Procédures en cours

Procédures en cours

Une enquête publique portant sur le projet de modification n°19 du Plan d’Occupation des Sols est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers et de recueillir leurs appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de modification n°19 du POS.

Elle sera organisée à compter du mardi 19 janvier 2016 9h00 jusqu’au jeudi 18 février 2016 17h30, soit d’une durée de 31 jours consécutifs. 

La modification n°19 du POS a pour objets de :

- modifier le zonage et le règlement du POS par un classement en zone UH ;

- corriger une erreur graphique;

Les pièces du dossier d’enquête, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le Commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Saint-Cyprien au Service Urbanisme pendant toute la durée de l’enquête. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de la modification n°19 du POS et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux au public (du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00).

Le public pourra également adresser ses observations par écrit au Commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Madame le Commissaire Enquêteur - Enquête Publique sur le projet modification n°19 du POS, Mairie de Saint-Cyprien, Service Urbanisme, Hôtel de Ville, Place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien.

Les appréciations suggestions et contre-propositions du public transmises par voie postale sont tenues sans délais au registre d’enquête.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour le recevoir et recueillir ses observations à la Mairie de Saint-Cyprien, Salle des Mariages, Hôtel de Ville, Place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien ;

- le mardi 19 janvier 2016, de 9h00 à 12h00 ;

- le mardi 2 février 2016, de 13h30 à 16h30 ;

- le jeudi 18 février 2016, de 14h30 à 17h30.

Toute information pourra être demandée auprès de Monsieur le Maire de Saint-Cyprien. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête  dès la publication du présent arrêté, à l’adresse suivante : Enquête Publique sur le projet de modification n°19 du POS, Mairie de Saint-Cyprien, Service Urbanisme, Hôtel de Ville, Place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien.

L’arrêté d’ouverture d’enquête publique concernant cette procédure est publié par voie d'affichage, notamment aux emplacements habituels d'affichage municipal ainsi que sur le terrain site du projet

 

 

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