Guide des droits et des démarches administratives
Qu'est-ce que le permis de conduire probatoire ?Question-réponse
Apprentissage traditionnel, conduite supervisée ou encadrée
Date |
Nombre de points |
|---|---|
|
Obtention du permis |
= 6 points |
|
Fin de la 1re année probatoire |
+ 2 points (= 8 points) |
|
Fin de la 2e année probatoire |
+ 2 points (= 10 points) |
|
Fin de la 3e année probatoire |
+ 2 points (= 12 points) |
Date |
Nombre de points |
|---|---|
|
Obtention du permis |
= 6 points |
|
Fin de la 1re année probatoire |
+ 2 points (= 8 points) |
|
Fin de la 2e année probatoire |
+ 4 points (= 12 points) |
Des règles spécifiques de récupération des points s'appliquent au permis probatoire.
Des règles particulières s'appliquent concernant la vitesse et le taux d'alcool autorisé.
Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.
Adobe Stock
Signe "A" apposé sur le véhicule pendant la période probatoire du permis de conduireVous n'avez aucune démarche à faire.
Vous atteignez un capital de 12 points si vous n'avez pas perdu de points.
Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis.
Vous pourrez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :
-
Ne pas commettre d'infractions pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe)
-
Suivre volontairement tous les ans un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.
Apprentissage conduite accompagnée (AAC)
Date |
En cas d'apprentissage anticipé |
|---|---|
|
Obtention du permis |
= 6 points |
|
Fin de la 1re année probatoire |
+ 3 points (= 9 points) |
|
Fin de la 2e année probatoire |
+ 3 points (= 12 points) |
Date |
Nombre de points |
|---|---|
|
Obtention du permis |
= 6 points |
|
Fin de la 1re année probatoire |
+ 6 points (= 12 points) |
|
Fin de la 2e période probatoire de 6 mois |
- |
Des règles spécifiques de récupération des points s'appliquent au permis probatoire.
Des règles particulières s'appliquent concernant la vitesse et le taux d'alcool autorisé.
Vous devez apposer le signe "A" à l'arrière de votre véhicule.
Adobe Stock
Signe "A" apposé sur le véhicule pendant la période probatoire du permis de conduireVous n'avez aucune démarche à faire.
Vous atteignez un capital de 12 points si vous n'avez pas perdu de points.
Si vous avez perdu des points, vous disposez des points restant sur votre permis.
Vous pourrez atteindre le capital de 12 points de 2 manières :
-
Ne pas commettre d'infractions pendant 2 ans à partir du dernier retrait de points (3 ans si un retrait de points est dû à un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe)
-
Suivre volontairement tous les ans un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le stage permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis.
Vous avez un permis de conduire probatoire lorsque vous obtenez le permis pour la 1re fois ou à la suite d'une invalidation ou d'une annulation judiciaire.
Ainsi, si vous avez le permis B et passez le permis moto A2, le permis probatoire ne vous concerne pas.
Vous avez 6 points sur votre permis probatoire (au lieu de 12 points).
À la fin de chaque année, votre permis probatoire est augmenté de plusieurs points si vous ne commettez pas d'infractions entraînant une perte de points.
À savoirdes codes sur votre permis indiquent si vous avez obtenu le permis pour la 1re fois (code 106) ou à à la suite d'une invalidation ou d'une annulation (code 105). Le code est suivi de la date de début et de fin de période probatoire. Exemple : "106.24/06/13 - 24.06.16".
Voir aussi
- Permis de conduire [ Transports - Mobilité ]
- Infractions routières [ Transports - Mobilité ]
- Permis B : voiture ou camionnette
- Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
- Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
- Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
- Récupération des points du permis de conduire
- Stage de récupération des points du permis de conduire
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Permis de conduire : trouver une école labellisée près de chez vous Ministère chargé de l'intérieur
- Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) Ministère chargé de l'intérieur
- Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
- Stages postpermis et réduction de la période probatoireMinistère chargé de l'intérieur
Références
-
Code de la route : articles L223-1 à L223-9
Permis à points -
Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Permis à points - Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la formation complémentaire entraînant une réduction de la période probatoire
- Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
