Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - R40386.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie (Formulaire 12378*03)

Formulaire

- Mis à jour le 07.02.2022 par la documentation française

Permet au médecin de signaler un cas de saturnisme ou plombémie à l'agence régionale de santé (ARS)

Télécharger le formulaire Cerfa 12378*03

Ministère chargé de la santé

Fiches liées

• Habitat contenant du plomb