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Les actes administratifs sont des actes juridiques qui permettent aux collectivités, dont les communes, de mettre leurs décisions en pratique. Ce sont des actes unilatéraux, auxquels les administrés sont tenus de se conformer.
Les actes administratifs de la commune regroupent les arrêtés du maire et les délibérations du conseil municipal. Ils ont une portée générale. Ils créent des droits et des obligations à la charge des tiers.

Les recueils des actes administratifs regroupent tous les actes pris durant l’année.

Consulter les recueils des actes administratifs

Adresse
Mairie de Saint-Cyprien
Place Desnoyer, 66750 Saint-Cyprien
04 68 37 68 00

horaires
ouvert du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 18h le vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h.