État civil
Quelles démarches effectuer auprès du service État civil ?
- Déclaration de naissance (à effectuer à la mairie du lieu de l’accouchement dans les trois jours qui suivent la naissance)
- Reconnaissance d’un enfant
- Changement du nom de famille issu de la filiation pour les personnes majeures (loi du 2 mars 2022)
- Changement de prénom : possible juridiquement s’il présente un intérêt légitime, lorsqu’un prénom ou la jonction du prénom et du nom est ridicule ou porte préjudice à son titulaire
- Recensement citoyen pour les jeunes à partir de 16 ans et un jour
- Mariage civil (voir infos sur l’onglet mariage)
- Baptême civil
- Déclaration de décès
- PACS
- Inscription écoles
Le service État civil de la mairie de Saint-Cyprien est chargé de l’établissement des actes de naissance, de mariage et de décès pour les événements ayant lieu dans notre commune.
Missions
- Établissement des actes : Ce service crée et conserve les actes d’état civil pour une durée de 100 ans.
- Mise à jour des registres : Il met à jour les registres en ajoutant des mentions complémentaires suite à des événements impactant la situation des administrés, tels que divorces, ruptures de PACS, reconnaissances d’enfants, changements de nom et décès.
- Livret de famille : Il délivre et complète les livrets de famille lors du mariage ou à la naissance du premier enfant.
Demande d’actes d’État civil
Les demandes d’actes (naissance, mariage, décès) peuvent être effectuées par téléphone au :
04 68 37 68 12
04 68 37 68 80
04 68 37 68 18
ou par email à etat.civil@stcyprien.fr ou directement auprès du service d’État civil pendant les heures d’ouverture. Pour demander un acte de naissance, il est possible de le faire en ligne en cliquant ici.
Délivrance des actes
- Les copies et extraits d’actes sont disponibles uniquement dans les communes où l’événement a été enregistré.
- L’acte de décès peut être demandé dans les deux mairies : celle du lieu du décès et celle de la commune de résidence du défunt.
- Les extraits de naissance et de mariage sont remis sur place uniquement aux majeurs concernés, ainsi qu’à leurs ascendants et descendants directs, sur présentation d’une pièce d’identité.
Note : Un demandeur majeur peut obtenir les actes le concernant ainsi que ceux de ses proches (conjoint, ascendants et descendants en ligne directe) en ligne. Les Français vivant à l’étranger doivent se tourner vers l’ambassade ou le consulat de France dans leur pays de résidence pour leurs démarches d’état civil.
Validité des actes d’État civil
En règle générale, les actes d’état civil restent valables tant que les informations qu’ils contiennent n’ont pas changé. Cependant, des délais spécifiques s’appliquent selon les démarches :
- Carte nationale d’identité ou passeport : Acte de naissance de moins de 3 mois.
- Mariage : Acte de naissance de moins de 3 mois pour les actes français, et de moins de 6 mois pour les actes étrangers.
- PACS : Acte de naissance de moins de 3 mois pour les Français ou nés en France, et de moins de 6 mois pour les étrangers nés à l’étranger.
Pour plus d’informations, il est conseillé de contacter le service d’État civil.
Etat Civil
Mairie de Saint-Cyprien
Place Desnoyer
66750 Saint-Cyprien
04 68 37 68 12 / 04 68 37 68 80 / 04 68 37 68 18
etat.civil@stcyprien.fr
Naissance
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est à effectuer à la mairie du lieu de l’accouchement dans les trois jours qui suivent la naissance.
Demande d’acte de naissance
Les demandes d’actes de naissance peuvent être faites en contactant le service État Civil ou en cliquant sur ce lien.
Baptême civil
Le baptême civil, aussi appelé parrainage civil ou républicain, n’est encadré par aucun texte de loi et n’impose aucune obligation légale. Il constitue un engagement moral, du domaine privé.
Le baptême civil n’est pas consigné dans les registres de l’état civil et les documents remis lors de la cérémonie n’ont aucune valeur juridique. Cette cérémonie symbolique et laïque est destinée à marquer la naissance d’un enfant de manière non religieuse.
Mariage civil
Conditions pour se marier à Saint-Cyprien (fixées par l’article 74 du Code Civil)
- l’un des futur(e)s époux(ses) y est domicilié(e)
- l’un des futur(e)s époux(ses) y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
- l’un des parents des futur(e)s époux(ses) y possède un domicile ou une résidence.
Dans tous les cas, il conviendra de produire des justificatifs attestant du domicile ou de la résidence.
Retrait du dossier
L’ensemble du dossier de mariage est à retirer au service État civil ou à télécharger ci-après.
- La charte des mariages de la Ville de Saint-Cyprien est à retrouver ici.
- Le dossier à renvoyer dûment complété un à deux mois avant la cérémonie ici.
- Les pièces à fournir par les futurs époux un à deux mois avant la cérémonie ici.
Dépôt du dossier
Les futur(e)s époux(ses) devront se présenter ensemble pour déposer leur dossier au moins 2 mois avant la date du mariage, sur rendez-vous.
PACS
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat signé entre deux personnes adultes, qu’elles soient de sexes différents ou de même sexe. Il a pour but de régir l’organisation de leur vie commune.
Recensement citoyen
Vous avez ou votre enfant a 16 ans ? N’oubliez pas le recensement citoyen !
Pourquoi se faire recenser ?
C’est une obligation légale pour chaque Français dès 16 ans. Il doit d’abord faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S’il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat…) avant 25 ans.
Comment faire ?
-
Plus d’infos ici
- À la mairie de Saint-Cyprien avec la pièce d’identité du jeune, le livret de famille et un justificatif de domicile des parents sur rendez-vous au 04 68 37 68 00
C’est la première formalité que le jeune peut faire seul sans la présence des parents
Décès
La perte d’un proche est un moment douloureux qui touche chacun d’entre nous. Dans ces instants de peine, la Mairie de Saint-Cyprien souhaite vous accompagner avec bienveillance et respect. Nous comprenons la difficulté de gérer ces formalités en période de deuil. C’est pourquoi nos services sont à votre disposition pour vous soutenir dans les démarches telles que la déclaration du décès, ainsi que les procédures liées à l’état civil.
Déclaration de décès
La déclaration de décès à la mairie est une démarche incontournable. Lorsque le décès survient à l’hôpital ou en maison de retraite, c’est l’établissement qui prend en charge cette formalité. Toutefois, les procédures varient s’il s’agit d’un décès à domicile ou sur la voie publique. Voici les informations essentielles à retenir.
Pompes funèbres de Saint-Cyprien
– Pompes funèbres Jalabert
– Pompes Funèbres – Marbrerie Pideil
Cimetières
Gérés par la commune, les cimetières (le nouveau et l’ancien) sont situés au village.
Retrouvez en ligne vos proches qu’ils soient inhumés ou dispersés dans nos jardins funéraires, ainsi que la liste des cérémonies à venir en cliquant ici
Changement prénom/nom
Changement de nom
Changement du nom de famille issu de la filiation pour les personnes majeures (loi du 2 mars 2022)
Changement de prénom
Cela est possible juridiquement s’il présente un intérêt légitime, lorsqu’un prénom ou la jonction du prénom et du nom est ridicule ou porte préjudice à son titulaire