Il est possible d'utiliser le nom de son mari ou de sa femme quel que soit son sexe. On parle de nom d'usage. L'utilisation d'un nom d'usage est facultative et n'est pas automatique. Par contre, dès lors que l'époux ou l'épouse indique vouloir utiliser ce nom d'usage, les administrations doivent l'utiliser. Ce nom d'usage peut être inscrit sur la carte d'identité et le passeport.
Toute personne possède un nom de famille (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique).
Ce nom figure sur votre acte de naissance.
Il peut s'agir par exemple du nom de votre père ou de votre mère.
Il est néanmoins possible d'utiliser dans la vie quotidienne un autre nom appelé nom d'usage.
Ce nom d'usage ne remplace pas le nom de famille qui reste le seul nom mentionné sur les actes d'état civil : acte de naissance, de mariage, livret de famille...
La possibilité d'utiliser un nom d'usage est facultative et n'est pas automatique.
Si vous êtes marié(e), vous pouvez utiliser le nom de votre époux(se) ou uniquement votre propre nom de famille.
Il s'agit d'un choix personnel qui ne peut pas vous être imposé.
Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de famille de la personne avec qui vous êtes marié(e).
Vous pouvez utiliser à titre d'usage :
soit le nom de famille de votre époux(se),
soit votre nom de famille accolé au nom de famille de votre époux(se) dans l'ordre que vous souhaitez.
Le nom de famille de l'époux(se) utilisé comme nom d'usage est repris dans son intégralité, que ce nom soit un nom composé (Durant-Martin) ou un nom double (Durant Martin).
Vous pouvez faire figurer votre nom d'usage à la suite de votre nom de famille sur vos titres d'identité : carte d'identité et passeport.
Dans ce cas, il faut renseigner la rubrique deuxième nom du formulaire de demande.
Les documents à fournir dépendent de votre situation.
soit l'acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant le mariage,
soit une copie intégrale de l'acte de mariage de moins de 3 mois.
Si votre ex-époux(se) vous l'autorise, vous pouvez continuer à utiliser son nom ou vos deux noms accolés en tant que nom d'usage, comme lors de votre mariage.
Ce nom sera précédé de la mention usage.
Pour continuer à utiliser ce nom, il faut fournir :
soit le jugement de divorce vous autorisant à porter de le nom de votre ex-époux(se),
soit l'autorisation écrite de votre ex-époux(se).
Vous pouvez continuer à utiliser votre nom d'usage sans démarches supplémentaires, qu'il s'agisse du nom de votre époux(se) ou de vos deux noms accolés.
Si vous souhaitez que l'indication veuf ou veuve apparaisse devant le nom d'usage, vous devez cocher ce choix sur le formulaire.
Vous devez également fournir un acte de décès.
Le nom d'usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de votre vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.
Dès lors que vous en faites la demande, c'est ce nom qui doit être utilisé par l'administration dans les courriers qu'elle vous adresse.
Les différents organismes doivent être informés du nom d'usage choisi.
Pour informer l'assurance maladie et la caisse d'allocations familiales (Caf) en même temps, vous pouvez utiliser un téléservice :
Le choix d'un nom d'usage n'a aucune influence sur le nom de famille de votre enfant commun.
Ainsi, votre enfant peut porter votre nom, celui de votre époux(se) ou vos 2 noms accolés.
Ce nom peut être le même ou différent de votre nom d'usage.