Guide des droits et des démarches administratives
Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue françaiseFiche pratique
Pour figurer sur la liste électorale et pouvoir ainsi voter, vous avez éventuellement une démarche à faire. La démarche est différente selon le lieu où vous habitez, et la date à laquelle vous êtes devenu français.
Vous vivez en métropole
La démarche à faire dépend de la date :
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à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
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ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
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Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
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Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
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Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
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Photocopie d'un justificatif d'identité
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Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Photocopie d'un justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
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Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
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Photocopie d'un justificatif d'identité
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Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
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Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
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Photocopie d'un justificatif d'identité
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Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
La carte électorale vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.
Vous vivez en Polynésie française
La démarche à faire dépend de la date :
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à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
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ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
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Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
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Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
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Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
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Photocopie d'un justificatif d'identité
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Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Photocopie d'un justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
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Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
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Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
La carte électorale vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.
Vous vivez à Mayotte ou à La Réunion
La démarche à faire dépend de la date :
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à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
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ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
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Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
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Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
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Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
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Photocopie d'un justificatif d'identité
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Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Photocopie d'un justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
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Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
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Photocopie d'un justificatif d'identité
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Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
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Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
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Photocopie d'un justificatif d'identité
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Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
La carte électorale vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.
Vous vivez en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint Barthélémy, Saint Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon
La démarche à faire dépend de la date :
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à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
-
ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
-
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
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Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
-
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
-
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
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Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
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Photocopie d'un justificatif d'identité
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Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Photocopie d'un justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
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Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
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Photocopie d'un justificatif d'identité
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Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
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Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
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Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
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Photocopie d'un justificatif d'identité
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Photocopie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
La carte électorale vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité.
Vous vivez à l'étranger
La démarche à faire dépend de la date à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation, ou de la date à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
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Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
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Formulaire complété et signé
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Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
La démarche à faire dépend de la date à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation, ou de la date à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
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Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
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Formulaire complété et signé
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Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française
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Services en ligne et formulaires
Références
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Code électoral : articles L9 à L15-1
Inscription d'office (articles L11 II 2°) -
Décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République
Conditions d'inscription et de radiation des listes électorales consulaires à partir de 2019 - Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
