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Procédure de modification simplifiée n°1  

 

 

AVIS AU PUBLIC

Mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU

du 7 juin au 9 juillet 2018

 

Par délibération du 28 mai 2018, le Conseil Municipal a fixé les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n° 1 dont les objets sont :

- la modification du zonage N du PLU par la création d’un secteur énergie renouvelables ;

- la modification du règlement écrit de la zone N afin de créer un secteur dédié aux énergies renouvelables.

 

Le dossier comportant le projet de modification, l’exposé des motifs et les avis des personnes publiques associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9, ainsi qu’un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront déposés durant un mois en mairie de Saint-Cyprien du 7 juin 2018 au 9 juillet 2018 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie soit du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h à 18h et le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h.

 

Durant cette même période, le dossier sera également mis à disposition sur le site internet de la commune à l’adresse : http://www.saint-cyprien.com

 

À l’issue de la mise à disposition, le conseil municipal tirera le bilan de la mise à disposition et pourra approuver la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme.

 

Le public pourra également adresser ses observations par écrit à l’adresse suivante : Mairie de Saint-Cyprien - Service Urbanisme - Procédure de Modification simplifiée n°1 du PLU - Hôtel de ville - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cyprien ou par voie électronique : urbanisme@mairie-saint-cyprien.com. Ces observations seront jointes au dossier.

 

Toute information pourra être demandée auprès de Monsieur le Maire Thierry DEL POSO, Mairie de Saint-Cyprien - Procédure de Modification simplifiée n°1 du PLU - Hôtel de ville - Place Desnoyer - 66750 Saint-Cyprien, représentant la commune de Saint-Cyprien, responsable du projet soumis à enquête.


 

  Annonce légale Pièces administratives  Délibération mise à disposition  Rapport de présentation



 

 

 

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