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Le compte rendu des assemblées
 
Établi en application de l’article L.2121.25 du code Général des Collectivités...
 

 

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séance du 15/03/2008
  Election du Maire Election des Adjoints
séance du 13/02/2008
  1- : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007 – COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES 2.- : APPROBATION DES BALANCES DU COMPTE DE GESTION 2007 DU RECEVEUR MUNICIPAL - COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES 3. –: AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2007 - COMMUNE 4.- : SUPPRESSION DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DU STADE DE LA PLAGE 5.-: MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR REALISER L’AMENAGEMENT DES ABORDS DU CASINO 6.- . DEPLACEMENT ET REFECTION DU TREUIL DE TIRAGE DE LA ZONE TECHNIQUE DU PORT 7.- DENOMINATION DE RUES 8.- DECLASSEMENT DU TENEMENT SITUE A L’ANGLE DE LA RUE CLEMENT MAROT ET DE LA RUE ALEXANDRE DUMAS PREALABLEMENT A SON ALIENATION AUX CONSORTS MARCILLO & VIDAL. 9.– : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DGE – CONSTRUCTION D’UN MUSEE AUX CAPELLANS –TRANCHE FONCTIONNELLE RELATIVE AUX AMENAGEMENTS CONNEXES 10.- : REDEVANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX 11.- : PAIEMENT DU COUT DE REPRODUCTION DE DOCUMENTS 12.- DEMANDE DE CREATION D’UNE ZAD A USAGE DE RESERVE FONCIERE LIEUDITS « PAS D’EN FERRER » ET « COLOMINE D’EN ROQUE » D’UNE SUPERFICIE D’ENVIRON 11 ha 11 a 04 ca A M. LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES et ANNULATION DE LA ZAD CREEE n° 5025/2006 EN DATE DU 02/11/2006 13.- ALIENATION D’UN BIEN ACQUIS PAR EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 14. : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
séance du 23/01/2008
  1- : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR REALISER L’AMENAGEMENT DE LA RUE MONTESQUIEU 2.- : AMENAGEMENT ET AMELIORATION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC Avenant n° 1 au marché passé avec le groupement d’entreprises CEGELEC SUD OUEST-EBI AUTOMATISME 3.. : FOURNITURE ET POSE PAR BATTAGE DE PIEUX AU PORT DE SAINT CYPRIEN Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises 4.- : AMENAGEMENT DES RUES ANTONIO MACHADO ET JOSEPH KOSMA Approbation du DCE 5.-: DESIGNATION DES SITES NATURA 2000 EN MER – approbation du principe 6.- DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UN TRONCON DU CHEMIN RURAL DIT DE « LAS HORTES » 7.-CONVENTION PREVOYANT LE TRANSFERT A LA VILLE DE SAINT CYPRIEN D’UNE PARTIE DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS DU LOTISSEMENT « LES JARDINS D’ANAIS II » 8.- : ACQUISITION DES PROPRIETES ISSUES DE LA SUCCESSION « GAZE » 9.- : DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE DE ST CYPRIEN AU SIVU DU TECH 10.- COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON – APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS 11.-: PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE 12.- : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 13.- : CONVENTION ETAT/COMMUNE – SERVICE MINIMUM EN PERIODE DE GREVE 14.- : ATTRIBUTION DE TICKETS RESTAURANT AUX AGENTS DE LA COMMUNE 15.- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2008 16.- : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.G.E. – CONSTRUCTION D’UN MUSEE AUX CAPELLANS 17.- : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.G.E. – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE ET ECLAIRAGE PUBLIC 18.- : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
séance du 14/12/2007
  1- : . DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE ENQUETEUR POUR DECLASSE 2.- TRANSFERT D’OFFICE D’UNE VOIE PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL : RUE CLAUDE FARREREMENT D’UN PARKING 3.- CONVENTION AVEC ORANGE France POUR LA MISE à DISPOSITION D’UN EMPLACEMENT POUR L’IMPLANTATION D’EQUIPEMENTS TECHNIQUES – APPROBATION avenant n°2 4.-: APPROBATION D’UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE ST CYPRIEN ET M.M. PLEGAT et LOEVENBRUCK – PRET GRATUIT D’UNE ŒUVRE D’ART AU JARDIN DES PLANTES 5. - : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 6. - : RECRUTEMENT D’AGENTS RECENSEURS 7.- : RECLASSEMENT TRIENNAL – MODALITES DE MISE EN ŒUVRE 8.- : TRAVAUX D’AMELIORATIONS QUALITATIVES ET REMISE AUX NORMES DU CENTRE D’HEBERGEMENT DES CAPELLANS, 2EME TRANCHE 9.- : TRAVAUX D’AMELIORATIONS QUALITATIVES ET REMISE AUX NORMES DU CENTRE D’HEBERGEMENT DES CAPELLANS, 2EME TRANCHE 10.-: TRAVAUX D’AMELIORATIONS QUALITATIVES ET REMISE AUX NORMES DU CENTRE D’HEBERGEMENT DES CAPELLANS, 3EME TRANCHE 11.- : TRAVAUX D’AMELIORATIONS QUALITATIVES ET REMISE AUX NORMES DU CENTRE D’HEBERGEMENT DES CAPELLANS, 2EME TRANCHE 12.- : TRAVAUX D’AMELIORATIONS QUALITATIVES ET REMISE AUX NORMES DU CENTRE D’HEBERGEMENT DES CAPELLANS, 2EME TRANCHE 13.- MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMELIORATION QUALITATIVE ET MISE AUX NORMES DU CENTRE D’HEBERGEMENT DES CAPELLANS 14.- ENTRETIEN ET REPARATION DE LA VOIRIE COMMUNALE - Approbation du dossier de consultation des entreprises 15.- . AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE ET ECLAIRAGE PUBLIC - Approbation du DCE 16.- CONSTRUCTION D’UN BLOC SANITAIRES AUX CAPELLANS - Approbation du DCE 17.: AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE 18.- : SUPPRESSION D’UN TARIF DES SERVICES PUBLICS 19.- AUTORISATION D’ENGAGER, de LIQUIDER et DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 20.-: VIREMENTS DE CREDITS – COMMUNE 21.-: VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES - COMMUNE 22.- : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ATTRIBUTION 23 . – : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
séance du 09/11/2007
  1- : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2 - : RECRUTEMENT DES NON-TITULAIRES 2008 3.-: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – RETRAIT DE LA PROCEDURE DE DEVOLUTION DES SIX SOUS-TRAITES D’EXPLOITATION 4.-: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DEVOLUTION DES SIX SOUS-TRAITES D’EXPLOITATION 5.- : MISE EN SECURITE DE L’ENTREE DU VILLAGE PAR LA R.D. 22 ET ALENYA - APPROBATION CONVENTION CONSEIL GENERAL/COMMUNE 6.- : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMELIORATION QUALITATIVE ET MISE AUX NORMES DU CENTRE D’HEBERGEMENT DES CAPELLANS 7.- : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR REALISER L’ECLAIRAGE PUBLIC DU FUTUR CARREFOUR GIRATOIRE DE LA RD81- CAPELLANS 8.- : AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE 9.- : ACQUISITION DE LA PARCELLE AW 133 POUR PARTIE à LA SELCY 10.-: MISE à DISPOSITION DES TERRAINS AUX ABORDS DE LA PISCINE « LEON HENNEBICQ » à LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 11.- - : REQUALIFICATION DU PORT NORD / FIXATION DES TARIFS DES GARANTIES D’USAGE 12.- : ACTUALISATION DES MONTANTS PLANCHER et PLAFOND DU BAREME DES PARTICIPATIONS FAMILIALES 13- : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 14 - : TARIFS PORTUAIRES – ANNEE 2008 15.- - : VIREMENTS DE CREDITS – PORT 16.- : VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES - COMMUNE 17. – : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
séance du 09/10/2007
  1- : APPROBATION DES NOUVELLES LIMITES ADMINISTRATIVES DU PORT 2.- APPROBATION DU PROJET DE REQUALIFICATION DU PLAN D’EAU DES CAPELLANS 3.- DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – LANCEMENT DE LA PROCEDURE DEVOLUTION DES SIX SOUS-TRAITES D’EXPLOITATION 4.-: ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU GRAND REART – DESIGNATION DES DELEGUES 5.- MISE EN SECURITE DU CARREFOUR DE LA RD 22 AVEC LE CHEMIN DE LA VARNEDE / DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL 6.- DECLASSEMENT D’UN PASSAGE PREALABLEMENT à SA MISE à DISPOSITION à LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « SUD ROUSSILLON » 7.- AMENAGEMENT DE LA RUE MATISSE SUR LE SECTEUR DE LA PRADE Approbation du DCE 8.-: MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR REALISER L’ECLAIRAGE PUBLIC ET LA MISE EN VALEUR DES PALMIERS DES RUES LEMAITRE, DUMAS ET FORT 9.- : TRAVAUX D’EXTENSION DE LA CRECHE HALTE-GARDERIE Avenant n° 1 au marché passé avec l’entreprise PERPIGNAN CHARPENTES TRADITION : lot n° 3 : éléments ossatures bois, charpente bois, éléments zinc 10.-: TRAVAUX D’EXTENSION DE LA CRECHE HALTE-GARDERIE Avenant n° 1 au marché passé avec l’entreprise BATIMENT TECHNIQUE BOIS : lot n° 4 bis : menuiserie bois 11.-: TRAVAUX D’EXTENSION DE LA CRECHE HALTE-GARDERIE Avenant n° 1 au marché passé avec l’entreprise SAMELEC : lot n° 7 : électricité, chauffage, ventilation 12.- : TRAVAUX D’EXTENSION DE LA CRECHE HALTE-GARDERIE Avenant n° 1 au marché passé avec l’entreprise BOUYSSOU ET FILS : lot n° 8 : revêtements sols collés et scellés13. - : VIREMENTS DE CREDITS – COMMUNE 14.- : VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES – COMMUNE 15. - DELEGATION AU MAIRE DE LA REPRESENTATION DE LA COMMUNE EN JUSTICE, TANT EN RECOURS QU’EN DEFENSE, POUR TOUTES LES AFFAIRES D’INTERET COMMUNAL -Article L. 2122-22 16ième du Code général des collectivités territoriales 16.- : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA TOUR BOLTE 17. – : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
séance du 12/09/2007
  1- : ALIENATION à LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PERIMETRES DE PROTECTION IMMEDIATS DES FORAGES F3 bis, F2, F4 bis, F5, F6, F7 2.- : BAIL COMMERCIAL AVEC LA S.A BEC ET CABALL 3.- : PRIX DE VENTE DU LOT N° 1 LOTISSEMENT « LA VARNEDE » 4.- : – TAXES D’URBANISME – REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD 5.- : DISPOSITIONS FAVORISANT LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ET LES ENERGIES RENOUVELABLES DANS L’HABITAT 6. CESSION D’UN ESPACE VERT SIS SUR PARTIE DE FONCIER CADASTRE SECTION AD N° 505 7.- APPROBATION DE LA QUATORZIEME MODIFICATION DU P.O.S. VALANT P.L.U. 8. - MISE à DISPOSITION D’AGENTS COMMUNAUX AUPRES DE L’OFFICE DE TOURISME 9 . - : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 10.- : VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES – COMMUNE 11. - VIREMENTS DE CREDITS – PORT 12.- : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’ELABORATION D’UNE PVR DANS LE SECTEUR 1 NAf, camp de la Hortes, Camp del Rec et Las Hortes 13- :TRANSFERT DE L’ENSEMBLE DES COMPETENCES VISEES A L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T. ET VALIDATION DU RECOURS EN ANNULATION INTENTE PAR LA COMMUNE A L’ENCONTRE DE L’AUTORISATION PREFECTORALE D’EXTENSION D’UN FORAGE ACCORDEE A LA COOPERATIVE SUD ROUSSILLON PAR ARRETE DU PREFET DES PYRENEES ORIENTALES N° 174/2004 EN DATE DU 22 JANVIER 2004 ET LE REJET DU RECOURS GRACIEUX DU 16 AVRIL 2004. 14. :– ADHESION AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU GRAND REART 15.- : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 16.- : - COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
séance du 27/07/2007
  1- : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2.- - : AVENANT A LA CONVENTION CASINO (gestion d’une salle et du parking) 3.- : ETABLISSEMENT D’UN PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE 4.-: RAPPORTS ANNUELS 2006 SUR LES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 5.- CONVENTION PORT/ Tour de France à la Voile 6.- ACQUISITIONS ET CESSION DE TERRAINS DEPARTEMENTAUX 7.- : DECLASSEMENT D’UN PASSAGE PREALABLEMENT A SA MISE A DISPOSITION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « SUD ROUSSILLON » 8.- : MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU SECTEUR NORD DE SAINT CYPRIEN - Avenant de transfert 9.- REQUALIFICATION DU PLAN D’EAU DES CAPELLANS-ETUDE D’IMPACT-DOSSIER LOI SUR L’EAU-DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE - Avenant de transfert 10.- : DOSSIER LOI SUR L’EAU POUR LA CREATION D’UNE ZONE D’URBANISATION DANS LE SECTEUR DE LAS HORTES 11.- : DESIGNATION D’UN MAITRE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION D’UN ROND POINT (Rues Courteline – Tharaud) 12.- DESIGNATION D’UN MAITRE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION D’UN ROND POINT A INTERVENIR A L’AVENUE A. LANOUX ET DE LA RUE J.S. BACH 13.- AMELIORATIONS QUALITATIVES ET REMISE AUX NORMES DU CENTRE D’HEBERGEMENT DES CAPELLANS - 3ème tranche - Approbation du DCE 14.- AMENAGEMENT ET AMELIORATION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC. Approbation du dossier de consultation des entreprises 15.- AMENAGEMENT DE LA ZONE TECHNIQUE DU PORT 16.- TRAVAUX DE REALISATION DE LA CLIMATISATION CHAUFFAGE A LA CRECHE HALTE GARDERIE 17.- VIREMENTS DE CREDITS – COMMUNE 18.- VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES 19.- INDEMNISATION DU JURY DE L’ECOLE DE MUSIQUE 20.- : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
séance du 29/06/2007
  1- : PRESENTATION PAR LES SERVICES DE l’ETAT DE l’ALEA DE L’EBAUCHE D’UN ZONAGE REGLEMENTAIRE ET DU REGLEMENT ASSOCIE DU PLAN DE PREVENTION DE RISQUES INONDATION (P.P.R.I.) EN COURS D’ETUDE 2.- - : APPROBATION DES CONTRATS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA DEVOLUTION DES SOUS-TRAITES D’EXPLOITATION DE PLAGE 3.- : RAVITAILLEMENT EN CARBURANT DE LA GENDARMERIE - BRIGADE NAUTIQUE – CONVENTION COMMUNE/SEA 4.-: MODALITES D’AVANCEMENT DE GRADE - 5.- : VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE: 6.- VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES – COMMUNE 7.- TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC DES QUAIS DU PORT DE SAINT CYPRIEN – LES CAPELLANS 8.- : AVENANT N° 1 POUR LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX DE VRD DU CHEMIN DE LATOUR A LA MER ET DE LA RUE ANTONIO MACHADO 9.- RETRAIT DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL EXONERANT DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT LES CONSTRUCTIONS DE SERRES AGRICOLES 10.- : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE 11.- : VIREMENTS DE CREDITS – PORT 12.- : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
séance du 15/06/2007
  1- : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2.- : VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES – COMMUNE 3.- : VIREMENTS DE CREDITS – PORT 4.- : – PRODUITS IRRECOUVRABLES – PORT 5.- : DENOMINATION D’UN ROND-POINT 6. – CONVENTION D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA VILLE par le Collège « Alice et Jean Olibo » 7.- CONVENTION COMMUNE /OFFICE DE TOURISME – PRISE EN CHARGE D’UN HEBERGEMENT 8. - : PRISE EN CHARGE D’UNE PARTIE DE LA MUTUELLE 9 . - : DESIGNATION D’UN MAITRE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION D’UN SANITAIRE DANS LE SECTEUR DES CAPELLANS 10.- : DESIGNATION D’UN MAITRE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION D’UNE SALLE DE FITNESS à GRAND STADE 11. - : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR REALISER L’AMENAGEMENT DE 176 PLACES DANS LA ZONE SUD-EST DU BASSIN DES CAPELLANS 12.- : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR REALISER L’ECLAIRAGE PUBLIC AU QUAI DU PORT DU BASSIN DES CAPELLANS 13.- : Réapprobation de la 12ème modification du P.O.S. de Saint Cyprien Délibération annulant et remplaçant la délibération du 1er février 2007 ayant eu e même objet. 14.- : MISSION LOCALE DES JEUNES – 2007 15.- : PROPOSITION POUR MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE POUR LA CONSTRUCTION D’UN OUVRAGE DE GRAND ECOULEMENT D’EAU A L’ENTREE OUEST DE SAINT CYPRIEN 16 : VIREMENTS DE CREDITS – COMMUNE 17.- : - COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
séance du 10/05/2007
  1- : APPROBATION DU TRAITE DE CONCESSION ZAC DE LAS ROUTES : DESIGNATION DE L’AMENAGEUR - 2.- : AMENAGEMENT DE LA ZAC DE LAS ROUTES – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DE REALISER LES EQUIPEMENTS PUBLICS /A.P.C.P. - 3.- : ACQUISITION DE TERRAIN AUX CONSORTS BEILLES 4.- : ACQUISITION DE TERRAIN AUX CONSORTS BONNES 5.- : ACQUISITION D’UN TERRAIN EN VUE DE L’EXTENSION DU CAMPING Al Fourty – EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 6. – PVR – LAS MASSARDES 7.- MISSION LOCALE JEUNES DES P.O. – COTISATION 2007 8. - : ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 9.– : ADHESION 2007 A L’ASSOCIATION DES COMMUNES TOURISTIQUES DU LANGUEDOC ROUSSILLON. 10.- PRODUITS IRRECOUVRABLES 11. - : REMBOURSEMENT SUBVENTION THON CLUB 12.- : VIREMENTS DE CREDITS – COMMUNE 13.- : DEMATERIALISATION DES ETATS DE LA PAYE – CONVENTION CADRE 14.- : SURVEILLANCE DES PLAGES – SAISON ESTIVALE 2007 – SAUVETEURS AQUATIQUES MEDITERRANEENS 15.-: CONVENTION COMMUNE/SUD ROUSSILLON POUR LA MISE à DISPOSITION DE PERSONNEL ET DE MATERIEL POUR L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE. 16.-: MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR REALISER UN SCHEMA D’ORIENTATION DU VILLAGE ET LA REQUALIFICATION DU CENTRE URBAIN 17.: MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REQUALIFICATION DES ABORDS DU PLAN D’EAU DES CAPELLANS ET DES RUES ADJACENTES 18.- MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A L’ELABORATION D’UNE PVR DANS LE SECTEUR DE LA PRADE 19.- : TRAVAUX D’AMELIORATIONS QUALITATIVES ET REMISE AUX NORMES DU CENTRE D’HEBERGEMENT DES CAPELLANS, 2EME TRANCHE 20.- VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES – COMMUNE 21.- : AIDE ALLOUEE à L’ASSOCIATION « LES AMIS DE SABOU » 22.- COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
séance du 05/04/2007
  1- : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 2a .- AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2006 – Commune 2b. – AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU RESULTAT 2006 – BUDGET ANNEXE DE LA VARNEDE 2c.: AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DU RESULTAT 2006- BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT STADE DE LA PLAGE 3.- : MODALITES DE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2007 4. - : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2006 DU RECEVEUR MUNICIPAL 5.- : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2007 – 6.- VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2007 7.- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2007 8 - : CONSTRUCTION D’UN MUSEE DES CAPELLANS – DEMANDE DE SUBVENTION – APPROBATION APS 9.- : INDEMNITE DE CONSEIL au PERCEPTEUR – REGIE DU PORT 10.- : GARANTIE D’USAGE COMMERCIALE – REGIE DU PORT 11 . SURVEILLANCE DES PLAGES – SAISON ESTIVALE 2007 – SAUVETEURS AQUATIQUES MEDITERRANEENS 12.- : CONVENTION COMMUNE/ CONSEIL GENERAL - AMENAGEMENT D’UN CARREFOUR GIRATOIRE – RD 81 – CAPELLANS 13.-: DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE « CREATION OU AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE » - MODIFICATION 14.- : MODIFICATION STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE 15 . REHABILITATION DE DEUX BLOCS SANITAIRES EN BORD DE MER A SAINT CYPRIEN - Approbation du DCE 16.- MISE EN ŒUVRE D’UNE CLIMATISATION-CHAUFFAGE A LA CRECHE DE SAINT CYPRIEN – Approbation du DCE 17 . AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE DE SAINT CYPRIEN Approbation du DCE 18.- REALISATION DE TROTTOIRS - Approbation du dossier de consultation des entreprises 19.- TRAVAUX D’EXTENSION DE LA CRECHE HALTE-GARDERIE 20.- : TRAVAUX D’EXTENSION DE LA CRECHE HALTE-GARDERIE 21.- : TRAVAUX D’EXTENSION DE LA CRECHE HALTE-GARDERIE 22.- :TRAVAUX D’AMELIORATIONS QUALITATIVES ET REMISE AUX NORMES DU CENTRE D’HEBERGEMENT DES CAPELLANS, 2EME TRANCHE 23.- : AMENAGEMENT PORTUAIRE DU BASSIN DES CAPELLANS, CREATION DE 128 POSTES, 24.- : BILAN DES CESSIONS ET DES ACQUISITIONS DE LA VILLE – ANNEE 2006 25.- : CESSION DE TERRAINS CADASTRES AI n°s 603-605 – ROUTE DEPARTEMENTALE 40 26.-: COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
séance du 15/03/2007
  1. - : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2007 2.-: REVERSEMENT DES DONS ENREGISTRES LORS DES CEREMONIES 3.-: MODALITES DE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2007 – REGIE DU PORT 4 - : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 – REGIE DU PORT 5.-: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2006 DU RECEVEUR MUNICIPAL – REGIE DU PORT 6.- : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2007 – REGIE DU PORT 7 : GARANTIE D’USAGE COMMERCIALE – REGIE DU PORT 8. - : MISE EN SECURITE DE L’ENTREE DE SAINT CYPRIEN VILLAGE EN VENANT D’ALENYA – RD 22 9. - : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 10 - : SYNDICAT MIXTE SCOLAIRE D’ELNE – ACCEPTATION DU RETRAIT DE LA VILLE DE VILLENEUVE DE LA RAHO 11.- : CESSION DE PARCELLE – LIEU DIT ALS PADRAGUETS 12.- : CESSION DE TERRAINS 13.- DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE ENQUETEUR POUR DECLASSEMENT D’UN TENEMENT DU DOMAINE 14.-: MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA MODIFICATION DU CHAUFFAGE ET LA REALISATION DE LA CLIMATISATION DE LA CRECHE. 15.-: AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’EGLISE 16.- : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE DEUX SANITAIRES EN BORD DE MER A SAINT CYPRIEN 17.- : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE L’AVENUE DU ROUSSILLON, DANS SA PARTIE COMPRISE ENTRE LE CARREFOUR DE LA RUE ELUARD ET LE CARREFOUR DE LA RUE DORGELES 18.- : EXONERATION DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT POUR LES CONSTRUCTION DE SERRES AGRICOLES 19.-: COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE :
séance du 01/02/2007
  1. - : DESIGNATION DE LA COMMISSION D’EXAMEN DES CANDIDATURES POUR LES CONCESSIONS D’AMENAGEMENT. 2. - : ACQUISITION D’UN TERRAIN EN VUE DE L’EXTENTION DU CAMPING AL FOURTY 3.- MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA REALISATION DE LA CLIMATISATION DE LA CRECHE. 4. - : DEMANDE DE MODIFICATION DES STATUTS DE SUD ROUSSILLON 5. - : DOUZIEME MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME 6.- : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 7. - : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
séance du 25/01/2007
  1. - : DEVOLUTION DES SOUS-TRAITES D’EXPLOITATION DE LA PLAGE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 2. - : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 3.- MISE EN PLACE D’UN SERVICE CIVIL VOLONTAIRE 4. - : CREATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES 5 . - : CONVENTION COMMUNE/CAF – CENTRE DE LOISIRS « Francis Gatounes » 6 : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DE L’ESPACE NATUREL LE LONG DU PLAN D’EAU DES CAPELLANS 7. – VENTE D’UN TERRAIN CADASTRE AI N°593 8.- ACHAT GARAGE CABALL - APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN 9.- :INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC DE DIVERS EQUIPEMENTS PUBLICS PORTES AU PATRIMOINE D’UNE SOCIETE AYANT FAIT L’OBJET D’UN JUGEMENT DE CLOTURE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE 10.- DENOMINATION DE RUES 11.- ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 12.- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2007 13. - : PRODUITS IRRECOUVRABLES 14.- - : ADHESION à L’ANEL - RENOUVELLEMENTf HTT 15. - : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’EMPRUNT DE 1 150 000 € DU CCAS 16. - : TARIFS DU CENTRE DE LOISIRS « Francis Gatounes » 17.- : FIXATION DE TARIFS POUR LA VENTE D’UN LIVRE 18. - : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
séance du 07/12/2006
  1. - : RESILIATION DE LA CONCESSION DE PLAGE NATURELLE 2- : DEMANDE D’ATTRIBUTION AU PREFET DE LA NOUVELLE CONCESSION DE PLAGE NATURELLE 3. - : RESILIATION DES SOUS TRAITES DE PLAGE 4. - : CONVENTION AVEC LA GENDARMERIE POUR LA LOCATION DE LOCAUX ET DE POSTES à QUAI 5. - : CONVENTION DE COORDINATION POLICE MUNICIPALE ET GENDARMERIE 6. - : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 7.- : RECRUTEMENT DES NON-TITULAIRES 2007 8.- : RAPPORT ANNUEL RELATIF à L’USAGE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE et COHESION SOCIALE 9 -. REMPLACEMENT DE PONTONS, CATWAYS ET PIEUX AU PORT DE SAINT CYPRIEN 10.- : REHABILITATION DU PONT TOURNANT 11.- : DESIGNATION D’UN MAITRE D’OEUVRE POUR ETABLIR LE CAHIER DES CHARGES DES CONCESSIONS DE PLAGE 12-. ENTRETIEN ET REPARATION DE LA VOIRIE COMMUNALE 13.- : PRODUITS IRRECOUVRABLES 14a.- : VIREMENTS DE CREDITS – COMMUNE 14b.- : VIREMENTS DE CREDITS – REGIE DU PORT 15.- : VOTE DE CREDITS EN DIMINUTION – COMMUNE 16.- : VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES – REGIE DU PORT 17.-AUTORISATION D’ENGAGER, de LIQUIDER et DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 18. - : TARIFS PORTUAIRES - 2007 19. - : CESSION DES PARCELLES AO n°s 30 et 1325 – AU VILLAGE 20. - : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
séance du 16/11/2006
  1. - : MEDIATHEQUE – APPROBATION DU PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AMIABLE 2.-. - : ADHESION AU LABEL « FAMILLE PLUS » 3 -. AMELIORATIONS QUALITATIVES ET REMISE AUX NORMES DU CENTRE D’HEBERGEMENT DES CAPELLANS - 2ème tranche - Approbation du DCE 4.- AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS ET DEFINISSANT LES MODALITES DE CONCERTATION : LIEUX-DITS « PAS D’EN FERRER » et « COLOMINE D’EN ROQUE » 5.- : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS ET DEFINISSANT LES MODALITES DE CONCERTATION : LIEU-DIT « L’HORTET » 6.-ACQUISITION D’UN IMMEUBLE DANS LE CENTRE ANCIEN DU VILLAGE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT SOCIAL 7.-TAXES D’URBANISME – REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD 8 - : INSTITUTION D’UNE TAXE FORFAITAIRE SUR LES CESSIONS à TITRE ONEREUX DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES 9.- : VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES – COMMUNE 10.- - : RECTIFICATION DES PREVISIONS BUDGETAIRES EN SECTION INVESTISSEMENT 11.- : DENOMINATION DU GYMNASE à GRAND STADE 12.- : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
séance du 19/10/2006
  1. - : MISE à DISPOSITION D’UN AGENT AU SDIS 2.- : DEMANDE DE PLANTS A LA PEPINIERE DEPARTEMENTALE3.- : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE à DISPOSITION DU CENTRE D’HEBERGEMENT – COMMUNE/UCPAT 4. - : CONVENTION D’UTILISATION DU GYMNASE DU COLLEGE « Alice et Jean Olibo » PAR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES 5. – : CESSION D’UN TENEMENT – RUE PAUL LOUIS COURRIER 6. - : BILAN DE LA CONCERTATION ET APPROBATION DU DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC.7. : DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMPETENCE 8. - : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA REALISATION DE 160 PLACES DE PORT DANS LES BASSINS AMENAGES DU PLAN D’EAU DES CAPELLANS. 9. -: MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR L’AMENAGEMENT DU PARKING DE GRAND STADE 10. –: SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 11.- : VIREMENTS DE CREDITS – COMMUNE 12.- : VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES – COMMUNE 13.- : CESSION D’UN TERRAIN 14.- : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
séance du 07/09/2006
  1. - : DECLASSEMENT D’UN PASSAGE PREALABLEMENT à SON ALIENATION – RUE FREDERIC SAISSET 2.- :AVIS DU CONSEIL MUNCIPAL SUR LES MODALITES DE LA CONCERTATION PUBLIQUE MENEE PAR LE CONSEIL GENERAL ET CONCERNANT LES PROJETS D’AMENAGEMENT RD81B-Continuité de la voie littorale et RD22B- Contournement sud de Cabestany.3.- : TAXES D’URBANISME – REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD 4. - : RAPPORTS ANNUELS 2005 SUR LES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 5 . – ADHESION à L’ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS CLASSEES ET DES COMMUNES TOURISTIQUES 6. - : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 7. : ACTUALISATION DES MONTANTS « PLANCHER » et « PLAFOND » DES BAREMES DES PARTICIPATIONS FAMILIALES 8. - : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 9. – INDEMNISATION DU JURY DE L’ECOLE DE MUSIQUE 10. – PRODUITS IRRECOUVRABLES 11a.- : VIREMENTS DE CREDITS – COMMUNE 11b.- : VIREMENTS DE CREDITS – PORT 12a.- : VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES – COMMUNE 12 b - : VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES – REGIE DU PORT 13.- : REPRISE SUR PROVISIONS 14.- : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
séance du 10/08/2006
  1. - : HEBERGEMENT DE RENFORTS SAISONNIERS – CONVENTION COMMUNE/2. REALISATION DU DALLAGE DE TROTTOIR - RUE PAUL ELUARD 3.- AMENAGEMENT DES ABORDS DE L’EGLISE 4. - TAXES D’URBANISME – REMISE GRACIEUSE DE PENALITES DE RETARD 5. - TAXES D’URBANISME – DEMANDE D’ADMISSION EN NON VALEUR 6 - : VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL (cadastré section AC n°481)7. - DEMANDE DE CREATION D’UNE ZAD A USAGE DE RESERVE FONCIERE, AVEC PERIMETRE PROVISOIRE, LIEUDITS « L’HORTET », « PAS D’EN FERRER » ET « COLOMINE D’EN ROQUE » D’UNE SUPERFICIE D’ENVIRON 14 ha 68 a 6 ca A M. LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES 8 - : Association «Vivre le 3ème Age au Soleil » - Garantie d’emprunt 9. - VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES D’INVESTISSEMENT – COMMUNE.10. – VIREMENTS DE CREDITS 11. - : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 12. - PRISE EN CHARGE D’UNE FACTURE EDF INDUMENT PAYEE PAR UN SYNDIC D’IMMEUBLE 13 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
séance du 06/07/2006
  1- : PROJET DE CREATION D’UN GROUPE D’HABITATIONS POUR LES PERSONNES AGEES DANS LE SECTEUR UC DU P.O.S.2- : CREATION D’UN BASSIN DE STOCKAGE ET D’UN POSTE DE RELEVEMENT DES EAUX USEES à ST CYPRIEN – MISE à DISPOSITION DE TERRAINS 3- : MISSION D’ETUDES POUR LA REALISATION D’UNE ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE DANS LE SECTEUR DE LAS ROUTES 4- : AMENAGEMENT DE TROIS RONDS POINTS SUR LE THEME DE L’EAU 5- : RAVITAILLEMENT EN CARBURANT DE LA GENDARMERIE - BRIGADE NAUTIQUE 6 -: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 7 - : MISE EN PLACE D’UNE NAVETTE ESTIVALE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D’ELNE, ALENYA, DE LATOUR BAS ELNE ET DE SAINT-CYPRIEN 8 - : SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES 9 - : VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES 10 - : VIREMENT DE CREDITS11 - : CONVENTION AVEC L’UDSIST POUR LA MISE à DISPOSITION D’EQUIPEMENTS DESTINES AU NAUTISME 12.- ADHESION à LA SEM CREMATISTE CATALANE 13 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
séance du 22/06/2006
  1.- : CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AK n°874 2. - REGULARISATION D’UN RELIQUAT DE FONCIER POUR INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 3. -DECLASSEMENT PARTIEL D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DU MAS SALVA 4. - DECLASSEMENT D’UN PASSAGE PREALABEMENT à SON ALIENATION – RUE FREDERIC SAISSET 5. -ALIENATION D’UNE PARCELLE AC n° 480 – Lieu dit « Le Golf » 6. -APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DES P.O. (SYDEL 66) 7. - : MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE 8. - : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 9. : RECRUTEMENT DES NON-TITULAIRES POUR LA SURVEILLANCE DES PLAGES (saison 2006) – DELIBERATION COMPLEMENTAIRE 10.- : RECLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME 11. - : DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE « Création ou aménagement et entretien de la voirie » 12- : DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE « POLITIQUE DU LOGEMENT SOCIAL D’INTERET COMMUNAUTAIRE ET ACTION PAR DES OPERATIONS D’INTERET COMMUNAUTAIRE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES » 13. - : COMPETENCE « AMENAGEMENT DE L’ESPACE » - DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE des ZONES D’AMENAGEMENT CONCERTE 14. - Obiet . APPROBATION DU DCE RELATIF A LA REALISATION DE 128 POSTES D’AMARRAGE AU PORT DE SAINT CYPRIEN 15. -: AVENANT N° 1 POUR LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A L’AMENAGEMENT DE LA PLACE DE MARBRE A SAINT CYPRIEN 16. -:AVENANT N° 2 POUR LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A L’AMENAGEMENT DE LA PLACE DE MARBRE A SAINT CYPRIEN 17. - : AIDE AU FINANCEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE 18. - : ADAPTATION DES TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR 19 a.- : VIREMENT DE CREDITS 19 b. - : VIREMENT DE CREDITS – REGIE DU PORT 20 a. - : VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES 20 b. -: VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES - REGIE DU PORT 21. – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES 22. - : ACQUISITION POUR L’EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES CADASTREES SECTION AK n° 864 – 866 – 868 – 870 et 872 POUR LA REALISATION D’UNE VOIE 23.- DECLASSEMENT D’UN TENEMENT – RUE PAUL COURRIER 24. - : EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE LOUIS NOGUERES 25. - : EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE LOUIS NOGUERES 26. - : EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE LOUIS NOGUERES 27. - : COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE