAMME DES TRAVAUX
AVIS AE
AVIS AE_Memoire_Reponse
AVIS ENEDIS
AVIS SDIS
AVIS SUD ROUSSILLON
BBIO PC 1
EI page garde PC 11
EI PC Massardes II St Cyprien 20180514 (2)
EI RNT PC Massardes II St Cyprien 20180514 (1)
Emprise au sol  Masardes
NOTICE ACCESIBILITE PC1
NOTICE SECURITE PC 1
PC 12
PC 31 Imprimé demande PC
PC 31 Statuts ASL
PIECES DU 03.08.2018
PLANS

 

 

 

A voir aussi :

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