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Guide des droits et des démarches administratives
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
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- Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariéesMinistère chargé des finances CERFA 11222
- Déclaration des revenus fonciersMinistère chargé des finances CERFA 10334
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- Déclaration 2023 des revenus 2022 - Départ à l'étranger ou retour en FranceMinistère chargé des finances CERFA 11942
- Déclaration 2023 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtirMinistère chargé des finances CERFA 14968
- Déclaration 2023 de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilièreMinistère chargé des finances CERFA 12358
- Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents)Ministère chargé des finances CERFA 15015
- Déclaration des plus ou moins-valuesMinistère chargé des finances CERFA 15484
- Déclaration des plus-values en report d'impositionMinistère chargé des finances CERFA 11705
- Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenusDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
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Pour en savoir plus
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- Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022Ministère chargé des finances
- Déclarez vos revenus en ligneMinistère chargé des finances
- Calendrier fiscal des particuliersMinistère chargé des finances
- Impôt sur le revenu : dépliants d'informationMinistère chargé des finances
- Imposition des personnes vivant à l'étrangerMinistère chargé des finances
Modifié le 07/06/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
