Guide des droits et des démarches administratives

Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Fiche pratique

Si vous déménagez dans une nouvelle commune, vous devez vous inscrire à la mairie de cette nouvelle commune. Mais si vous déménagez dans la même commune, il suffit de déclarer votre nouvelle adresse à la mairie. Si vous revenez vivre en France, vous devez le plus souvent vous inscrire à la mairie de votre nouveau domicile. Si vous partez vivre à l'étranger, vous devez choisir entre rester inscrit sur la liste de votre mairie ou vous inscrire sur la liste consulaire du pays qui vous accueille.

En France

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune.

Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie
    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
  • Mairie
    • Vous devez envoyer les documents suivants :
  • Mairie
    • Attention
    pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.

    Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    Vous devez fournir la version numérisée d'un document justificatif de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :
    Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie
    • Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
  • Mairie
    • Vous devez envoyer les documents suivants :
  • Mairie

    • Départ pour l'étranger

    Si vous déménagez pour vivre à l'étranger, vous avez la possibilité de voter depuis l'étranger lors des élections présidentielle, européennes, législatives, l'élection des conseillers des Français de l'étranger et les référendums. Pour cela, vous devez d'abord vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Cette inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.

    À savoir
    vous pouvez préférer conserver votre inscription sur la liste électorale d'une commune (ou vous y inscrire). Vous pourrez notamment voter par procuration, lors des élections présidentielle, européennes, législatives, régionales, départementales, municipales et les référendums.

    Vous pouvez vérifier votre inscription électorale :

    Site internet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE
    Ministère chargé de l'intérieur
    vous pouvez voter depuis l'étranger pour les élections présidentielle, européennes, législatives, des conseillers des Français de l'étranger et les référendums. Mais pour cela, vous devez être inscrit sur une liste électorale consulaire.Comment s'inscrire ?Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
    Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire Vous devez utiliser ce service en ligne :
    Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).Vous devez fournir les documents suivants :
  • Ambassade ou consulat français à l'étranger
    • Quand s'inscrire ?Vous pouvez vous inscrire toute l'année.Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.cette nouvelle inscription annulera votre précédente inscription sur les listes électorales.
    vous pouvez voter en France pour les élections présidentielles, européennes, législatives, régionales, départementales, municipales et référendum. Mais pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :Dans quelle commune s'inscrire ?
    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile

    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

    • Commune où vous êtes né

    • Commune de votre dernier domicile

    • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

    • Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

    • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile

    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

    Comment s'inscrire ?Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :Quand s'inscrire ?Vous pouvez vous inscrire toute l'année.Mais pour voter lors d'une élection particulière, vous devez vous inscrire avant une date limite.cette nouvelle inscription annulera votre précédente inscription sur les listes électorales.

    Retour définitif en France

    Si vous n'étiez pas inscrit sur la liste électorale d'une commune lorsque vous résidiez à l'étranger, alors vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter en France.

    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune de votre domicile

    • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

    • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

    • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire

    • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

    Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

    vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
    Vous devez fournir les documents suivants :
  • Mairie
    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
  • Mairie
    • Vous devez envoyer les documents suivants :
  • Mairie
    • Attention
    pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
    À noter
    si vous êtes encore inscrit au registre des Français établis hors de France, vous devez signaler votre départ au consulat ou ambassade et demander à être radié du registre.
    Attention

    si vous êtes citoyen d'un pays de l'Union européenne (autre que la France), vous devez faire une demande d'inscription spécifique.

    Voir aussi

    Question ? Réponse !

    Services en ligne et formulaires

    Références

    Modifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
    source www.service-public.fr